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La société civile a son mot à dire sur les choix énergétiques français

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Issue de la Loi sur la transition énergétique de 2015, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe tous les cinq ans les objectifs de consommation et de production d’énergie que se donne la France pour les 5 à 10 ans à venir. Pour le prochain exercice, aux horizons 2023 et 2028, qui doit être adopté avant la fin 2018, le gouvernement a ouvert un espace de concertation afin de débattre des « enjeux énormes du processus de transition énergétique pour l’avenir du pays ». 
 
Ce débat organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) débute ce 19 mars 2018. Jusqu’au 30 juin, il rassemblera des centaines de contributions et de prises de position qui seront synthétisées. Voir les modalités de paticipation.
Un appel à débattre autrement – Edito
 
Lors de la concertation précédente sur l’énergie, la procédure avait été la suivante : l’Etat avait soumis au public un document cadré sans vraiment d’alternative, il avait organisé lui-même la mise en scène, il avait fixé les thèmes, les règles, les rythmes et les modalités de la discussion. A la fin, il avait écrit la synthèse et proposé même les conclusions. On avait pu le remercier ou le vilipender mais il était resté au centre de tout.
Force est de constater que dans le domaine de l’énergie comme dans bien d’autres, la société ne fonctionne plus de cette façon : aujourd’hui, une multiplicité d’acteurs aux intérêts divers interagissent et fabriquent, en alliance ou en tension, des compromis énergétiques de longue durée.
Se négocient en permanence des équilibres nouveaux entre des héritages prégnants et des évolutions de fond à des échelles nouvelles. Désormais, le consommateur habitant citoyen, même largement captif de l’offre existante, dispose d’une marge de plus en plus importante pour choisir sa propre voie.
Autrement dit, il ne suffit pas que l’Etat ou un seul des acteurs, si puissant soit-il, rédige un programme à partir de scénarios bien construits pour que tout marche comme prévu. La transition d’un point A vers un point B se négocie entre des parties prenantes multiples. Dans un contexte de forte incertitude, les acteurs ont besoin d’un minimum de stabilité et de visibilité. Les majorités courtes, ou de circonstance, donc éphémères, ne suffisent plus à décider pour le long terme.
Voilà qui donne un sens particulier au débat assez inédit dans lequel nous entrons et qui s’organise pour la première fois, non plus sur un projet particulier mais sur un programme.
C’est une autorité indépendante des groupes de pression et des lobbies qui propose la procédure et s’en porte garante. Qui, après consultation large des uns et des autres et au-delà du document ministériel (« le document du maître d’ouvrage »), a proposé des enjeux et des champs à débattre.
Elle a défini des modalités d’expression telles que chacun se sente respecté et pris en compte. La discussion ne se mènera pas seulement entre un acteur et tous les autres. Elle est ouverte entre toutes les composantes de la société et confrontera les différents modèles énergétiques qu’elles peuvent souhaiter pour l’avenir.
Voulons-nous atteindre les objectifs globaux de réduction de notre empreinte écologique dont le climat est évidemment l’élément le plus important, mais tout autant la biodiversité et la réduction de tous les risques ? Voulons-nous réduire notre consommation énergétique en économisant l’énergie et en augmentant l’efficacité énergétique pour garder un bon niveau de confort ?
Voulons-nous remplacer les fossiles par un bouquet vraiment pluriel ou par un bouquet monocolore ? Voulons-nous dans le mix électrique que chaque source de production trouve sa place ? Dans un monde où se durcit la concurrence, pouvons-nous nous abstraire si facilement du modèle national du service public de l’énergie ?
Enfin et surtout, puisque la PPE doit être rédigée cette année, par où devons-nous commencer ? Quelles options concrètes devons-nous prendre d’ici 2023 et 2028 et quelles options ne devons-nous pas prendre, qu’il s’agisse de carburant, de chaleur, de mobilité, de bâtiment, de gaz, de nucléaire ou de renouvelables ?
L’Etat n’a pas choisi de soumettre au débat un texte de PPE clef en main. Certains, considérant que le propos des citoyens en sera plus libre, s’en réjouiront. D’autres regretteront que le gouvernement, pris dans des débats internes au demeurant légitimes et n’ayant pas encore pris ses arbitrages, n’ait pas fourni assez d’éléments pour que l’on puisse se faire une opinion.
En tout état de cause, tout est en place pour que les confrontations d’idées soient menées de façon approfondie. Le débat qui s’ouvre ce 19 mars ne sera ni flou, ni étrange ni introuvable.
Avec votre participation, la commission réunira les conditions pour que la stratégie des principaux acteurs soit explicitée et pour que vous puissiez en juger en toute connaissance de cause.
Sur tous les sujets sans exception, elle portera aux décideurs la voix de celles et ceux qui auront pris la patience d’exprimer leur point de vue et d’écouter celui des autres.
Jacques Archimbaud, Président de la Commission
 
Le CLER – Réseau pour la transition énergétique y participera en tant que réseau national d’acteurs locaux qui agissent sur le terrain depuis 35 ans, en faveur des énergies renouvelables, des économies d’énergie ou encore de la lutte contre la précarité énergétique (1).
Selon Marie-Laure LAMY et Sandrine BURESI, coprésidentes du CLER – Réseau pour la transition énergétique : « Pour que ce débat national soit une réussite, le gouvernement doit être vraiment prêt à entendre la voix de la société civile. Ces acteurs locaux – collectivités, associations, entreprises mais aussi citoyens – vont faire le récit des difficultés qu’ils rencontrent dans la mise en œuvre d’une planification énergie/climat sur leur territoire, et la réalisation de projets concrets en faveur de la transition énergétique. Pour lever ces barrières, ils ont besoin d’un cadre réglementaire qui les encourage, non qui les freine. Ces pionniers sont porteurs de solutions pertinentes :  leurs pratiques et leurs expériences sont reproductibles. L’Etat doit mettre d’urgence en place les conditions pour que leur généralisation devienne une réalité. »
 
Ce débat national ne doit pas occulter la question cruciale de la fermeture des centrales nucléaires françaises. Les Français ont leur mot à dire dans la définition de leur système énergétique : « La controverse autour de la fermeture de réacteurs nucléaires au-delà de Fessenheim polarise aujourd’hui le débat. Elle doit être réglée dans le respect de la loi et des engagements, en faisant tout pour que l’objectif de 50 % du mix électrique prévu pour 2025 soit atteint le plus vite possible. Mais elle ne doit surtout pas occulter le besoin (moins médiatisé mais essentiel) de passer massivement à l’action sur tous les autres fronts. »
 
(1) Le CLER fait des propositions en faveur d’une transition énergétique territoriale, inclusive et solidaire. Il défend notamment les actions suivantes :
 

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