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Contre la fraude et pour la qualité des aliments, la Commission européenne lance le Centre de connaissances

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La Commission européenne lance un Centre de connaissances pour améliorer la qualité des denrées alimentaires et renforcer la lutte contre la fraude alimentaire dont le fonctionnement sera confié au Centre commun de recherche. Objectif : élaborer des bulletins d'information, des cartes interactives, des bases de données et des rapports réguliers, et publier ces informations.
 
Il suffit de lire la presse : que ce soit la viande avec le scandale de la firme Veviba qui vendait de la viande surgelée périmée au Kosovo en 2016, mettant à jour une fraude à l'étiquetage et à la congélation, ou la viande avariée du Brésil bourrée de salmonelle, ou encore les œufs contaminés au fipronil affectant 34 pays, dont la plupart situés en Europe, sans oublier l'affaire Lactalis ou les lasagnes Findus, ... Les récentes affaires de fraude alimentaire ont notamment porté sur l’huile d’olive, le vin, le miel, le poisson, les produits laitiers, la viande et la volaille.
Les inquiétudes relatives à la fraude alimentaire et à la qualité des denrées alimentaires entament la confiance des consommateurs et portent préjudice à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe, des agriculteurs aux détaillants.
Par ailleurs, les consommateurs sont susceptibles d’être exposés à des pratiques commerciales déloyales, en particulier en ce qui concerne les denrées alimentaires qui, bien qu’étant de composition très différente, sont vendues sous le même emballage sur les différents marchés.

La chaîne alimentaire dans l'Union européenne est réglementée par, entre autres, la législation alimentaire générale [1], la législation relative à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires [2] et la directive sur les pratiques commerciales déloyales [3]. Elle exige le respect de certaines normes en matière de composition et de qualité des produits agricoles.

Le Centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires élaborera des bulletins d’information, des cartes interactives, des bases de données et des rapports réguliers, et publiera ces informations. Ses principales missions :
- coordonner les activités de surveillance du marché, par exemple en ce qui concerne la composition et les propriétés organoleptiques des denrées alimentaires proposées dans le même emballage et sous la même marque sur plusieurs marchés à travers l'UE ;
- exploiter un système d'alerte rapide et d'information pour ce qui est des fraudes alimentaires, par exemple en procédant au suivi des médias et en transmettant ces informations au grand public;
- relier les systèmes d'information des États membres à celui de la Commission, tels que des bases de données décrivant la composition de certains produits agroalimentaires de qualité supérieure, tels que le vin ou l'huile d'olive ;
- produire des connaissances propres aux différents pays, par exemple en cartographiant les compétences et les infrastructures de laboratoire dans les États membres.
 
Constitué d’un réseau d’experts internes et externes à la Commission, le Centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires apportera son soutien aux responsables politiques de l’UE et aux autorités nationales en leur donnant accès à des connaissances scientifiques à jour en matière de fraude alimentaire et de qualité des denrées alimentaires, et en diffusant ces connaissances. 

Tibor Navracsics, commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et du sport, responsable du Centre commun de recherche, lancera le nouveau centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires à Strasbourg, en présence du vice-président de la Commission européenne pour l'union de l'énergie, Maroš Šefčovič, et de la commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, Vêrá Jourová.

À la veille de ce lancement, le commissaire Navracsics a déclaré : « L'alimentation est un domaine dans lequel la science peut démontrer de manière très directe et tangible les bénéfices qu'elle apporte aux citoyens. La qualité des denrées alimentaires que nous ingérons est importante pour chacun d'entre nous, et dès lors que la fraude alimentaire relève de la criminalité transnationale, l'UE se doit de mener la riposte. Le lancement du centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires représente un cap majeur. Il contribuera à protéger l'intégrité de la chaîne alimentaire dans l'Union et à préserver la qualité des produits alimentaires, apportant ainsi une valeur ajoutée indéniable pour les Européens. »

Pour la commissaire Jourová, « La Commission prend très au sérieux la question de la qualité des denrées alimentaires et la différenciation injustifiée des aliments, et a déjà pris des mesures concrètes pour s'attaquer à ce problème. La communication de meilleures données scientifiques probantes constitue une composante essentielle de ce travail. Ce nouveau centre de connaissances, qui réunira des experts et rassemblera des connaissances aux origines diverses, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Commission européenne, contribuera davantage à la collecte et au traitement de preuves scientifiquement fondées. Par son travail, il contribuera également à l'élaboration d'une méthodologie d'essai commune, laquelle, à son tour, nous aidera à appliquer et à faire respecter les législations relatives aux denrées alimentaires et à la protection des consommateurs ».

Le Centre de connaissances, financé par la Commission européenne, est le cinquième centre de ce genre à voir le jour, après ceux qui ont été lancés dans les domaines de la bioéconomie, des politiques territoriales, des migrations et de la démographie et de la gestion des risques de catastrophes.
 

[1] Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

[2] Règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

[3] Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur

(Source: CP Commission européenne 12/03/2018)