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Droit d'asile pour les œuvres d'art : l'invincible humanité de la culture

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"La culture sera toujours chez elle en France" a déclaré François Hollande en annonçant le lancement d'un nouveau pan de lutte contre le groupe Etat islamique, avec cette "volonté de faire prévaloir l'éducation, la culture et la science contre le fanatisme et le totalitarisme" afin d'endiguer le trafic d'oeuvres d'art massivement pratiqué par l'EI qui finance leurs opérations terroristes.
Dans un rapport rendu au Président, Jean-Luc Martinez, le président-directeur du Louvre, formule cinquante propositions susceptibles de mieux protéger le patrimoine de l'humanité. 
Photo : Le site antique de Palmyre, en Syrie (1). © AFP
 
"En ce moment même, l'organisation terroriste Daech délivre des permis de fouille, prélève des taxes sur les biens qui vont ensuite alimenter le marché noir mondial, transitant par des ports francs qui sont des havres pour le recel et le blanchiment, y compris en Europe", a lancé le président de la République devant la 70e conférence générale de l'Unesco. Face à ces pratiques, la France va instaurer un "droit d'asile" pour les oeuvres d'art menacées. Car le patrimoine, du latin « héritage du père », est un élément-clef de la structuration de nos sociétés modernes. 
 
A l'Unesco, temple de la diversité culturelle, François Hollande a annoncé mardi 17 novembre l'instauration prochaine d'un «droit d'asile» pour les œuvres d'art menacées par Daech. Ce dernier détruit en ce moment systématiquement les monuments préislamiques syriens et irakiens. La disposition figure dans la loi "Liberté de la création" en cours d'examen par le Parlement et défendue par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui s'appuie sur un rapport commandé au président du Louvre, Jean-Luc Martinez, après les destructions commises par Daesh dans la cité antique de Palmyre. Pour "empêcher que les oeuvres transportées puissent tomber entre les mains des terroristes", les biens culturels menacés pourront ainsi trouver refuge dans les musées français. 
 
Des milliers d'oeuvres concernées
 
Edouard Planche, chargé de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels à l'Unesco, déclare que 'l'ampleur des destructions et pillages en Syrie et en Irak est inédite depuis la Deuxième Guerre mondiale".
L'immense patrimoine archéologique d'Irak et de Syrie fait l'objet d'un trafic contre lequel les autorités internationales tentent de s'organiser, même s'il s'agit en grande partie d'un travail à l'aveugle : "Ces objets ne surgissent pas sur le marché. On ne les voit pas, hormis quelques saisies de bustes ou statues par les polices turque ou libanaise", expliquait Edouard Planche à Télérama / Arts & Scènes en juin dernier. Ce trafic est inquantifiable, mais les images aériennes de sites dynamités montrent des destructions considérables. Des dizaines de milliers d'objets sont concernés."
 
Des objets restitués au musée de Bagdad. (Un tiers des quinze mille œuvres dérobées en 2003 n'ont toujours pas été retrouvées.)
 
A l'instar des talibans, qui faisaient exploser les bouddhas de Bâmiyân, les islamistes se livrent à des destructions largement mises en scène et médiatisées, comme en février dernier au musée de Mossoul. Ce qui n'est pas détruit devant les caméras est pillé, pour financer notamment armement et recrutement. « On sait encore peu de choses sur le modus operandi », reconnaît France Desmarais, directrice des programmes et des partenariats de l'Icom (Conseil international des musées).
Dans certaines localités, les islamistes délivrent des « permis de fouilles » à des trafiquants locaux qui paient pour pouvoir creuser. Ils revendent leurs trouvailles via une cascade d'intermédiaires, tous rémunérés : à son arrivée sur le marché de l'art occidental, la pièce peut facilement valoir mille fois son prix de départ. Entre-temps, elle a transité par le Liban, la Turquie ou les pays du Golfe, peut être entrée en Occident via un port franc (Zurich, Luxembourg), avoir été vendue sur Internet ou avoir servi à blanchir de l'argent (Source : Arts&Scènes)
 
Toucher Daech au portefeuille
 
Pillages, destructions, trafics,.. l’organisation Etat islamique pille tout ce qu’elle peut pour alimenter le trafic illicite des œuvres d’art par l’intermédiaire de réseaux mafieux pour se financer, ce qui, selon certaines sources reprises par RFI, pourrait représenter 20% de leurs ressources.
 
 
La France "intégrera dans son droit les résolutions du Conseil de sécurité interdisant le transport, le transit, le commerce du patrimoine culturel mobilier ayant quitté illégalement certains pays". « Nous parlons beaucoup des paradis fiscaux (...), mais nous devons également éliminer les paradis du recel dans le monde », a déclaré François Hollande. Ces paradis du recel pourraient figurer dans une liste noire élaborée "sous la responsabilité de l'Unesco". Autre objectif du gouvernement, une "meilleure harmonisation" du droit européen, notamment en matière de recel.
 
Les grands axes du droit d'asile pour les oeuvres d'art
 
Cinquante propositions «peuvent s'envisager à l'échelle nationale, européenne ou être portées par l'Unesco ou l'ONU» et ainsi être mises en place, selon quelques grands axes :
● Créer en France des «refuges» pour recevoir en dépôt des biens culturels étrangers se trouvant dans une situation d'urgence. Le rapport évoque même la possibilité de créer des musées des saisies.
●  Ouvrir un fonds de dotation dédié à la sauvegarde ou la reconstruction du patrimoine.
●  Programmer des expositions de sensibilisation mettant en valeur l'histoire et les collections issues de zones en conflit. Ce sera d'ailleurs le cas à l'automne 2016 au Louvre-Lens, avec un parcours sur la Mésopotamie.
●  Constituer des listes noires des «paradis du recel» (pays ne prenant pas les dispositions suffisantes pour empêcher ce trafic). Le rapport évoque également certains ports francs «où aucune obligation d'inventaires à l'intention des douanes n'est imposée».
●  Mettre en place, au moins à l'échelle européenne, une base de données unique des biens culturels volés ou saisis. Ou, a minima, permettre l'interconnexion des bases de données existantes (Treima, Interpol, Argos, etc.) et rendre l'ensemble accessible à tous.
●  Renforcer les moyens humains, notamment de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). «Ils ne sont que 25 là où les Carabinieri italiens, qui font figure de modèle dans ce domaine, sont dix fois plus nombreux.» Idem pour les membres du Conseil des ventes volontaires (dix agents pour réguler, contrôler et sanctionner l'ensemble des acteurs du marché des ventes aux enchères en France). La création d'une section européenne spécialisée dans le trafic est préconisée.
●  Numériser les pièces, mais aussi les sites entiers en 3D afin de conserver leur mémoire et de pouvoir à l'avenir reconstruire ceux qui auront été abîmés ou détruits.
●  Faire travailler les scientifiques irakiens ou syriens actuellement réfugiés en France et recueillir leur expertise, contribuer à l'amélioration de la formation des plus jeunes.
●  Continuer à poursuivre et à juger les destructeurs pour «crime de guerre», en application des dispositions de l'article 8 du Statut de Rome. Un des chefs touareg du groupe islamiste malien Ansar Dine, suspecté d'avoir ordonné la destruction de neuf mausolées, dont celle de Sidi Yahia à Tombouctou au Mali, a comparu le 30 septembre dernier, pour la première fois, devant la Cour pénale internationale.
●  Enfin à Paris, lancer une commande publique en vue d'édifier aux Tuileries un «mémorial des gardiens du patrimoine».
 
La dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde. Le sentiment d’appartenance d’un peuple se traduit par l’exposition d’un patrimoine culturel commun. Dans les périodes de conflit armé, le repli identitaire des peuples est presque un automatisme. Les biens culturels qui composent le patrimoine sont alors encore plus symboliques de l’appartenance : ils deviennent une cible privilégiée pour l’opposant.
 
(1) Un rare patrimoine et une ville stratégique. La plupart des ruines monumentales comportant notamment des colonnades torsadées romaines, des temples et des tours funéraires, se trouvent au sud-ouest de la ville. Le site qui fut l'un des plus importants foyers culturels du monde antique, est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Palmyre revêt une importance stratégique pour l'EI puisqu'elle ouvre sur le grand désert syrien, limitrophe de la province irakienne d'Al-Anbar, en grande partie contrôlée par ce groupe ultraradical sunnite.

Convention de l'UNESCO 1972