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Rapport Gallois : l'avis du Comité Richelieu

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Le Comité Richelieu se félicite que le rapport Gallois mette à l'honneur la mise en place d'un « Small Business Act » en faveur des PME.

Parmi l'ensemble des propositions avancées par le rapport Gallois pour améliorer la compétitivité de notre pays, le Comité Richelieu se félicite tout particulièrement de celles qui concernent le fléchage de l'achat public innovant vers les PME (proposition 8) et la mise en place d'un « Small Business Act » (SBA) pour les PME (proposition 10).

Rappelons que, depuis ses débuts en 1989, le Comité Richelieu a mis au cœur de sa réflexion la question de l'accès des PME innovantes aux marchés publics, au niveau national et au niveau européen. Cette démarche s'est inspirée de la politique des Etats-Unis en faveur de leurs PME qui, sur la longue durée - les premières mesures ont été prises lors du New Deal, puis renforcées dans les années 50 et 60 - a largement fait ses preuves.

Cet accès privilégié à la commande publique permet aux PME de trouver des supports de croissance.

En s'inspirant du SBA américain, le Comité Richelieu a déjà publié deux livres blancs sur l'accès des PME à la commande publique, l'un en 2003, l'autre en 2007, sans obtenir, jusque là, de véritables changements tant au niveau des règles que des comportements, aussi bien en France qu'en Europe.

Dans son Livre Blanc 2012 des Entreprises Innovantes, le Comité Richelieu a, une nouvelle fois, rappelé son engagement en faveur d'un SBA « à la française ».

La question de l'accès aux « grands » marchés pour les PME innovantes ne se limite pas aux achats publics, l'accès aux grands groupes est également un enjeu capital pour elles. Le Comité Richelieu agit depuis de nombreuses années sur ces thèmes ; il est notamment à l'origine, avec Oséo, de la création de Pacte PME, association chargée d'améliorer les relations entre PME et grands comptes.

Autant dire alors, que nous resterons extrêmement attentifs aux suites que le gouvernement donnera à la proposition du rapport Gallois sur la mise en place d'un « Small Business Act ». Nous sommes, bien évidemment, disposés à mettre nos connaissances et notre expérience du sujet au service des autorités qui seront en charge de ce dossier.

L'ouverture des marchés publics aux PME innovantes permet d'enclencher et de soutenir une dynamique de développement des PME vers les ETI et de favoriser leur conquête de marchés extérieurs. A ce titre, le Comité Richelieu relève avec satisfaction la proposition 8 du rapport Gallois qui prévoit la « création d'un mécanisme d'orientation de la commande publique vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de l'État ».

Cette mesure qui fait de l'autorité publique un « early adopter » de l'innovation, permettra une accélération de la diffusion et de l'adoption de l'innovation.

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Le Comité Richelieu salue également les mesures de stabilité fiscale qui concernent cinq dispositifs, dont le Crédit Impôt Recherche, qui représente aujourd'hui le principal outil de financement de la R&D des entreprises innovantes.

Il se retrouve également dans la proposition 11 du rapport Gallois, qui demande de conditionner les soutiens de l'Etat aux actions des grandes entreprises « à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants ». Le Comité Richelieu rappelle une mesure de son Livre Blanc 2012 qui propose de soumettre le remboursement du CIR des grands comptes à des conditions de partenariat avec les PME.

Par ailleurs, si le Comité Richelieu est particulièrement attentif aux mesures qui concernent la compétitivité hors coût, il se réjouit également de voir l'attention que le rapport Gallois porte à la compétitivité coût en proposant quelques 30 milliards d'euros de transfert de charges sociales vers la fiscalité et la réduction de la dépense. De quoi booster la compétitivité de nos entreprises et, plus particulièrement, de renforcer notre tissu d'ETI.

En conclusion, le Comité Richelieu insiste sur le fait que toutes ces propositions, pour une réelle efficience, doivent être rapidement adoptées et mises en œuvre, car nos entreprises, dans le contexte de crise qui les frappe, ne peuvent plus attendre que les bonnes mesures soient, enfin, opérationnelles.

 

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