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Rapport Beylat-Tambourin : l'innovation, un enjeu majeur pour la France

La mission Beylat / Tambourin initiée par Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement Supérieur, Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, et Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, s'est déroulée au cours des six derniers mois. 25 «experts » venus d'horizons très variés ont débattu de tous les sujets proposés pour cette mission (innovation, dynamiser la croissance des entreprises innovantes...). Voici une synthèse des principales recommandations de ce rapport.

"Le monde se réinvente, et au cœur de cette transformation, soutenir l'innovation devient un enjeu crucial pour les États. L'innovation, cette faculté à porter le nouveau, à changer les paradigmes technologiques, mais aussi organisationnels, économiques, parfois sociétaux, structure les économies, les sociétés, les futurs.

Comme l'a décrit Louis Gallois dans son rapport de novembre 2012 « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », la compétitivité de l'industrie française régresse depuis 10 ans, et entraîne ainsi une perte de compétitivité globale de l'économie française. Si les constats sont inquiétants (« la cote d'alerte est atteinte »), la capacité de la France à saisir les opportunités des nouveaux enjeux de l'innovation est là: l'effort de la recherche française est significatif, les écosystèmes de l'innovation au premier rang desquels les pôles de compétitivité ont montré leur capacité à fédérer les acteurs de l'innovation, les instituts Carnot ont été lancés, et enfin, le programme des investissements d'avenir doit donner les moyens d'un sursaut. Les succès de jeunes entreprises innovantes françaises, souvent mal connus, dans le numérique, la vidéo, le design, l'énergie, l'ingénierie, ou encore les biotechnologies, sont des signes très encourageants du potentiel de la France.

De nombreuses initiatives, souvent pertinentes, ont été prises pour favoriser le développement de l'innovation, en particulier à partir de la recherche publique. Elles l'ont souvent été en regard d'un système de valorisation de la recherche, jugé trop faible, et finalement peu tourné vers la création d'entreprises à forte croissance, en capacité de créer des emplois. Il en a résulté une accumulation et une diversité de dispositifs, de structures, tant au niveau national que régional ou local, peu lisibles, dont l'efficacité globale, économique, industrielle et sociale (en terme de création d'emplois), reste à démontrer.
C'est donc bien d'une politique d'ensemble cohérente et s'inscrivant dans la durée que la France a besoin pour soutenir et encourager l'innovation."
Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin

La position de la France dans les classements sur l'innovation  

La situation de la France dans le paysage européen ou mondial de l'innovation reste stable depuis plusieurs années (11e rang en Europe, 16e rang mondial) alors que notre R&D est mieux positionnée (de la 6e à la 8e place mondiale selon les méthodes utilisées). Ainsi, au niveau européen, la France est identifiée dans le dernier tableau de bord de l'innovation de l'Union Européenne (2013) comme appartenant au groupe des «pays suiveurs», en décrochage par rapport au groupe des pays leaders (Allemagne, Danemark, Suède, Finlande). La période 2008-2012 fait apparaître une diminution de la «performance de croissance» alors que des pays suiveurs comme les Pays-Bas ou la Grande-Bretagne ont connu une amélioration de leur performance.

Ce décalage entre effort en faveur de la R&D et performance en matière d'innovation traduit le problème à résoudre: Il faut pour cela changer radicalement notre mode de penser l'innovation et les politiques qui en découlent: passer d'une vision où la dépense de R&D est la principale préoccupation, à une vision systémique axée sur les résultats en termes de croissance et de compétitivité.

Voir la vidéo des Echos ci-dessous où la ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, expose les principales conclusions liées au rapport Beylat-Tambourin sur les rouages de l'innovation en France.

 

19 recommandations structurées par quatre axes

- développer la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat,
- accroître l'impact économique de la recherche par le transfert,
- accompagner la croissance des entreprises innovantes,
- mettre en place les instruments d'une politique publique de l'innovation.

Recommandation 1: réviser les méthodes pédagogiques de l'enseignement primaire et secondaire pour développer les initiatives innovantes

Recommandation 2: mettre en place un programme de grande ampleur pour l'apprentissage de l'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur

Recommandation 3: favoriser l'essaimage à partir des grands groupes

Recommandation 4: organiser une politique d'attractivité des talents autour de l'innovation

Recommandation 5: mettre en place le suivi opérationnel des 15 mesures pour une refondation du transfert dans la recherche publique : 

Accompagner les acteurs de la recherche publique dans leur démarche de transfert

- Mesure 1: réaffirmer et clarifier la mission de transfert de la recherche publique dans le Code de la Recherche.
- Mesure 2: prendre en compte le transfert dans l'évaluation des carrières des chercheurs.
- Mesure 3: mettre en place un nouvel ensemble d'indicateurs pour mieux assurer le suivi dans la durée des activités de transfert.
- Mesure 4: créer un comité d'orientation stratégique pour le transfert au niveau de chaque site.

Diffuser la culture du transfert et de l'innovation au sein de la recherche publique

- Mesure 5: créer un cycle de formation des cadres de la recherche publique.
- Mesure 6: développer une offre de formations dédiées aux métiers de transfert et créer un diplôme spécifique.
- Mesure 7: mettre en place le suivi obligatoire d'un cours dédié à l'innovation et à l'entrepreneuriat dans toutes les formations de l'enseignement supérieur.

Définir un nouveau cadre de gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique

- Mesure 8: simplifier la gestion de la propriété intellectuelle par la recherche publique.
- Mesure 9: favoriser l'exploitation sur le territoire européen de la propriété intellectuelle de la recherche publique.

Soutenir le transfert à destination des PME/ETI innovantes

- Mesure 10: soutenir les initiatives en faveur du transfert à destination des PME/ETI.
- Mesure 11: incorporer un programme PME (laboratoires communs académique/PME) et la culture du «défi» dans les programmes de l'Agence Nationale de la Recherche.
- Mesure 12: augmenter les relations directes entre chercheurs et PME/ETI en créant un réseau social recherche/PME et un dispositif facilitant le conseil des chercheurs auprès des PME.
- Mesure 13: renforcer l'insertion des doctorants dans les PME par le dispositif CIFRE.

Soutenir le transfert par la création d'entreprises

- Mesure 14: mettre en place un programme cohérent de soutien au transfert par la création d'entreprises (sensibilisation, valorisation dans les carrières, incubation, amorçage).

Renforcer la recherche sur l'économie de l'innovation en support à la politique publique

- Mesure 15: mettre en place un centre de recherche sur l'économie de l'innovation, animant la recherche publique dans le domaine et «réservoir d'idées» en support de la politique publique.

Recommandation 6: favoriser la mobilité des chercheurs entre public et privé

Recommandation 7: mettre en place un programme cohérent en faveur du transfert par la création d'entreprise

Recommandation 8: focaliser les SATT sur la maturation

Recommandation 9: mettre en place une politique cohérente de recherche partenariale public-privé, en regroupant les différentes politiques aujourd'hui éparpillées

Recommandation 10: combler le manque de financement en fonds propres des entreprises innovantes (capital-risque et capital-développement technologique) en mobilisant une faible part de l'épargne des français et en améliorant les stratégies de sortie possibles pour les investisseurs sur ces segments

Recommandation 11: lancer des initiatives sectorielles early stage

Recommandation 12: mettre en place les instruments d'une politique de protection (PI, normalisation) au service des entreprises innovantes

Recommandation 13: harmoniser les différents labels et qualifications d'entreprises innovantes pour plus de lisibilité et les inscrire dans un parcours jalonné d'accompagnement vers la croissance, alignant de manière cohérente l'ensemble des outils de soutien disponibles

Recommandation 14: inciter les grands groupes et les grands établissements publics à s'impliquer dans l'émergence et la croissance des entreprises innovantes, en intégrant de nouvelles dimensions dans leur obligation de publication de RSE

Recommandation 15: reconnaître le rôle des écosystèmes d'innovation métropolitains comme points d'appui des stratégies régionales et de la stratégie nationale d'innovation

Recommandation 16: organiser le système de transfert pour le rendre plus lisible et plus efficace

Recommandation 17: se donner les moyens de concevoir, de piloter et d'évaluer une stratégie française de l'innovation, globale et cohérente

Recommandation 18: mandater un opérateur unique pour la consolidation opérationnelle des politiques publiques de financement de l'innovation, la BPI (partie innovation)

Recommandation 19 : faire de l'innovation un vrai sujet politique, en organisant un vaste débat public

Un bref état des lieux de l'innovation en France

Le déficit croissant de notre commerce extérieur (71.2 milliards d'euros en 2011), dû au décrochage de la compétitivité française depuis les années 1970, est une situation non tenable. Le redressement de cette situation par la progression des exportations déterminera l'avenir de notre indépendance et de notre niveau de vie.
Pour cela, la France ne peut pas se passer de l'innovation. L'innovation est le principal levier de la compétitivité hors-coût. Etre plus innovant est le seul moyen d'améliorer durablement la compétitivité de notre économie.

La difficile définition de  l'innovation :  Il n'y a pas de définition – incontestée et incontestable- de l'innovation mais il est possible de faire émerger quelques caractéristiques de l'innovation :
- l'innovation est un processus long, imprévisible et peu contrôlable,
- l'innovation ne se réduit pas à l'invention et l'innovation n'est pas seulement technologique,
- au bout de ce processus, sont créés des produits, des services ou des procédés nouveaux qui font la démonstration qu'ils répondent à des besoins (marchands ou non marchands) et créent de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Un autre point mérite d'être souligné: une innovation ne se décrète pas, ne se planifie pas mais se constate par le succès commercial (ou sociétal) qu'elle rencontre. Ceci explique qu'elle naît souvent aux marges des entreprises existantes et dans des interactions avec des acteurs très différents: «Internet est le produit d'une combinaison unique de stratégie militaire, de coopération scientifique et d'innovation contestataire» selon la phrase célèbre de Manuel Castells.
Du coup, toute politique de soutien à l'innovation doit aider non seulement les «producteurs» d'innovation, ainsi que les « early adopters» (c'est-à-dire les premiers clients ou usagers qui prennent le risque d'utiliser cette future innovation) et doit contribuer à la diffusion de l'innovation dans l'ensemble des secteurs économiques.

Avec cette approche, il devient clair que l'innovation ne saurait être le fait d'un seul acteur et, par conséquent, l'enjeu pour les pouvoirs publics est d'encourager la création et le développement des écosystèmes locaux d'innovation grâce aux moyens qu'ils «contrôlent».

En offrant des produits et des services innovants les mieux adaptés aux attentes et besoins de leurs clients, les entreprises françaises peuvent renforcer leur position sur les marchés et ainsi créer plus d'activités et d'emplois en France. En intégrant des innovations dans leur process de production, elles peuvent améliorer leur productivité.
La corrélation entre innovation et performance à l'export est un fait avéré. Les entreprises qui innovent exportent plus que celles qui n'innovent pas. Elles exportent vers plus de pays. Leurs exportations croissent plus rapidement et elles sont moins sensibles à la conjoncture.

Lire le rapport complet.