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Dans ECONOMIE

Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation et de la croissance

Le Comité Richelieu et Global Approach Consulting présentent le rapport 2013 de l'Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation et de la croissance.

Lors de la conférence de presse organisée ce jeudi 31 octobre à 8h30, le Comité Richelieu et Global Approach Consulting, en partenariat avec les Echos, ont présenté le rapport 2013 de l'Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation et de la croissance.

A l’issue d’une enquête à laquelle 351 entreprises d’innovation et de croissance (TPE, PME et ETI) ont répondu, l’Observatoire constate que 79% de ces entreprises estiment que le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté par Jean-Marc Ayrault le 6 novembre 2012, ne répond pas bien à leurs besoins. Il semble bien que le ‘choc de confiance’ que réclamait Louis Gallois lors de la présentation de son rapport n’a pas eu lieu.

L’Observatoire note un attachement aux dispositifs existants. Les entrepreneurs réclament stabilité  et simplification

Largement plébiscité, le crédit d’impôt recherche (CIR) est l’objet d’inquiétudes quant à sa pérennité – 75%  sont inquiets à ce sujet – et à sa simplification – 87% n’y croient pas.
Dispositif bien établi à l’instar du CIR, les projets collaboratifs recueillent un fort soutien. 69% des entreprises  interrogées pensent qu’ils sont favorables à l’innovation.

Pour ce qui est du nouveau dispositif de crédit d’impôt innovation : 42% prévoient de l’utiliser. Toutefois, les incertitudes concernant sa concrète mise en œuvre suscite de réelles craintes exprimées par certains dans les commentaires.

Sur des exemples comme le regroupement des aides à l’innovation ou à l’export au sein de bpifrance, les commentaires montrent que l’effort de simplification des pouvoirs publics recueille l’adhésion des entreprises.

Le « choc de confiance » n’a pas encore eu lieu

Sans préjuger de la sincérité de l’objectif de 2% d’achats publics innovants affectés aux PME et ETI d’ici 2020, force est de constater que sa formulation et la place qui lui a été accordée ne pouvait en aucun cas concourir au « choc de confiance ». Aucune entreprise du panel ne déclare en ressentir les effets.

De la même manière, alors que les entreprises – près d’une sur deux contrôlées au cours des trois dernières années – estiment le contrôle fiscal légitime, elles ressentent bien souvent une « part trop importante d’arbitraire » voire des « contrôles à charge ».

En conclusion de ce rapport, si chacun peut admettre que le temps administratif et politique est différent du temps des entrepreneurs, il n’en demeure pas moins que la réalité de la crise exige du Gouvernement qu’il tienne compte de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les entreprises et qu’il agisse en conséquence. A ce titre, le retour du statut de JEI aux conditions de 2010 est une illustration intéressante. Il a fait l’objet de multiples annonces depuis un an et demi et vient seulement d’être inscrit dans le Projet de Loi de Finances de 2014.

L’Observatoire restera attentif aux efforts à venir en termes de stabilisation et de simplification des dispositifs.
Il sera tout aussi attentif à l’efficacité de leur mise en œuvre. Rendez-vous en novembre 2014.

A l’initiative de l’Observatoire :
Le Comité Richelieu est l’association française des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC). Il agit pour la promotion d’un écosystème favorable aux TPE, PME et ETI innovantes. Le Comité Richelieu rassemble plus de 300 entreprises dont le profil type est le suivant : 55 salariés, un chiffre d’affaire moyen de 7 millions d’euros dont environ 30% sont dédiés à l’export et 30% investis dans la Recherche et Développement. Le Comité s’adresse à un réseau de 4000 entreprises associées qui rassemblent plus de 100 000 collaborateurs.

Global Approach Consulting (GAC) est une société de conseil internationale intégrée et indépendante, qui accompagne les
entreprises innovantes dans leur stratégie de financements de projets R&D : aides publiques et dispositifs fiscaux incitatifs à
l’innovation. GAC compte 300 collaborateurs et 2500 clients à travers l’Europe, l’Amérique du sud, le Canada et l’Asie Pacifique.

Synthèse du rapport du Comité Richelieu 

Pour obtenir le rapport complet