Close
Dans ECONOMIE

#noé: Un projet de loi pour la génération numérique

#noé Macron
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a présenté ce lundi 9 novembre 2015 à Bercy les grandes lignes de sa nouvelle loi sur le numérique. Nom de code :" #noé", pour "Nouvelles opportunités économiques". Le projet vise a tranformer radicalement l'économie et à préparer notre pays afin qu'il tire le meilleur parti des «Nouvelles opportunités économiques» créées par le numérique. Un coin du voile se lève sur une feuille de route pédagogique, avant les premières mesures concrètes prévues pour mi-décembre et l'ensemble du projet de loi courant janvier 2016.
 
"Il y a un monde qui est en train de se transformer. C’est une révolution technologique, c’est une révolution d’usage, c’est une révolution qui vient bousculer les frontières et qui change la façon d’innover, la façon d’entreprendre, la façon de produire, qui parfois fragilise les modes d’organisation au sein de l’entreprise, de la société, et ces changements ça n’est pas le gouvernement dans son coin qui peut les penser tout seul – ça aussi ça se fait en architecture ouverte." [...] "Et donc le défi qui est le nôtre, c’est de faire réussir notre pays dans cette transformation."
 
Le ton est donné dès les premières paroles d'Emmanuel Macron à Bercy, devant un parterre de chefs d'entreprise, fondateurs de startups, et diverses personnalités de l'économie numérique, avant d'énumérer les têtes de chapitre de sa loi sur le numérique : innovation, agilité et sécurité. 
" La responsabilité [ de l'Etat ] c’est d’abord de le comprendre, de partager ce constat ensemble. Ensuite c’est de tout faire pour que celles et ceux qui dans notre pays font cette transformation puissent le faire, et de les aider à réussir. Et enfin, c’est que tout le monde ait sa place dans cette transformation, c'est-à-dire qu’on ait le bon cadre, qu’on ait le bon système qui permet d’organiser nos préférences collectives, les bonnes sécurités qui vont avec cette transformation. Et que chacune et chacun y ait sa place. C’est ça notre rôle."
 
Une transformation technologique et d’usage
 
 
Tous les secteurs sont touchés. Alors il y a des secteurs qui existent, qui sont en train de se transformer. En regardant ce graphique, plus vous êtes à droite et plus le potentiel pondéré de disruption est élevé, et donc plus vous êtes déjà dans la disruption, c'est-à-dire que le numérique et les changements d’usage vous ont bouleversés.
Plus vous êtes à gauche du graphique et plus vous êtes aujourd’hui semble-t-il préservés, même si là aussi, c’est à technologie constante. Et tout ça est en train de s’accélérer formidablement. Ensuite la valeur ajoutée du secteur se mesure en fonction de la hauteur sur le graphique.
 
"Le message - s'il y en avait un – c’est de dire que personne n’a la clé, le sens profond de ce système. Il n’y a pas une réalité. Ce que je sais c'est que notre principale responsabilité en tant que dirigeants, c’est de ne pas dire qu'on peut éviter cela, que ça ne serait qu'un risque, que parce que ça fait peur ou que chacun n’aura pas forcément la même place que celle qu'il a aujourd'hui il faudrait lutter contre ces changements ; je pense que c'est une erreur profonde. Et la clé c'est donc de les comprendre et de faire que les risques identifiés deviennent des opportunités. Parce que ces transformations qu'on a vues, ce sont des gains pour le consommateur - la vie coûte moins cher, ça va plus vite, les usages sont améliorés - ce sont des gains pour les entreprises ; ce seront aussi des potentialités de relocalisation de certains emplois ou de certaines formes d'activités parce que le numérique, les nouvelles formes de production, vont faire que dans cette bataille d'hier où on devait lutter contre des pays à bas coût de main-d’œuvre, on va pouvoir relocaliser des productions parce qu'il y aura des robots, des logiciels et autres. Donc il y a des opportunités derrière tout ça. Il faut les penser, les préparer."
 
Une bataille culturelle pour que chacun trouve sa place
 
 
On a une économie qui se transforme avec, comme on peut le voir à droite du graphique pour les qualifications, et cela va avec la transformation des secteurs classiques comme avec l'arrivée de nouveaux secteurs, des opportunités formidables de création de nouveaux jobs, beaucoup plus créatifs, à plus forte valeur ajoutée, auxquels on ne pense pas forcément encore aujourd'hui. 
 
Le journal La Croix publie en exclusivité les résultats du premier baromètre « Jeunesse et confiance », réalisé par Opinionway pour le think tank « Vers le Haut », lancé mardi 10 novembre : 69 % des jeunes ont confiance en leur avenir. C'est là l’image d’une jeunesse confiante en elle-même et riche d’un potentiel qui n’est pas assez exploité. Ce sont eux les acteurs de la transformation !
Emmanuel Macron veut mener « une bataille culturelle » pour convaincre qu'il vaut mieux maîtriser le changement que le subir. « On s'est trompé pendant des années en pensant qu'en empêchant l'innovation d'arriver, on ferait mieux. C'est faux, a-t-il asséné en référence à la bataille entre taxis et VTC, les véhicules avec chauffeurs. Il faut au contraire faciliter l'émergence de ces nouvelles technologies. Les bloquer reviendrait à s'assurer que nous n'aurons pas les bons acteurs, mais qu'ils viendront de l'extérieur, car nous sommes dans une économie mondialisée. »
 
"La mère des batailles c'est d'attirer les talents. Et là il faut aussi qu'on accepte d'avoir plus de femmes et d'hommes qui prennent des risques, qui peuvent échouer, et donc il faut permettre aux entrepreneurs d’échouer plus facilement. On a commencé à le faire, en supprimant le « 040 » à la Banque de France, en protégeant un peu les entrepreneurs sur leur patrimoine personnel. Il faut aller encore plus loin et c'est culturel et technique,  mais aussi il faut permettre beaucoup plus facilement aux gens de réussir, parce que ces supers talents sont des superstars. C'est une question à la fois managériale, fiscale, c’est une question d’environnement, mais les meilleurs data scientists, les meilleurs biologistes, doivent être payés parfois beaucoup mieux que les managers dans l'entreprise.
Notre culture à nous c'est mieux payer les managers. C'est parfois une erreur. Et donc il faut voir où sont les talents critiques, les attirer, changer nos comportements culturels, adapter notre fiscalité. On a commencé à le faire avec les actions de performance et les BSPCE, et je pense que c’était une mesure importante, parce qu'elle va dans ce sens, et que sans cela on ne pouvait pas garder ou attirer de nouveaux talents ; et il faut aller plus loin." 
De nouvelles propositions devront donc être faites pour répondre à ce défi de la bataille des talents.
 
Le nerf de la guerre : le financement
 
"Nous avons un capital trop rare. Alors la Banque publique d'investissement joue un rôle fondamental dans les premiers stades. Il y a aujourd'hui des « business angel » qui investissent en France, on a des fonds qui sont revenus et qui se développent en France, mais sur les tickets à partir de 80/100 millions d'euros – c'est fondamental dans des secteurs aussi disruptifs que ceux de la biologie, par exemple. L'accès aux marchés peut parfois prendre un peu plus de temps, surtout le coût capitalistique initial peut être très élevé. Ce qui est fondamental par rapport à cela c'est justement  d'adapter notre cadre fiscal, notre cadre de financement de l'économie à ce nouveau financement."
 
Le ministre propose d'adapter notre cadre fiscal, notre cadre de financement de l'économie en ramenant  le capital de nos épargnants vers le financement de l'économie réelle : "Nous sommes très bons en France sur le financement bancaire, par dette, très adapté dans une économie de rattrapage. L'économie de disruption dont on parle a besoin de fonds propres, de capital".
"Il faut développer une forme de fonds de pension à la française et adapter le cadre fiscal à ce changement. Et c'est ça aussi que je compte proposer dans les prochaines semaines, avec entre autres Michel SAPIN, parce que on doit participer cette révolution sinon la belle affaire, on pourra créer des pépites mais le capital étant ailleurs, la facilitation d'ouvrir les données étant ailleurs, elles iront faire leurs essais cliniques en Allemagne ou au Canada, se financer à Singapour ou aux Etats-Unis ! Et nous aurons perdu cette bataille."
 
Agilité et adaptation
 
Le ministre veut simplifier le parcours des indépendants,  faciliter les transitions d'une forme d'entrepreneuriat à une autre et, pourquoi pas, vers le salariat ; faire tomber des barrières à l'entrée dans nombre de métiers, comme des exigences en qualification inadaptées et enfin, former à de nouveaux métiers : "Il faut, par la formation, conduire les femmes et les hommes à avoir une place dans des emplois à plus  forte valeur ajoutée ; et c'est ça qu'on a mis au cœur du projet pour l'industrie du futur, c'est de se dire on a besoin de digitaliser, de robotiser notre industrie classique - on est en train de le faire - on a un objectif de former et d'accompagner 2000 PME, TPE et ETI dans cette transition ; c'est de l'investissement pour acquérir la machine, le logiciel, l'outil mais c'est aussi de la formation en capital humain parce que celles et ceux qui découpaient une pièce, comme justement un ouvrier qualifié le fait, si vous les formez pas à programmer la machine, à en contrôler l'activité, eh bien ils n'auront plus de place dans l’entreprise, or vous  aurez toujours besoin de quelqu'un, pour faire ce contrôle qualité, cette programmation. Et donc il y a un défi de formation pour les métiers classiques de l'entreprise, pour accompagner justement cette transition."
 
Emmanuel Macron veut adapter le droit au numérique, pour que les contrats, les assurances, les produits financiers,... tout puisse se faire numériquement, sans papier ni signature physique : "L'adaptabilité, l'agilité c'est la capacité à marier les différentes formes d'activité, qui ne sont pas concurrentes les unes des autres, mais complémentaires. Notre compromis collectif a été aussi trop malthusien. On a été malthusien en protégeant les secteurs existants, et en refusant la disruption dans l'innovation ou l'émergence de nouveaux secteurs en disant « est-on sûr ? ». Et donc aujourd'hui une bataille qu'on doit mener, qui est aussi importante que celle pour l'innovation, c'est celle de l'adaptation de notre économie, c'est celle de dire « à côté du salariat on doit faciliter l'initiative économique, on doit faciliter la création en effet d'entreprises individuelles, en particulier pour les plus fragiles, on doit leur faciliter l'accès justement à ces jobs ». Aujourd'hui, on a une culture du contrôle a priori, on a fermé des portes avec des bonnes raisons parfois, avec des diplômes notamment, mais est-ce que ces diplômés, est-ce que ces réglementations se justifient partout ? Pas toujours..."
 
L'innovation fondamentale c'est aussi des sécurités
 
"La sécurité c'est la capacité offerte aux individus d'évoluer, c'est le compte personnel d'activité, c'est-à-dire cette portabilité des droits tout au long de la vie pour faire face aux grands risques." : un dispositif  que le ministre veut attacher aux droits sociaux à la personne et non plus à leur emploi. 
"L'innovation fondamentale c'est aussi des sécurités qui sont celles des formations et des chercheurs, et là-dessus l'Etat doit être plus présent, moi je veux qu'on réalloue des masses financières qui sont aujourd'hui mal utilisées et ça fera partie de la stratégie proposée vers l'innovation fondamentale disruptive. Et là je pense que l'Etat a un rôle à jouer, non pas pour choisir ce que sera demain mais pour investir sur celles et ceux qui peuvent faire ce modèle de demain."
 
Conclusion
 
Globalement, la loi #noé devrait "faciliter l'émergence de ces nouveaux modes, de ces nouvelles technologies" qui bouleversent l'économie, faute de quoi la France se contentera d'être un marché comme les autres pour les géants du numérique étrangers, notamment américains. Ce fut là un exercice de constat, de diagnostic, plus que de solutions, en attendant le 15 décembre où sera présentée la première étape d'une stratégie d'ensemble de #noé. Stratégie, parce qu’ il y a des éléments qui relèvent de la loi -  il y aura un projet de loi qui sera présenté en janvier sur la table du conseil des ministres - et il y a des éléments qui relèvent de l'organisation collective et des grands régulateurs, entre autres.  A suivre...