Close
Dans ECONOMIE

Bataille transatlantique sur la rémunération des brevets

brevets de l'innovation
Des instituts de recherche européens ainsi que des entreprises de technologie de pointe se mobilisent afin de défendre la propriété intellectuelle et de protéger l’innovation, mais aussi pour que l’Europe puisse être en position de force dans les négociations autour du traité de libre-échange transatlantique.
Jean-Charles Hourcade, le Président de France Brevets, avec les sociétés Airbus et Ericsson, a officialisé mardi dernier le lancement d’une alliance à but non lucratif baptisée « IP Europe », dont la mission est de défendre les droits des brevets et de « protéger la rémunération équitable des innovateurs, les opportunités d’entrée sur le marché et les produits de haute qualité à prix abordable pour les consommateurs ». 
 
Ces entreprises partagent toutes une même crainte : la trajectoire que sont en train de prendre les Etats-Unis en matière de financement de l’innovation. Leur but est d’avertir les autorités européennes sur la possible « contagion » de la logique américaine.
 
IP Europe appelle les institutions européennes à adopter des stratégies industrielles, au sein de l'UE, avec ses partenaires commerciaux et dans le contexte du traité de libre-échange transatlantique TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), qui non seulement favorisent les investissements en R&D et l'innovation, mais qui maintiennent aussi un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle des entreprises, afin que ces dernières puissent continuer à innover et à investir leur capital humain et leurs ressources financières dans la R&D, au profit des consommateurs, des entreprises et de la société.

LIRE AUSSI DANS UP' : TAFTA – Traité Transatlantique : un monde totalitaire se prépare, dans la plus grande opacité

Le lancement de l'alliance baptisée « IP Europe » (IP pour « intellectual property ») regroupe une vingtaine de sociétés innovantes européennes qui partagent une même crainte : la trajectoire que sont en train de prendre les Etats-Unis en matière de financement de l'innovation. Comme l'explique Les échos, leur but est de tirer la sonnette d'alarme auprès des autorités européennes afin qu'elles s'opposent à toute forme de « contagion » de la logique américaine au moment où se jouent, entre Bruxelles et Washington, des négociations commerciales cruciales et controversées.

Un sujet très stratégique

D'apparence technique, le sujet est, en réalité, stratégique. Aux Etats-Unis, l’institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) a récemment pris une décision, cautionnée par le département de la Justice, relative à un changement de méthode pour rémunérer les innovations brevetées.
 
Ainsi, plutôt que de baser les calculs sur la valeur ajoutée apportée à un produit par une innovation, il préconise de prendre comme base le moins onéreux des composants intégrés au produit fini servant de support à l’innovation. Selon les calculs effectués par IP Europe, cela reviendrait à réduire les redevances par un facteur de 30 à 100 ! C’est toute la chaîne de financement de l’innovation qui pourrait s’en trouver impactée.

Protéger innovation et R&D

Comme l'a reconnu la Commission européenne, la normalisation sera l'un des piliers du futur Marché unique numérique (DSM). Selon le Boston Consulting Group, les entreprises de l'industrie mobile devront investir 4 mille milliards de dollars en R&D et dépenses de capitaux pour répondre à la demande de connexion en 2020. Elles n’y parviendront que si elles peuvent obtenir une rémunération raisonnable contre la mise à disposition de leurs technologies.
 
« Dans une économie basée sur la connaissance, un niveau raisonnable de protection de la propriété intellectuelle est indispensable pour promouvoir l'investissement dans l'innovation, assurer un rendement équitable des investissements en R&D et créer des emplois hautement qualifiés en Europe. C’est pourquoi l'OMC impose des obligations substantielles sur la propriété intellectuelle et les normes techniques. Les nouvelles règles de l’IEEE sur les brevets semblent violer des dispositions essentielles des règles de l'OMC qui ont été fermement défendues par l'UE et les États-Unis dans le passé », a constaté Mogens Peter Carl, Président de IP Europe, lors de la conférence de présentation, cité par IT Industrie et technologies du 26 Janvier 2016. 
Pour Jean-Charles Hourcade, Directeur Général de France Brevets, il est essentiel de protéger et rémunérer correctement les innovateurs si l’on veut aboutir un jour à un Marché unique numérique qui soit équitable : « Pour investir dans la R&D, il est essentiel de savoir que les inventeurs peuvent obtenir une rémunération raisonnable lorsqu’elles rendent leurs technologies accessibles à un tout nouvel écosystème. Le cercle vertueux qui consiste à attirer, retenir et rémunérer équitablement les innovateurs encourage la croissance du marché et est un prérequis de base pour le Marché unique numérique ».
 
Ce texte provoque déjà la colère de plusieurs grands groupes comme General Electric ou Qualcomm, mais il ne déplaît pas aux géants mondiaux de l’Internet, qui sont, rappelons-le, à l’origine de cette initiative.
 
 
IP Europe est soutenue par d’autres acteurs importants de l’innovation en Europe tels qu’Orange, Alstom, l’Institut Fraunhofer, ainsi que de nombreuses PME innovantes et instituts de recherche européens.
 
(Source :  Forum des Politiques Publiques d'Innovation - 28 janvier 2016)