TAFTA : les enjeux du bras de fer Europe-Obama

Le président américain Barack Obama en visite en Allemagne cherche, en prenant appui sur son amie Angela Merkel, à faire passer le Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) malgré les vives critiques d’une grande partie de la société civile, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Le temps presse pour le président américain qui voudrait valider son projet avant la fin de son mandat. Dans ce bras de fer, le rôle de la France n’est pas très clair. Le président français pourrait y voir une occasion de se positionner fortement en prenant la tête d’un clivage déterminant pour l’avenir. Une occasion de redorer son image à un an de présidentielles qui semblent de plus en plus compromises pour lui.

 

Barack Obama a choisi de faire de l’étape allemande de son voyage européen un moment stratégique dans la négociation que mènent Union européenne et États-Unis sur l’avenir du commerce mondial. Ses relations avec Angela Merkel sont depuis longtemps très amicales. Le président américain voyant dans la chancelière allemande une « gardienne de l’Europe », les relations entre les deux dirigeants sont empreintes d’une grande estime réciproque. Le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine allant jusqu’à qualifier M. Obama et Mme Merkel d’« âmes sœurs ».

 

La manœuvre de Barack Obama ne sera pas aisée car les tractations autour du TAFTA butent sur des divergences profondes entre les deux parties. Trois grands obstacles semblent difficiles à résoudre et font l’objet depuis l’origine des négociations en 2013, de plusieurs salves de critiques.

Les premières salves de critiques portent sur l’invasion de produits américains aujourd’hui proscrits en Europe en raison de normes plus protectrices : poulets lavés au chlore, bœuf aux hormones, OGM, etc. Les européens, comprenant que ce sujet est particulièrement sensible, déclarent vouloir instaurer une sorte de ligne rouge protégeant les réglementations sanitaires européennes.  Vœu pieux pour l’instant car les négociations n’ont encore rien acté sur ce sujet sensible.

 

L’autre critique porte sur le règlement des différends. A priori très technique, ce sujet est pourtant fondamental. Le principe est d’instaurer une justice parallèle pour appliquer le contenu du Traité. Les juges publics seraient remplacés par des arbitres privés à qui l’on conférerait une très large marge de manœuvre. Nul doute que ces arbitres seront soumis à la pression du lobbying des grandes sociétés transnationales, sans compter les potentiels conflits d’intérêts que ce modèle va engendrer. Il est à craindre que ces arbitres ne deviennent une véritable armée levée contre les États pour attaquer tout ce qui entraverait le libre-échange contractualisé dans le traité. On peut craindre que, s’agissant d’une justice à consonance anglo-saxonne, le coût des procédures menées par des géants de la santé, de l’alimentaire ou du numérique ne mettent les États à genoux.

 

Un autre sujet, moins visible car très technique, concerne la question de la convergence règlementaire. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un Cheval de Troie permettant à quelques technocrates de détruire les réglementations européennes et américaines derrière des portes closes, une fois que le traité sera signé et que l’opinion publique regardera ailleurs. Tous les sujets sensibles, comme le poulet au chlore et les OGM, pourraient ainsi être évacués du corps du traité transatlantique pour revenir quelques années plus tard par cette porte dérobée.

 

D’une façon générale, le TAFTA se situe parfaitement dans la ligne de la politique ultra-libérale menée par la Commission européenne depuis des décennies. Une politique hostile aux monopoles ou services publics et favorable à la libre concurrence dans le maximum de secteurs. La Commission européenne assure que les « services publics » seront exclus du champ de la libéralisation, sans jamais définir ce qu’elle entend par « service public ». Le flou, ici encore, produit la suspicion.

 

Hors les murs des négociations scrupuleusement tenues secrètes par les protagonistes officiels, les voix des opinions publiques, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis se font entendre, de plus en plus hostiles au Traité. Les manifestations accompagnant chacun des épisodes de ce feuilleton se font de plus en plus nombreuses. En Allemagne, une manifestation d’opposants a rassemblé samedi plusieurs dizaines de milliers de personnes. A Paris, les participants de Nuit Debout ont déclaré la Place de la République « zone hors TAFTA ».

 

 

À l’intérieur même des gouvernements européens, des voix n’hésitent pas à critiquer ouvertement le Traité. Dernière manifestation d’impatience en date, celle du ministre allemand de l’Économie, Sigmar Gabriel, numéro 2 du gouvernement, qui alerte : « les négociations vont échouer sans concessions de Washington ». Le ministre résume sa pensée en déclarant que le texte actuel se résume à une devise : « Achetez américain ! ».

 

Quelques semaines auparavant, c’était le Secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl qui affirmait au quotidien allemand Handelsblatt que si les États-Unis ne bougeaient pas, il y avait un danger pour la poursuite des négociations. Le 8 mars dernier, il forçait encore plus le ton, qualifiant de « véritable coup d’État », les velléités de la Commission européenne de se passer de l’avis des parlements nationaux pour entériner le Traité. Pour parfaire l’ambiance, le Conseil économique et social (CESE), mandaté par le gouvernement a publié dernièrement un rapport mettant l’accent sur un certain nombre de principes et de « lignes rouges » sur lesquels l’Union européenne ne pourrait en aucun cas céder. Sans proposer au gouvernement de se mettre en opposition frontale, le CESE recommande, a minima, une certaine circonspection.

Le TAFTA déplace progressivement les opinions et les positions des États. D’une discussion technique, le dossier est devenu politique. Avec de surcroît, une pression des horloges électorales de part et d’autre de l’Atlantique. Dans sa volonté de faire passer rapidement l’accord, Obama est obligé de marquer ses positions, qui apparaissent de plus en plus intransigeantes pour ses partenaires européens. Certains parlant même de propension à la domination du Président américain. De leur côté, poussés par leurs opinions publiques, les dirigeants européens de peuvent se résoudre à assister à une partie de poker au cours de laquelle l’Amérique entend rafler le pot sans concession.

 

C’est pourquoi on observe certains chefs d’État rejoindre à petits pas le camp des « grincheux ». C’est ce qu’a fait le président français François Hollande en glissant, lors de son émission de télévision Dialogues citoyens, une phrase qui est presque passée inaperçue : « La France a fixé ses conditions, la France a dit que s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si, en revanche, les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas ».

 

 

On peut se demander si cette position est une posture ou le signe d’une décélération volontariste par rapport au processus du TAFTA.  La réponse à cette question ne va pas de soi. En effet, le président français aurait pu profiter de la dynamique de la signature de l’Accord de Paris sur le climat (COP 21) à New York pour s’opposer fermement au Traité transatlantique sur les seuls motifs de la protection de l’environnement. En effet, le Traité pose des questions en matière économique mais aussi en matière environnementale. Le traité de libre-échange est, par nature, un obstacle au développement des circuits courts, participe à l’augmentation des transports de marchandises sur de longues distances, facteurs qui ont un effet déstabilisateur avéré du climat. Or le registre environnemental est absent de la critique.

Ce qui semble plus important aux yeux du gouvernement, c’est le déséquilibre du Traité au profit des américains et par conséquent, l’insuffisance de son rôle supposé d’accélérateur de la croissance des grands groupes industriels français.

 

C’est dans cette perspective qu’il faut lire le communiqué publié par le MEDEF ce 21 avril. L’organisation patronale française plaide sans ambages pour une signature du Traité dans lequel elle voit une opportunité pour les entreprises françaises : « Pour les entreprises françaises, le marché américain représente un relais de croissance important dans un contexte économique français et européen fragile. Plus que le respect du calendrier, ce qui importe est le contenu de ce projet d’accord : ouverture des marchés publics, application de l’accord par les États, inclusion des services financiers, etc. A condition d’être ambitieuses et équilibrées, ces négociations peuvent stimuler le commerce et les investissements ».

 

Dans la compétition acharnée que se livrent les groupes américains et européens tout ce qui peut entraver le business, est proscrit. C’est la raison pour laquelle la position française ne se place pas sur le problème de la dérégulation des normes sanitaires et environnementales. Le flou est volontairement entretenu. Un exemple emblématique de cette attitude peut être trouvé dans la cacophonie qui apparaît au sein du Haut conseil des biotechnologies (HCB). L’ambiguïté de la position des autorités publiques françaises à propos des nouveaux procédés d’obtention de variétés végétales mis au point par les grandes firmes du vivant a conduit plusieurs organisations à claquer la porte.

Le TAFTA révèle, dans un paysage de glissements idéologiques et de réalignements électoraux, une mutation de fond de nos sociétés. Les politiques comprennent, encore confusément, que leur position par rapport au Traité est un acte politique qui pourrait s’avérer décisif. François Hollande, face à une campagne présidentielle qui apparaît pour beaucoup comme perdue d’avance, pourrait voir dans cette opportunité une occasion de se remettre en selle. En effet, le Traité n’est désormais plus un simple enjeu de « commerce international ». Il est le révélateur de la détermination des gouvernants à reprendre la main sur la course des marchés et de la mondialisation sans contraintes. Cet axe pourrait servir de clivage fondamental dans les débats politiques qui s’annoncent. Les positions sont à prendre dès maintenant.