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Rapport sur les dangers des ondes électromagnétiques

Le Gouvernement salue la publication des travaux de l’ANSES, qui ont pris plus de deux ans, sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques et poursuit ses travaux sur le sujet. 

Le Gouvernement avait demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), à l’issue de la conférence environnementale de 2012, de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences. L’ANSES publie ce jour ce nouveau rapport, (seize experts y ont travaillé) qui porte sur l’analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles.

Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, Philippe MARTIN, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique en ont pris connaissance. Ces travaux viennent enrichir les apports du précédent rapport de 2009. Ils constituent également une mise à niveau significative pour les travaux du Gouvernement sur ce sujet.

Les ministres relèvent ainsi que l'analyse des études les plus récentes met en avant la prépondérance des enjeux liés à l’exposition aux terminaux mobiles. Cette analyse confirme les attitudes d’attention et de protection recommandées par le Gouvernement en matière d’exposition aux champs électromagnétiques, et notamment en matière d’utilisation des téléphones portables. Les ondes électromagnétiques sont générées, à des degrés divers, par de nombreux appareils (radios, micro-ondes, téléphones sans fil et portables, systèmes Wifi ou Wimax, radars, télécommandes, micros sans fil, etc.) et par les antennes-relais.

En particulier, les ministres prennent acte des recommandations de l'ANSES et souhaitent rappeler que l'ANSES identifie des mesures simples qui peuvent être mises en œuvre afin de limiter l’exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents :
- l'usage modéré du téléphone ;
- l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d’absorption spécifique (DAS) est le plus faible.

Le Gouvernement continuera à travailler sur les réponses à apporter en matière de renforcement de l’information du public et des mesures de prévention quant à l'utilisation des téléphones mobiles sur la base des préconisations du rapport de l’ANSES, tel que la généralisation de l’affichage du niveau d’exposition maximal pour tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques utilisés près du corps (tablettes etc.).

L'exposition aux ondes électromagnétiques issues des antennes de téléphonie constitue une source de préoccupation, notamment pour les riverains

À cet égard, le Gouvernement rappelle que le Premier ministre a confié à Messieurs Jean-François GIRARD, conseiller d’État, et Philippe TOURTELIER, ancien député, une mission en matière de sobriété des ondes électromagnétiques. Cette mission, qui s'appuiera sur les travaux du comité chargé d’expérimenter des baisses de l’exposition aux ondes générées par les antennes-relais (COPIC) récemment remis à Philippe MARTIN et Fleur PELLERIN et sur ce rapport de l'ANSES, vise à répondre aux enjeux d'une nécessaire modération en matière d’émission électromagnétique. Elle rendra ses conclusions dans le courant du mois de novembre 2013. Le Gouvernement rappelle également que le COPIC, à la suite de la démarche initiée sous la présidence de François BROTTES dans le cadre du « Grenelle des ondes » a fourni des résultats particulièrement intéressants.

Les ministres souhaitent que le travail mené par l'ANSES puisse se poursuivre, notamment au regard du nombre important d'études et de travaux menés sur le sujet des effets des ondes électromagnétiques et de l'évolution rapide des usages et des consommations en matière de services mobiles. Le Gouvernement a pour cela veillé à maintenir le fonds de 2 millions d’euros par an dont dispose l’ANSES pour des appels à projets de recherche consacrés aux risques associés aux ondes électromagnétiques.

Mais quels effets à long terme ?

Des interrogations subsistent sur les effets à long terme, déclare le journal Lemonde.fr dans un article du 15 octobre : "Au vu des interrogations persistantes sur de possibles impacts sanitaires des ondes, l'Anses a décidé en 2011 l'instauration d'un dispositif pérenne sur le sujet avec la mise en place du groupe d'experts "radiofréquences et santé" ainsi qu'une instance de dialogue réunissant associations, industriels, syndicats et scientifiques.

Un document ministériel de mars 2013 rappelle la position des experts : "une exposition aiguë de forte intensité aux champs électromagnétiques peut provoquer des effets thermiques", soit une augmentation de la température des tissus. "C'est pour empêcher ces effets que des valeurs limites d'exposition ont été élaborées", et, par ailleurs, "des interrogations subsistent sur les effets à long terme pour les utilisateurs intensifs de téléphones mobiles", signale le document.

Pour cette raison, l'Organisation mondiale de la santé a classé en mai 2011 les champs électromagnétiques radiofréquences (de 9 à 300 GHz) comme "peut-être cancérogènes". En 2009, selon l'Anses, les travaux de recherche disponibles ne permettaient pas d'identifier un mécanisme d'effet non thermique, un sujet d'inquiétude pour certaines associations qui soupçonnent d'autres effets et militent pour une réduction de l'exposition de la population."