A l’occasion de la COP 21, l’Alliance globale pour les droits de la nature (GARN), End Ecocide on Earth (EEE), NatureRights et Attac France s’associent pour faire reconnaître les droits de la terre dans les normes internationales, comme solution innovante aux enjeux du changement climatique. Le Tribunal des droits de la Terre a eu lieu les 4 et 5 décembre.
Quel que soit l’accord trouvé lors de la COP 21, de simples “déclarations d’intentions” ne suffisent pas. Des accords contraignants sont nécessaires afin de faire reconnaître une responsabilité juridique et morale aux principaux émetteurs de gaz à effet-de-serre.
S’appuyant sur les approches systémiques développées au fil des ans pour garantir le droit à l’existence des écosystèmes, le devoir de l’humanité de respecter l’intégrité de leurs cycles de vie et la reconnaissance des crimes environnementaux, la GARN et EEE réclament la reconnaissance des droits de la nature tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère – et selon les principes proposés pour la reconnaissance du crime international d’Ecocide dans la proposition d’amendement de EEE au statut de la Cour Pénale Internationale.
Ce changement de paradigme, faisant évoluer la philosophie du droit afin de tenir compte du principe d’interdépendance entre l’Homme et la nature permettrait de prévenir et punir les responsables de crimes climatiques et environnementaux, ainsi que changer le statut des ecosystèmes pour assurer leur capacité de régénération et garantir ainsi des conditions de vie viables pour les générations futures.
Le 3 décembre, la Conférence “ Vers de nouvelles normes internationales” a réuni un panel d’experts français et internationaux pour présenter et débattre d’initiatives juridiques convergentes et toujours plus nombreuses participant d’un mouvement historique en faveur d’une adaptation des normes internationales face à la destruction des conditions de vie sur Terre.
Un panel de 20 experts parmi lesquels : Mireille Delmas-Marty (Principe d’anticipation), Roger Cox (Justice climatique), Corinne Lepage (Déclaration Droits de l’Humanité), Valerie Cabanes (Crime international d’Ecocide), Yann Aguila (Charte internationale de l’Environnement), William Bourdon (Traité contraignant sur les multinationales)..
Les 4 et 5 décembre, le Tribunal international pour les droits de la terre a appliqué ces nouveaux concepts juridiques, et faiot désormais jurisprudence. Avocats et experts de renommée internationale ont statué sur des cas emblématiques de violations environnementales tels que les crimes climatiques, l’agro-industrie, la fracturation hydraulique, les méga-barrages et déversements pétroliers en Amazonie, en se basant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Nature et la proposition d’amendement au statut de la Cour Pénale Internationale pour la reconnaissance du crime d’écocide.
Un panel de plus de 50 experts, parmi lesquels : Vandana Shiva (Navdanya), Pablo Solon (Focus on the Global South), Alberto Acosta (Ancien président de l’Assemblée Constitutionnelle en Equateur), Tom Goldtooth (Indigenous Environmental Network), José Bové (Député Verts Européens), Dominique Bourg (Université de Lausanne), Christophe Bonneuil (Attac), Cormac Cullinan (En-Act), Osprey Orielle Lake (WECAN), Shannon Bibgs (Movement Rights)…
(Source : CP Attac – 3 décembre 2015)
