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One Planet Summit : les 3 chantiers auxquels la France doit s’attaquer

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Lors du One Planet Summit, ce 12 décembre, la France doit démontrer qu’elle est réellement prête à concrétiser son ambition climatique à l’échelle nationale, européenne et internationale. Pour lui éviter l’angoisse de la page blanche, les ONG françaises (1) proposent au Gouvernement trois chantiers auxquels il doit s’atteler dès à présent pour se mettre sur les rails de l’accord de Paris, deux ans après l’avoir adopté.
 
Le 12 décembre prochain, trois semaines après la COP23 et deux ans jour pour jour après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat, près d’une cinquantaine de chefs d’États et de gouvernements se retrouveront autour de la table, conviés par le président de la République au “One Planet Summit”.
Face à l’urgence climatique, les pays ne pourront pas se limiter à un affichage politique. En 2017, de violents ouragans ont dévasté les petites îles des Caraïbes ; les changements climatiques ont exacerbé la faim dans le monde ; 23,5 millions de personnes ont dû quitter leur lieu de vie à cause des conditions climatiques extrêmes ; et l’érosion de la biodiversité se poursuit. L’année 2016 a aussi vu la concentration de CO2 dans l’atmosphère s’envoler. 2017, dans la lignée des années précédentes, devrait de nouveau battre ce triste record.
L’appel lancé par plus de 15 000 scientifiques en novembre témoigne de l’urgence d’agir et rappelle que les pays ne peuvent plus se contenter de recycler des annonces déjà insuffisantes : au vu des signaux alarmants, il est grand temps qu’ils accélèrent la cadence et aillent au-delà des promesses faites à la COP21.
Les États ne peuvent pas se dédouaner de leur responsabilité en reléguant l’essentiel des efforts à fournir au secteur privé, aux collectivités ou à la société civile. Si la lutte contre les changements climatiques doit être collective, l’action étatique reste indispensable pour se donner une chance de maintenir le réchauffement global bien en dessous de la barre des 2°C et tendre vers 1,5°C.
 
Pour être véritablement utile, le sommet du 12 décembre doit ainsi permettre des avancées concrètes et nouvelles sur trois fronts :
• la fin des soutiens financiers publics aux énergies fossiles, cause principale des dérèglements climatiques
• le soutien indispensable à celles et ceux qui souffrent déjà des conséquences dévastatrices des changements climatiques, en particulier au Sud
• la mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec l’impératif climatique.
 
En effet, les objectifs de l’accord de Paris ne pourront pas être atteints tant que les États continueront de soutenir les énergies fossiles, les infrastructures climaticides et les fausses solutions. Dans l’Union européenne et 11 de ses pays membres seulement, on estime que plus de 112 milliards d’euros d’argent public partent en fumée chaque année pour soutenir les énergies fossiles (Source ODI). Autant d’argent qui n’est pas mis à profit pour financer une transition écologique bénéfique à toutes et tous, vers 100 % d’énergies renouvelables, et pour accroître la solidarité envers les populations les plus vulnérables.
 
Lors du One Planet Summit, les États, institutions financières et acteurs privés doivent réorienter l’ensemble des financements vers les vraies solutions, en ne donnant “pas un euro de plus” aux énergies du passé.
Les États doivent également remettre la justice climatique au cœur des débats pour faire face aux immenses besoins des pays et des populations les plus vulnérables, qui ont le moins contribué aux changements climatiques. D’ici à 2030, ces besoins pourraient atteindre 300 milliards de dollars par an (selon le PNUE), rien que pour financer l’adaptation.
Enfin, la France, hôte du sommet, a une responsabilité particulière. Les objectifs de long terme qu’elle s’est déjà fixés resteront vides de sens si elle ne met pas en cohérence dès à présent ses politiques publiques.
À la veille de 2018, moment de vérité pour l’application de l’accord de Paris et le renforcement des engagements des États, il n’est plus question de mettre des bâtons dans les roues de la transition écologique.
 

Les propositions des ONG

 
METTRE FIN AUX SOUTIENS AUX ÉNERGIES FOSSILES ET AUX FAUSSES SOLUTIONS
 

80 % DES RÉSERVES DE COMBUSTIBLES FOSSILES (PÉTROLE, GAZ, CHARBON) DOIVENT RESTER DANS LE SOL POUR MAINTENIR LE RÉCHAUFFEMENT GLOBAL SOUS LA BARRE DES 2°C

POURTANT, SELON ODI L’UNION EUROPÉENNE ET 11 DE SES PAYS MEMBRES CONTINUENT DE SOUTENIR LES ÉNERGIES FOSSILES À HAUTEUR DE 112 MILLIARDS D’EUROS PAR AN

 
• D’ici à fin 2018, mettre un terme aux soutiens financiers publics aux énergies fossiles des grandes institutions publiques françaises (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts, Agence Française de Développement) et européennes (Banque Européenne d’Investissement, Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement).
En 2016, les pays du G7 s’étaient engagés à mettre fin aux “subventions à la pollution”. Un an plus tard, il est temps de joindre la parole aux actes. Le gouvernement français devrait présenter en 2018 un calendrier de suppression de toutes les niches fiscales aux fossiles, avec en 2022 un objectif clair : « zéro soutien aux fossiles ». Ces économies doivent permettre d’accélérer la transition écologique et de la rendre plus juste, en soutenant la reconversion des salariés des secteurs impactés par la transition, via des contrats de transition écologique et solidaire ambitieux pour créer des activités alternatives à l’échelle des bassins d’emplois. À l’échelle européenne, la France doit aussi devenir la porte-parole d’un budget 100 % compatible avec l’accord de Paris pour 2021-2028. En tant que contributrice nette, elle doit s’assurer que chaque euro contribue à atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Cela implique non seulement de mettre fin au soutien aux énergies fossiles et aux projets climaticides, mais aussi d’orienter au moins 40 % de l’enveloppe budgétaire à la transition écologique. Conditionner l’accès aux financements européens à l’ambition climatique des États et des autorités locales pourrait drainer les investissements publics et privés vers la transition tout en relevant les engagements nationaux.
 
• D’ici à 2020, planifier la fermeture du parc charbonnier d’EDF et ENGIE à l’international, en prenant en compte l’ensemble des enjeux sociaux et environnementaux. • Adopter dès 2018 un calendrier de suppression sur 4 ans des niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles. En 2017, ces niches représentent en France autour de 8 milliards d’euros.
 
• Œuvrer pour un budget de l’Union européenne pour 2021-2028 100 % aligné avec l’accord de Paris et qui :
– Acte la fin du soutien aux énergies fossiles et aux projets climaticides : La Commission européenne, encouragée par les États membres, multiplie les accords de commerce nocifs pour le climat, comme le CETA. Ces accords entretiennent la domination du droit commercial international sur le droit social et environnemental. La France doit s’élever pour renverser ce rapport de force en exigeant des accords de commerce “2°C compatibles” qui respectent l’accord de Paris. Elle doit notamment s’assurer que les accords de commerce soient systématiquement suspendus dans le cas où un de ses signataires ne respecte pas ses engagements de baisse d’émissions de gaz à effet de serre ou de solidarité climatique internationale. La conclusion du JEFTA avec le Japon, ou encore l’accord avec le MERCOSUR doivent nécessairement prendre en compte ces mesures.
– Oriente 40 % de l’enveloppe budgétaire à la transition écologique, tous secteurs confondus ;
– Conditionne l’accès aux financements à l’ambition climatique.
 
• Réorienter la politique commerciale extérieure de la France pour la rendre climato compatible, en rejetant le CETA en l’état et en réinterrogeant les accords de libre- échange du même type en cours de négociation à l’échelle européenne.
 
Faire de la France un Etat – actionnaire responsable : ENGIE et EDF sont loin de mettre fin à leurs activités climaticides dans le secteur du charbon. Si les deux énergéticiens ont bien accéléré la revente de leurs actifs depuis 2015, cette stratégie ne fait que prolonger la durée de vie des centrales et donc leur impact sur le climat. Deux ans après la COP21, l’État-actionnaire doit prendre ses responsabilités et exiger la planification d’une fermeture du parc charbonnier d’ici à 2020, qui prenne en compte l’ensemble des enjeux sociaux et environnementaux.

LIRE AUSSI DANS UP’ : Transparence et financement : où en est la France sur le climat ?

AMPLIFIER LA JUSTICE CLIMATIQUE, AU SUD COMME AU NORD
 
Il n’y a pas de transition écologique réussie sans justice climatique. Si la France veut être la gardienne de l’accord de Paris, elle doit mener la bataille de la solidarité climatique sur deux fronts. Au Sud, car les pays les plus pauvres doivent être soutenus pour faire face à des impacts de plus en plus violents. Au Nord, sur le territoire français, car les ménages et les territoires doivent être accompagnés pour permettre une transition équitable et inclusive.
 
• En ligne avec l’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement avec une cible intermédiaire à 0,55 % d’ici à 2022, doubler l’objectif de financements pour l’adaptation aux changements climatiques pour atteindre 2,4 milliards d’euros par an d’ici à la fin du quinquennat, en 2022.
 
• Développer les sources additionnelles de financements innovants en soutenant la création d’une Taxe sur les Transactions Financières européenne, capable de lever 22 milliards d’euros par an et en affectant au moins la moitié de ses recettes à la solidarité internationale et climatique.
 
• Soutenir la mise en œuvre du Plan d’Action Genre adopté durant la COP23, en allouant des ressources aux activités prévues par le plan, notamment pour le renforcement de capacités des pays en développement.
 
• Lutter contre la précarité énergétique en France en accompagnant les familles qui en ont le plus besoin, en rénovant chaque année au minimum 250 000 logements passoires du secteur privé, habités par des ménages modestes. Cela représente 2,5 milliards d’euros par an pendant 10 ans.
 
• Attribuer dès 2018 une part de la hausse de la taxe carbone aux collectivités (Intercommunalités et Régions) ayant adopté une planification climat ambitieuse, à hauteur de 10 € par habitant pour les intercommunalités et 5 € par habitant pour les régions.
 
REMETTRE LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE SUR LES RAILS DE LA TRANSITION CLIMATIQUE DÈS 2018 ET AU-DELÀ  
 
La France, comme l’Union européenne, n’exploitent pas pleinement leurs potentiels en matière de transition écologique et d’énergies renouvelables et courent le risque de dérailler de la trajectoire de l’accord de Paris. Pour éviter un essoufflement de l’ambition climatique, la France doit mettre en cohérence ses politiques de transition écologique et jouer un rôle moteur à l’échelle européenne.
 
• Lever immédiatement les freins au développement des énergies renouvelables et favoriser l’investissement des citoyens et collectivités dans ces projets. Préparer la fermeture des centrales à charbon et acter dans la future PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) une baisse de la puissance nucléaire installée conforme aux objectifs de la loi sur la transition énergétique.
 
• Instaurer dans le projet de loi Mobilité de 2018 une “règle d’or climatique” pour abandonner la construction et le financement de tout projet autoroutier ou aérien et flécher les financements vers les solutions de mobilité et de transports du quotidien : train, transports en commun et vélo.
 
• Obtenir début 2018 un Programme national nutrition santé (PNNS4) en cohérence avec les résultats des États généraux de l’alimentation. Ce programme devra en particulier contenir une baisse de la consommation des protéines animales et une redirection de la consommation vers des produits de qualité (bio, AOP, HVE etc.).
 
• Jouer un rôle moteur au sein de l’Union européenne pour relancer l’action climatique via :
– L’élaboration en 2018 d’une stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
– Un passage à 55 % des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 ;
– Une relève de l’ambition du paquet énergie européen en termes d’objectifs et d’instruments de soutien aux économies d’énergies et au développement des énergies renouvelables.
 
Source : Réseau Action Climat
 
(1) RÉSEAU ACTION CLIMAT – AMIS DE LA TERRE – CLER – RÉSEAU POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT – GREENPEACE FRANCE – OXFAM FRANCE – REFEDD – WOMEN ENGAGE FOR A COMMON – WWF FRANCE – COALITION EAU – COORDINATION SUD – FONDATION POUR LA NATURE ET L’HOMME
 
 

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