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Ouverture du Tribunal Monsanto à La Haye

tribunal Monsanto
Du 14 au 16 octobre 2016, le Tribunal Monsanto, mobilisation internationale de la société civile de dimension historique, va exposer au grand jour les produits toxiques de Monsanto et les crimes attribués à cette entreprise contre la santé humaine et l'environnement. Cinq éminents experts seront amenés à juger la multinationale spécialiste de l’agro-industrie, plus connue pour sa production intensive d’herbicides Round Up et de semences OGM, pour violations des droits humains, pour crimes contre l’humanité et pour écocide.
Photo : 1ère Journée à La Haye - ©Dorothée Browaeys, UP' magazine
 
Accusée de « violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide », la firme américaine Monsanto se voit reprocher la commercialisation de produits toxiques qui ont causé la mort de milliers de personnes. 30 témoins et expert-e-s des cinq continents se présentent durant ces deux jours à La Haye devant cinq juges internationaux pour expliquer aux juges et par là-même au monde comment Monsanto a détruit leur santé, leurs communautés, leurs moyens de subsistance. Le procès est symbolique, organisé par un réseau associatif et militant, mais ce sont bien cinq juges de renommée internationale qui entendront les témoignages de ces victimes et livreront une opinion juridique suivant les procédures de la Cour Internationale de Justice.
Il s’agit de la mise sur la sellette d’un modèle d’agriculture industrielle générateur de fortes émissions de gaz à effet de serre. Mais aussi de la remise en question essentielle de la dépendance du monde paysan à des semences et des brevets OGM.
 
En parallèle se tient une Assemblée des Peuples, véritable Think Tank, qui accueillera des intervenant(e)s de renom comme Vandana Shiva, Ronnie Cummins, André Leu, Hans Herren, Corinne Lepage, François Veillerette, ... 
 
Aujourd’hui, aucun outil juridique ne permet de poursuivre au pénal une entreprise telle que Monsanto, ni ses dirigeants, qui sont responsables de crimes contre la santé humaine ou contre l’intégrité de l’environnement. Les tribunaux citoyens ont depuis longtemps réussi à attirer l'attention sur la corruption des entreprises et ont conduit dans bien des cas à l'ouverture de procès criminels. Le Tribunal Monsanto souhaite faire ainsi reconnaître le crime d’écocide.
« Ce tribunal soulève des questions dont les enjeux sont planétaires. Avec ce procès, nous espérons que les juges pourront faire des recommandations à la Cour Pénale Internationale pour fournir des instruments juridiques à la société civile, aux peuples et aux états, et ainsi, faire évoluer le droit. » déclare le Comité d’Organisation du Tribunal Monsanto.
L’enjeu est de faire évoluer le cadre du droit international, en y intégrant le crime d’écocide, c’est-à-dire toute attaque contre l’environnement, destruction ou altération durable des écosystèmes dont dépendent les populations.

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OGM, éponges à pesticides

Première à modifier génétiquement une plante en 1982, Monsanto est l'entreprise qui a banalisé l'utilisation des OGM dans le monde, avec son cortège de controverses.
A l’origine, lors de sa création en 1901, Monsanto vendait de la saccharine. L’entreprise s’est diversifiée dans les plastiques, le polystyrène et les fibres synthétiques, puis à partir de 1945 dans les pesticides, avec des désherbants comme le Ramrod , le Lasso et surtout le Roundup, à partir de 1976.
Cet herbicide, dont le composant principal, le glyphosate, a été classé cancérogène par l'OMS, fonde les premières manipulations génétiques des chercheurs de Monsanto. C’est ainsi qu’en 1982, Monsanto parvient ainsi à modifier la cellule d'une plante pour la rendre résistante à l'herbicide permettant aux premiers OGM d’être mis sur le marché quinze ans plus tard.
 
La très grande majorité des plantes génétiquement modifiées actuellement commercialisées sont des « plantes pesticides » : soit elles tolèrent un ou des herbicides (plantes Roundup Ready pour Monsanto, Liberty Link pour Bayer, …), soit elles produisent dans leurs cellules une ou des protéines insecticides (plantes Bt). Certaines plantes transgéniques cumulent les deux caractéristiques. Argument de vente des entreprises comme Monsanto : ces plantes vont permettre de diminuer la quantité de produits chimiques utilisés en agriculture et, par ricochet, de diminuer la quantité de pétrole utilisée par les tracteurs pour épandre ces produits. Vingt ans après, cet argument est toujours utilisé même si la réalité lui a donné tort. L’agriculture transgénique a été promue comme une réponse aux dégâts de l’agriculture chimique.
 
La première conséquence de cette augmentation de l’utilisation des herbicides est que la quantité de résidus d’herbicides tolérée au sein d’une plante a dû être augmentée. Ainsi, en 1999, à la demande de Monsanto, l’Agence étasunienne de Protection de l’Environnement (EPA) augmentait les doses autorisées de résidus de glyphosate (principe actif du Roundup) dans la betterave, jusqu’à +4900%. En 2006, toujours à la demande de Monsanto, l’EPA augmentait de 130% les taux de résidus autorisés dans la luzerne. Ces résidus peuvent pourtant induire de potentiels effets sur la santé (cf. Quels sont les risques des OGM pour la santé ?).
 
Ensuite, l’utilisation croissante d’herbicides pose des problèmes environnementaux. Et les PGM tolérant des herbicides sont responsables d’une augmentation des quantités utilisées d’herbicides. Ces problèmes ont été listés par l’expertise collective Inra-CNRS en 2011 : effets sur la biodiversité (moins de flore donc moins de graines pour la faune les consommant donc « impact sur les taxons situés plus haut dans la chaîne alimentaire »), contamination notable des eaux et des sols (Source : info ‘ONG.org).
 

Qui contrôle les semences, contrôle le monde

Henri Kissinger disait “Qui contrôle le pétrole contrôle les nations, qui contrôle l'alimentation contrôle les peuples”. Que se passera-t-il si l’industrie semencière réussit à privatiser intégralement les semences agricoles ?
En effet, les graines sont les premiers maillons de notre alimentation. Avec le procédé Monsanto, les agriculteurs n'auront plus le droit de ressemer leurs propres graines, comme le montre ce reportage de France Télévisions / La telelibre.fr (Production OnYva! Média) :
 
 
 
Comment protéger les agriculteurs ? L’enjeu des politiques des géants de l’agrochimie est d’obliger les agriculteurs à acheter de nouvelles semences chaque année. Ils utilisent pour cela un arsenal réglementaire : avec l’achat de graines, l’agriculture s’engage systématiquement à respecter « l’accord d’utilisation de la technologie » de la compagnie semencière. Ces contrats interdisent certaines pratiques agricoles, comme conserver des semences ou les redistribuer. Dans ces règlements, les industriels balisent aussi les responsabilités. Une firme ne peut ainsi être tenue responsable des contaminations de semences OGM dans des champs voisins. En revanche, elle peut poursuivre un fermier qui cultive des semences brevetées involontairement, à cause de contamination ou de repousse de l’année précédente.
En achetant des graines, les agriculteurs s’engagent aussi à ouvrir leur porte aux enquêteurs. Ces derniers sont autorisés à puiser dans les registres de l’entreprise agricole, à prélever des cultures et à accéder aux informations fournies aux administrations publiques. Si la firme suspecte une fraude, l’agriculteur a quelques jours pour prouver sa bonne foi. Un véritable piège ...
Pour infléchir la puissance des industriels, certains États ont passé des lois de « protection des agriculteurs » qui obligent notamment leur accord préalable avant chaque prélèvement sur leurs cultures. Ces lois imposent également que les contentieux soient réglés dans la juridiction dans l’État de résidence du cultivateur, et nom dans l’État accueillant le siège social de la compagnie comme le réclament certaines firmes.
Pour le Center for Food Safety, les préjudices ne se limitent pas aux procès et aux pertes de droits des agriculteurs. L’ONG épingle aussi le renchérissement du coût des graines, la perte de biodiversité et l’entrave à la recherche. Des scientifiques ont écrit à l’Environmental Protection Agency (EPA) en s’alarmant des nombreuses restrictions sur la recherche liées aux brevets et aux contrats encadrant l’utilisation des semences (Source : Magali Reinert© 2013 Novethic).

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« Méfions-nous de la prise de contrôle sur les semences sous de multiples formes » alertait le Dr Eva Sirinathsinghji de l’ISIS, Institut of Science in Society, dans un rapport d'octobre 2014 de cet Institut. A suivre.
 
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