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Transition énergétique : un chemin qui reste à écrire

Transition énergétique : des objectifs bien orientés, mais un chemin qui reste à écrire !

Le gouvernement a enfin présenté le 18 juin dernier, près d'un an après la fin du débat national sur le sujet, son projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Pour négaWatt, si l'ambition des objectifs introduits pour le long terme est salutaire, les moyens proposés manquent de force et de cohérence pour engager la France sur la bonne trajectoire.

On attend d'une loi sur la transition énergétique d'abord une chose : qu'elle fixe clairement un cap en matière de maîtrise de la consommation d’énergie et de réorientation de la production. En fixant un objectif de 50 % d'économie en énergie finale à l'horizon 2050, en reprenant l'engagement présidentiel de réduction de la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025, et en introduisant des objectifs intermédiaires à 2030 sur la baisse des énergies fossiles et sur le développement des énergies renouvelables - même si les chiffres retenus prêtent à discussion -, le projet de loi donne les bonnes orientations.

L'analyse menée à partir des nombreux scénarios qui ont été examinés durant le débat national sur la transition énergétique l'a bien montré : seules les trajectoires s'inscrivant dans de tels objectifs permettent à la fois de respecter les engagements climatiques (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050) et de tirer le plus grand bénéfice de la transformation de notre système énergétique, notamment en termes de réduction de la facture énergétique et de création d'emplois.

Le scénario proposé par négaWatt (1), et d'autres comme celui de l'ADEME, montrent comment cette trajectoire de l'intelligence énergétique peut être mise en œuvre. Or, c'est bien une feuille de route de cette nature qui fait défaut dans le texte actuel : il y a besoin d'une part d'une clarification du rythme et des priorités dans les transformations à opérer, d'autre part d'un ensemble de mesures cohérentes pour impulser et financer leur réalisation.

Sur le premier point, la loi se repose essentiellement sur le futur dispositif dit de « programmation pluriannuelle de l'énergie », dont les conditions d'élaboration et de validation devront nécessairement être pluralistes si l'on veut sortir des logiques de court terme et prendre véritablement le chemin de la transition énergétique. Sur le second, le projet de loi apparaît comme un patchwork inachevé de mesures intéressantes (obligation de rénovation thermique, droit à l'initiative des territoires, …) et d'autres insuffisantes voire dangereuses (remise en cause des tarifs d'achat pour le solaire et l'éolien, absence étonnante de soutien fort aux transports collectifs, …). Le débat parlementaire ne sera pas de trop pour donner sa cohérence au « nouveau modèle énergétique » invoqué par la Ministre.

L'Association négaWatt prendra toute sa part à ce débat afin d'essayer de donner à la loi un contenu conforme à l'ambition affichée. Nous proposerons prochainement un décryptage des dispositions prévues dans le projet de loi qui pourra nourrir la représentation nationale en amendements dûment argumentés.

(1) Scénario négaWatt 2011-2050 :
- Synthèse - 28 pages
- Rapport technique - 207 pages

(Source : Association négaWatt - Juin 2014)