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Le Spiil soutient le rapport du CNum sur la fiscalité du numérique

Depuis sa création en 2009, le Spiil (Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne) demande la mise en œuvre d’un cadre juridique et fiscal apte à favoriser le développement des activités numériques dans le secteur de la presse et à accompagner les mutations structurelles auxquelles les entreprises de presse sont confrontées.

Plus encore, il a constamment dénoncé les discriminations dont la presse numérique est victime, dont la plus flagrante est celle de la TVA de 19.6% appliquée aux ventes numériques (contre 2.1% pour la presse papier). Cette harmonisation doit avoir lieu en France sans délai, et sans avoir à rechercher l’unanimité des 27 Etats-membres de l’union européenne.

Lors des « consultations ouvertes » organisées par le Conseil national du numérique (CNNum), le Spiil a eu l’occasion de rappeler ces positions, et aussi d’exprimer ses plus grandes réserves sur l’établissement de mesures fiscales ou parafiscales sectorielles qui, le rappelle le CNNum dans son rapport publié le 10 septembre, manquent leur cible, assurent un rendement insuffisant, entrent en conflit avec d’autres dispositifs, s’avèrent dommageables aux acteurs nationaux du numériques et/ou sont susceptibles de porter atteinte à l’attractivité du secteur dans son ensemble. Le Spiil se réjouit du consensus observé par le CNNum sur ces différents constats.

Le Spill soutient sans réserve la priorité à donner sans délai à la modernisation des régimes fiscaux des Etats-membres de l’Union européenne et de l’OCDE, ainsi qu’à la recherche d’une meilleure efficacité des mécanismes de soutien existants (Crédit impôt recherche, Crédit impôt innovation, Jeunes entreprises innovantes, etc.)

Il appelle les pouvoirs publics, dans leur ensemble, à prendre en compte résolument et immédiatement les préconisations développées par le CNNum, au niveau français ainsi qu’aux niveaux communautaire et international. L’urgence est à la mesure des retards accumulés dans la modernisation du cadre juridique et fiscal des entreprises actives dans le numérique, et plus particulièrement en ce qui concerne les entreprises de presse.

A propos du Spiil

Créé en octobre 2009, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) regroupe plus de 60 éditeurs de presse ayant le numérique comme activité de référence.
Ses objectifs sont de:
* Promouvoir une presse indépendante et de qualité sur Internet ;
* Défendre un cadre juridique et réglementaire qui permette un réel développement économique de la presse en ligne, et     assure sa pérennité ;
* Participer activement au renforcement d'un métier en pleine évolution