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TVA sur la presse en ligne : communiqué du SPIIL

informations et médias

L'ensemble des organisations professionnelles de la presse (SPQN, SPQR, SPIIL, SEPM, FNPS, SPQD, FPPR, GESTE, AIPG) se sont réunies ce 7 janvier, et ont publié le communiqué suivant :

"Représentant toutes les familles de presse, les organisations professionnelles signataires réaffirment leur position unanime en faveur du même taux de TVA applicable à la presse numérique et à la presse papier.
Instaurée de longue date au bénéfice du lecteur, la TVA super-réduite sur la presse n’est en aucun cas un privilège mais, au contraire, l’affirmation par l’Etat du rôle démocratique essentiel d’une information vivante, accessible et pluraliste.

Les organisations signataires demandent donc instamment aux pouvoirs publics de faire respecter les principes de neutralité technologique et d’égalité fiscale pour tous les titres de presse et services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Cette exigence est conforme aux principes constitutionnels qui garantissent le droit à une information libre et pluraliste, au service du droit de savoir des citoyens. A l’heure de la révolution numérique, elle est essentielle, voire vitale, pour la survie, le développement et le renouvellement de la presse, de ses industries, de ses métiers et de ses emplois."