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Lancement de l'appel à projets "Territoire de soins numérique"

Investissements d’avenir : Lancement de l’appel à projets « Territoire de soins numérique »

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, et Louis GALLOIS, commissaire général à l'Investissement, annoncent le lancement d’un appel à projets sur les services numériques innovants au bénéfice du système de soins.

La stratégie nationale de santé (SNS), présentée par Marisol TOURAINE le 23 septembre 2013, se décline en trois axes principaux : miser sur la prévention ; organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès ; renforcer l’information et les droits des patients.

L’un des premiers axes de travail identifiés par cette stratégie consiste à organiser les soins du patient dans le cadre d’une médecine de parcours reposant sur la coopération de l’ensemble des professionnels de santé. Le numérique est un atout précieux pour favoriser cette coopération. Ainsi, le programme « Territoire de soins numérique » favorisera l’émergence de « territoires d’excellence » pilotes en matière d’usage du numérique, au service de l’amélioration et de la modernisation du système de soins. Les projets, ciblés sur quelques territoires, seront portés par les agences régionales de santé (ARS).

Ce programme permettra d’expérimenter les services et technologies les plus innovants pour garantir, sur un territoire, une coordination optimale de tous les acteurs de santé (établissements de santé, EHPAD, maisons de santé, laboratoires, pharmacies, professionnels de santé…), centrée sur la prise en charge du patient (prise de rendez-vous dématérialisée, géo-localisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits…).

Il constitue un volet important de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique présentée par le Premier ministre le 28 février dernier et coordonnée par Fleur PELLERIN. Il s’inscrit également dans l’ambition du Gouvernement de développer une filière industrielle d’avenir dans le domaine des services de l’Hôpital numérique, qui constitue un des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle annoncés par le Président de la République et portés par Arnaud MONTEBOURG.

Une enveloppe de 80 millions d’euros est dédiée au programme « Territoire de soins numérique » dans le cadre des Investissements d’avenir. Un premier appel à projets du programme est publié ce jour. Sa gestion est confiée au Fonds national pour la société numérique (FSN) géré par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l’État.

L’appel à projets sera clos le 3 mars 2014 à midi.

Pour télécharger l’appel à projets ou en savoir plus sur les investissements d’avenir : investissement-avenir.gouvernement.fr