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Création de l’Institut de la Souveraineté Numérique : pourquoi ?

Face à la difficulté pour les États de faire valoir leur souveraineté sur les « nouveaux territoires numériques » et devant les nouveaux risques liés à l’impérialisme des grandes plateformes, Cloudwatt, cloud souverain de référence, annonce la création de l’Institut de la Souveraineté Numérique (ISN).

Quelle souveraineté un Etat, un citoyen ou une entreprise peut exercer sur ses données, et plus largement sur sa propriété intellectuelle, dans un monde globalisé et en réseau ? Peut-on d’ailleurs encore parler de souveraineté à l’heure du numérique ? 

Lors des Assises de la Souveraineté Numérique 2014, Jacques Marceau, Président d'Aromates et Membre du think-tank de l’institut Mines-Télécom, expliquait :  "Le Cloud change nos vies et nos usages quotidiens en nous apportant de merveilleux services. Mais les données que nous lui confions tendent aussi à nous échapper par manque de clairvoyance et de vigilance, et avec elles un peu de notre indépendance, un peu de notre liberté, mais aussi, et surtout beaucoup de notre propriété intellectuelle et, enfin, du contrat social qui fait le ciment de notre vivre ensemble. Nous devons prendre les dispositions qui nous permettront de reprendre la main sur le cyberespace avant que d’autres ne le fassent à notre place. Le numérique doit rester une promesse".

Voilà qui est donc fait : ce nouvel institut aura pour vocation de faire connaître les enjeux de la souveraineté numérique au grand public et aux élus, ainsi que de proposer des mesures capables de promouvoir la souveraineté, tant collective qu’individuelle, sur les structures immatérielles et en premier lieu sur les données.
Ouvert à l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels, et bénéficiant de l’appui de chercheurs et d’experts reconnus, l’Institut de la Souveraineté Numérique aura pour ambition de porter la souveraineté numérique comme un enjeu politique majeur tant au niveau français qu’européen.

L’Institut de la Souveraineté Numérique est né d’un triple constat

- La montée en puissance de plateformes le plus souvent extra-européennes représente aujourd’hui une menace aussi bien pour les données personnelles et la liberté des citoyens que pour les intérêts stratégiques des États et des acteurs économiques européens.
- L’affaire Snowden a révélé les dangers d’une captation massive organisée au profit d’un État des données, informations et autres actifs immatériels sur les réseaux.
- Les nouvelles formes de la cybercriminalité et leur impact économique et politique nécessitent un cadre rénové d’action et de coopération entre les États.

Blandine Kriegel, Philosophe et Professeur des universités constate que "L’intensification des communications a apporté un accroissement des libertés, de l’éducation...Les informations sont désormais accessibles à tous sur la Toile. Le déploiement et la multiplication des échanges numériques ont, en outre, entraîné certains changements politiques forts (Printemps arabe...). Toutefois, cette liberté accrue par le numérique s’accompagne aussi d’une augmentation des risques, y compris liberticides. La souveraineté est aujourd’hui menacée. Ce n’est plus seulement le pouvoir des états, mais également le pouvoir de décision des individus sur leurs propres vies qui est actuellement remis en cause."

Créé à l’initiative de Cloudwatt, l’Institut de la Souveraineté Numérique a vocation à rassembler les travaux des personnalités reconnues ainsi que des acteurs de l’ensemble des secteurs économiques qui perçoivent que leur développement futur, voire même leur pérennité, est désormais liée à la préservation de leur souveraineté et au niveau de confiance qu’ils sont capables de garantir à leurs usagers. 

Ses missions

- Fédérer les acteurs du numérique et, au-delà, les grands acteurs économiques afin de créer une synergie sur les enjeux liés à la souveraineté numérique ;
- Mobiliser les citoyens, et leurs représentants, sur les enjeux de la souveraineté numérique ;
- Promouvoir la protection du cyberespace, au même titre que celle de l' espace terrestre, maritime et aérien ;
- Proposer des actions technologiques et politiques aptes à promouvoir la souveraineté numérique européenne ;
- Contribuer à la transformation des États afin de leur permettre de garantir la protection de la souveraineté et de préserver dans le même temps les libertés individuelles et collectives.

Sa gouvernance

Didier RENARD, président de la société Cloudwatt, assurera la présidence de l’Institut de la Souveraineté Numérique.
Bernard BENHAMOU (1), enseignant sur la gouvernance de l’Internet à l’université Panthéon Sorbonne, anciennement délégué interministériel aux usages de l’Internet et conseiller lors du sommet des Nations unies sur la société de l’Information, et assurera les fonctions de Secrétaire Général de l’Institut.

Un comité d’experts sera constitué pour accompagner les travaux de l’Institut, sa composition sera bientôt rendue publique.
Didier RENARD, Président de l’Institut de la Souveraineté Numérique, déclare :« Dans un monde à la recherche de sens et de nouveaux repères et dans lequel l’information est devenue le moyen de conquête le plus efficace, il ne peut y avoir de protection de notre souveraineté sans l’adhésion et la participation, non seulement des représentants de la Nation mais encore de chacun, et au quotidien. C’est donc aussi la mission de Cloudwatt, à travers cette initiative, que de contribuer à définir, expliquer et promouvoir le concept de souveraineté numérique dont elle a vocation à être non seulement l’un des principaux acteurs mais encore l’un des indéfectibles garants. »

Bernard BENHAMOU (1), Secrétaire Général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, déclare quant à lui : « A mesure que l’ensemble des activités des citoyens mais aussi les fonctions clés des entreprises et des Etats reposent sur Internet, la notion de Souveraineté Numérique qui était réservée aux seuls experts devient un enjeu stratégique pour toutes nos sociétés. Permettre aux citoyens, aux entreprises et aux acteurs publics de s’emparer de ces questions, mais aussi proposer des solutions pour rétablir la confiance et protéger nos libertés sur les réseaux figureront parmi les missions cruciales de l’Institut de la Souveraineté Numérique. 
www.souverainetenumerique.org

A l’heure du numérique, "le concept de souveraineté doit être repensé et réinventé, afin de lui donner une dimension plus vaste, allant au-delà des frontières", comme l' explique Corinne Erhel, Députée.
C’est un sujet qui doit aussi être pensé au niveau européen. La souveraineté numérique ne signifie pas le repli sur soi, et ne doit pas faire l’objet d’une conception restrictive. L’objectif n’est pas de parler de protectionnisme, mais de faire émerger une offre de qualité aux niveaux national et européen. Car dans le domaine du numérique, la bataille se gagnera sur l’innovation et la qualité des offres.

Il est, de plus, nécessaire de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée, le secret des affaires et le formidable levier de croissance que représente le numérique.

- Lire « Le cloud computing a besoin d’une régulation », de Jacques Marceau – Le Cercle Les Echos – 4 avril 2013 

- Livre "L'impératif numérique" de Michel Wieviorka

- Voir l'intervention de Pierre Bellanger / Youtube ci-dessous, à l'occasion de la sortie de son livre en janvier 2014 :

A propos de Cloudwatt 
Cloudwatt met la puissance numérique à la disposition des entreprises, petites et grandes, privées ou publiques, en fournissant des services simples et économiques de stockage des données et de calcul informatique avec une attention forte sur la sécurité, la transparence, la réversibilité, la localisation des données et le coût. Sa mission est de répondre à toutes les entreprises et autres acteurs professionnels (publics ou privés) en quête de nouveaux modèles économiques.
www.cloudwatt.fr

(1) Bernard Benhamou est l’auteur du rapport «Le Projet, Proxima : Pour une appropriation de l’Internet à l’École et dans les Familles». Il a été le concepteur de « Passeport pour le Cybermonde » première exposition entièrement en réseau à la Cité des Sciences et de l’Industrie (1997).
Parutions dans le domaine des technologies de l’information : Internet et l’échange gratuit : “Quelle place dans la société de l’information ? “, Conférence au Collège de France, Revue “Problèmes économiques” - N°2939 janvier 2008; Les Nouveaux Enjeux de la Gouvernance de l’Internet, Regards sur l’actualité, Documentation Française n.327 Janvier 2007; Internet et Souveraineté : La gouvernance de la Société de l’Information (co-écrit avec Laurent Sorbier), Revue Politique Étrangère IFRI Septembre 2006; Organiser l’architecture de l’Internet, Revue Esprit (mai 2006).