UP' Magazine L'innovation pour défi

Revenu de base

Revenu de base et technologies de la singularité : même combat ?

Qu’ont en commun les esprits progressistes et révolutionnaires débattant place de la République de lendemains qui chantent, et les apôtres de la singularité promoteurs zélés du remplacement des hommes par des robots ? Tous deux défendent le même projet : la mise en œuvre d’un revenu de base universel, d’une rémunération où la contrepartie travail aurait disparu. Une révolution activée par deux pôles diamétralement opposés, une étrange première.
 
Le revenu de base universel (RBU) est un thème qui se débat de plus en plus, dans de nombreux pays du monde. Cette idée ancienne, puisqu’elle remonterait à Thomas More en 1516, a longtemps senti le parfum de l’utopie et des rêves révolutionnaires. Plus proche de nous, c’est l’économiste prix Nobel Milton Friedman qui enfourche ce cheval de bataille, selon lui seul remède contre la pauvreté qu’il prévoit grandissante dès le début des années soixante-dix. Que l’on procure à tous un revenu décent pour qu’il n’y ait plus personne qui meurt de faim. Idée généreuse qui serait restée au rayon des bonnes intentions si d’autres économistes comme le prix Nobel 2013 Paul Krugman, mais aussi des penseurs, des philosophes, quelques hommes politiques, ne se mirent à prendre cet étendard.
 
Le revenu de base universel est devenu le thème symptomatique des temps qui changent dans lesquels nous sommes en train d’évoluer. Certains pays ont tenté de le mettre en œuvre avec plus ou moins de bonheur, mais c’est vers la Suisse que les regards se tournent. Le 5 juin prochain, en effet, la confédération helvétique votera sur ce qui pourrait être la révolution du XXIe siècle. Une nouvelle ère où le revenu serait dissocié du travail, où tout le monde pourrait avoir droit à un minimum de bonheur, où la pauvreté et la misère ne seraient plus que des images jaunies de l’histoire.
 
Certes, face à ce type d’idées humanistes, les financiers de tous poils sortent leur machine à calculer et font leur compte. Est-ce finançable ? D’autres voix chagrines, marquées par des siècles d’injonction « tu gagneras ton pain à la sueur de ton front », agitent l’épouvantail de la société d’assistés et le spectre de ces masses devenues oisives. Comment les occuper ? Les questions ne manquent pas face à ce sujet qui traversent les partis et les opinions politiques traditionnelles. Chacun y va de sa ritournelle, de la gauche à la droite, des écologistes aux libéraux, de peur de passer à côté de l’histoire ou plus prosaïquement, de l’élection.
 
Pourtant, il est un mouvement d’une force incoercible qui pourrait tout bousculer et précipiter l’instauration d’un revenu universel, avec beaucoup plus d’efficacité de ce dont sont capables les plus puissantes organisations citoyennes ou politiques.
Ce mouvement est celui qui transforme, sous nos yeux, dans des proportions jamais vues, le monde. L’automatisation de la société, l’émergence des robots partout, les progrès quotidiens des technosciences pour simplifier notre vie ou la rendre plus longue, ce mouvement qui bouscule toutes nos habitudes est en train, petit à petit, de changer l’activité des hommes.  Nous relations dans ces colonnes comment la Chine lance un plan massif de robotisation de son industrie pour remplacer 100 millions de travailleurs par des robots.

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Cette initiative est spectaculaire mais il y en a d’autres, à moindre échelle ou plus discrètes qui vont dans le même sens : le remplacement de l’homme par des machines. Il suffit d’aller dans un supermarché pour le constater déjà. Une étude de l’Université d’Oxford estime qu’environ 47% des emplois risquent de disparaître ces vingt prochaines années. Le World Economic Forum a fait de ce sujet un thème principal cette année.
 
L’Internet des objets, l’ubérisation, les Big Data, les imprimantes 3D, les drones et les voitures autonomes, les robots de toutes sortes, petits, grands, domestiques, industriels nous envahissent comme les vagues d’une marée démesurée.  Il est de plus en plus difficile d’imaginer quel type de travail ne sera pas radicalement transformé et quelle profession ne deviendra pas obsolète. Les ouvriers ne sont pas seuls visés, les cols blancs aussi, mais aussi les avocats, les médecins, les pédagogues… le mouvement est en marche.
 
Les promoteurs de ces « innovations » sont des gens extraordinairement convaincus de ce qu’ils font. Leur mission a quelque chose de messianique et en ce sens, elle est inéluctable. Ils perçoivent pourtant le risque majeur, car il y en a un, et il est de taille suffisante pour fracasser leur élan. En développant leurs technologies, en améliorant l’intelligence des machines, en s’approchant chaque jour davantage du point de singularité, ils savent qu’ils se heurteront à un risque : celui de l’humain.  Et le risque non maîtrisé n’est jamais très bon pour le business.
 
C’est la raison pour laquelle on voit aujourd’hui les gourous du transhumanisme, les papes des universités californiennes de la singularité, les technologues les plus avancés, se transformer en ardents défenseurs et promoteurs d’un revenu de base pour tous ces humains que leurs technologies auront mis au rencart. En se libérant de ce souci, en payant ceux qu’ils auront remplacés par des machines, ils s’achètent une paix inestimable.

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Ils y voient aussi des perspectives inédites de création de valeur. L’idée d’instaurer un revenu garanti, loin des motivations morales ou sociales que l’on entend de ce côté de l’Atlantique, servirait à favoriser l’implantation durable d’un nouveau capitalisme : le capitalisme cognitif. En accordant un revenu de base, on permet l’accélération de la circulation des idées dans les circuits économiques, d’une part et, d’autre part, on valorise tout ce qui n’est pas considéré actuellement comme du travail mais qui apporte néanmoins de la valeur. C’est en d’autres termes, le digital labor, c'est-à-dire la monétisation de l’implication des citoyens-utilisateurs dans la formation de la valeur d’un service ou d’un produit.
 
L’histoire nous réserve toujours des situations que les esprits les plus cyniques n’auraient jamais osé imaginer. Cette convergence du capitalisme le plus débridé avec les mouvements les plus révolutionnaires du moment n’est-elle pas un fantastique pied de nez de l’histoire en train de se faire ?
 
 

 

Le Fil de la vie

L’information est la force immatérielle du vivant. À propos du livre « Le Fil de la vie »

Il est rare de rencontrer des scientifiques de sciences « dures » parler d’immatériel. Ils s’en étonnent eux-mêmes : ce n’est pas de religion ou d’esprit dont il s’agit, répètent-ils. Ce dont veulent nous parler Pierre-Henri Gouyon, Jean-Louis Dessalles et Cédric Gaucherel, c’est de l’information. Non pas celle des nouvelles des journaux ou des flux de la TV. Non, celle qui est cachée au cœur des organismes vivants et de leurs projections, leurs constructions culturelles. Ces informations forment le Fil de la vie, titre de leur nouveau livre qu’il faut saluer comme une incursion rare et courageuse dans un monde encore mystérieux.
 
Trois scientifiques de talents, venus d’horizons différents se sont rencontrés pour tâcher de démêler l’écheveau complexe du vivant. Ils y ont découvert la force de l’information. Pierre-Henri Gouyon est professeur au Museum d’Histoire naturelle. C’est un biologiste, généticien, spécialiste de l’évolution, reconnu et prolixe. Il est l’auteur d’une quantité impressionnante de livres et d’articles sur le vivant. Il est aussi un combattant qui œuvre pour défendre la biodiversité et nous alerter sur les dangers des manipulations génétiques incontrôlées.  Jean-Louis Dessalles est Maître de conférence à l’université de Paris Saclay. C’est à la fois un spécialiste du langage et de l’intelligence artificielle. Son ouvrage Aux origines du langage fait figure de référence. Cédric Gaucherel est universitaire lui aussi, spécialiste des écosystèmes et de leurs interactions avec la vie animale et humaine. Il est notamment chargé de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).
 
Le pitch du livre recueilli lors de la rencontre-débat avec les auteurs, organisée par UP’Magazine le 3 mai 2016,
à L’Hôtel de l’industrie (partenariat UP’ / SEIN) Place Saint Germain des Prés à Paris
 
« Et si certaines entités vivantes n’étaient pas matérielles ? » C’est par ces mots que les auteurs décrivent, dans leur quatrième de couverture, l’intention première de leur livre.  Existerait-il des entités vivantes immatérielles, en lutte pour leur survie, capables d’évoluer ? Pour les auteurs, ces entités immatérielles sont des informations. « Elles existent à travers nous, dans nos gènes, dans notre culture, dans nos écosystèmes ».
 

Des informations d’une autre nature

 
Pour des biologistes, l’information est ce qui se réplique et constitue la trame de tous les organismes vivants. Le gène porte l’information et la transmet d’individu à individu. Sous un certain angle, le gène utilise les organismes vivants comme des véhicules pour se reproduire. Est-ce à dire que tout être est seulement déterminé par ses gènes ? Non répondent les auteurs qui observent que des informations d’une autre nature que biologique forment les organismes et se transmettent non seulement d’individu à individu mais de génération à génération.
Ces informations font le fil de la vie, « qui bien que non matériel, possède sa propre existence, qui dépasse celle des individus ». En s’attachant à décrypter ce fil de la vie, les auteurs savent qu’ils entrent sur un terrain instable, qui pourrait les amener à découvrir une « nouvelle logique de la nature ». Certes la notion d’information est de nature scientifique et leurs argumentations n’ont rien d’irrationnelles. Les auteurs sont des scientifiques qui ont besoin de matérialité. Mais en avançant sur le terrain de l’information, ils ont conscience du risque de quitter le monde du matériel. Ils s’apprêtent à franchir un pas, le même que celui que Newton franchit en parlant des forces gravitationnelles. « Sommes-nous prêts à dire que la vie dépend d’un substrat immatériel, l’information ? » se demandent-ils.
 
Cette hésitation, ce trouble, on le retrouve presque à chaque page. En observant la réinsertion des loups dans le parc de Yellowstone aux États-Unis, ils décrivent comment chaque composante de l’écosystème est affecté. La démonstration est captivante. Tout se tient et est interdépendant, comme si l’écosystème possédait des composantes structurelles, subsistant bien au-delà des unités qui le constituent. Une sorte de mémoire de l’écosystème, tissu d’informations immatérielles.
Pour les auteurs, il apparaît évident que les êtres humains sont bien davantage que ce qui est inscrit dans leur ADN. Certes l’ADN compte pour beaucoup s’empressent-ils de dire, en bons biologistes ; mais il y a autre chose... L’information.
 
Il faudra attendre le troisième chapitre pour définir ce concept apparemment étrange. Les auteurs sont des scientifiques. Ils vont donc reprendre la définition la plus solide pour eux, celle de Shannon. On regrettera cette limite qu’ils se donnent en restreignant l‘information à une donnée (data) qui transite à travers des tuyaux, qui est codée et nécessite un décodeur. Depuis Shannon, d’autres pistes ont été empruntées, notamment par les neuroscientifiques grâce aux progrès faits dans la connaissance du cerveau. Mais ce qui intéresse les auteurs, c’est l’aspect « choquant pour le biologiste ». En effet, l’information possède une apparence, elle possède une réalité. Pourtant, à l’envers de toutes les habitudes, « son apparence est concrète tandis que sa réalité ne l’est pas ».  Ils sont contraints de s’y résoudre : « l’information, malgré son caractère immatériel, « vit » ». S’ils s’étaient détaché de la théorie de Shannon, ils auraient sans doute accepté d’affirmer que l’information n’est pas qu’un signe comme ils le démontrent en détail dans leur livre. L’information fait signe. Elle déclenche un feu d’artifice de connexions neuronales dans les cerveaux ; c’est sans nul doute aussi pourquoi les auteurs affirment qu’ « elle vit ».
 

Homo sapiens est un spécialiste de l’information

 
Elle vit dans les organismes vivants et plus particulièrement chez les humains. « Homo sapiens est un spécialiste de l’information » affirment-ils. La particularité que les hommes possèdent, plus que toute autre espèce, est le langage. Nombreux ont été les scientifiques qui se sont penchés sur cette fonction si élaborée. Certains ont même imaginé que l’apparition du langage avait transformé radicalement la nature de l’homme. Son cerveau a grossi, il a pu transmettre à ses congénères des instructions, inventer le feu et de ce fait, dormir plus profondément, en meilleure sécurité. Il put ainsi rêver, assimiler les connaissances des périodes de veille, augmenter ses capacités et son intelligence. Cette histoire, pour Pierre-Henri Guyon, est certes probable mais, nous n’en avons aucune preuve, aucune trace. C’est vrai. Ce qui apparaît plus évident pour les auteurs et notamment Jean-Louis Dessalles, le spécialiste du langage, c’est que cette fonction est à rapprocher … de l’épouillage chez les singes. Le langage sert à la conversation.  La preuve ? Regardez ce que nos contemporains font sur le web ou Twitter : ils papotent, ils propagent des nouvelles et des rumeurs. Et cela, « ils adorent le faire ». Ce sont certainement les pages les plus discutables du livre. La thèse consistant à dire que le langage sert à démontrer notre capacité à acquérir des informations pour gagner du prestige et conquérir un statut social obtenu ainsi par un autre moyen que la force physique, cette thèse restreint l’importance du langage et laisse de côté son rôle dans la conquête d’un avantage compétitif considérable dans l’évolution de l’espèce. Un avantage permettant justement aux informations non biologiques de se propager pour sculpter l’humain mais aussi toutes ses projections techniques ou civilisationnelles.
 
« L’information constitue le fil d’Ariane de l’évolution ». L’information est ce qui unit les organismes dans le temps. Les auteurs, naturalistes éminents, observent que l’information possède la caractéristique de voyager d’organisme en organisme, d’y être stockée, transmise et ainsi de traverser le temps, au-delà de la limite temporelle des organismes eux-mêmes. « Ce qui se maintient tout au long des lignées phylogénétiques, c’est exclusivement l’information qui les traverse, presque sans les voir » affirment-ils.
L’information codée dans les gènes, qui se réplique de génération en génération est bien connue des biologises. Mais il y a d’autres informations, non biologiques, non génétiques, qui sont capables de se répliquer elles-aussi et de se transmettre d’individu à individu dans toute la lignée des générations et des cultures. Ces informations non biologiques, qu’il faut appeler « culturelles », Gouyon, Dessalles et Gaucherel semblent les aborder avec d’infinies précaution.  Il faudra attendre la page 135 de leur livre pour que la notion de mème, inventée par Richard Dawkins [Le gène égoïste, Odile Jacob, 1976] soit abordée.
 

Le rôle des mèmes

 
Les auteurs reprennent la définition initiale de Dawkins : le mème est une unité d’information culturelle qui se propage de cerveau en cerveau. Le livre ignore les définitions ultérieures apportées au concept de mème, définitions directement induites des travaux des neuroscientifiques. C’est le cas notamment de Robert Aunger [The Electric Meme, The Free Press, 2002] ou de Susan Blackmore [La théorie des mèmes, Max Milo, 2006]. Ils ont observé que le mème n’est pas seulement une unité d’information qui se propage, c’est avant tout un déclencheur de sens, un « instigateur », qui se réplique de cerveau en cerveau et active une organisation complexe de cartes neuronales, dont on sait aujourd’hui qu’elles se situent dans de multiples zones du cerveau.

LIRE DANS UP : Des chercheurs créent une carte 3D du cerveau pour visualiser comment nous comprenons le langage

L’intérêt principal du livre de Gouyon, Dessalles et Gaucherel est de nous montrer, avec de nombreux exemples tirés de l’observation de la nature, que les gènes et les mèmes participent ensemble du fil de l’évolution. Dans certains cas, ce sont les gènes qui prennent le dessus, dans d’autres, ce sont les mèmes, ces unités d’information non-biologiques, qui sculptent le vivant. Les auteurs reprennent l’exemple significatif à cet égard de la tolérance au lactose qui est apparu quand l’homme a appris à se sédentariser et pratiquer l’élevage. Une mutation biologique (l’apparition de la lactase, cette enzyme qui permet la tolérance au lait) aurait ainsi accompagné une innovation culturelle (en l’occurrence l’élevage) pour mieux permettre à cette dernière de se projeter, de se propager.
Cette histoire donne envie de savoir, au-delà de ce que l’on sait sur les gènes, comment fonctionnent ces informations « culturelles » qui sautent de cerveau en cerveau, de génération en génération ; comment s’articulent-elles avec les structures génétiques. Qui du mème ou du gène tient l’autre en laisse ? On reste sur sa faim car la réponse donnée par les auteurs du Fil de la vie n’est pas aboutie.  De la même façon, en admettant que le gène soit « égoïste » et qu’il se réplique en utilisant l’organisme vivant comme d’un « véhicule », peut-on admettre aussi que le mème soit « égoïste » et qu’il se réplique pour former quelque chose de plus grand que l’organisme vivant.  Ici encore on regrettera le silence des auteurs qui n’abordent de surcroît que très rapidement la révolution numérique apparue il y a quelques années, dont nombreux sont ceux qui s’accordent à penser qu’elle est un formidable moteur d’expansion des mèmes.
 
Malgré ces silences ou ces oublis, le livre Le Fil de la vie est d’une grande importance. Il établit de façon indiscutable le rôle des informations biologiques et culturelles dans le vivant. En 1944, l’inventeur de la mécanique quantique, Erwan Schrödinger a écrit un petit livre remarquable : Qu’est-ce que la vie ? Il répondait que les fondements de la chimie et de la physique de la vie s’articulent autour d’une notion capitale, longtemps ignorée : l’information. Or selon lui, c’est l’information qui fait la spécificité de la vie. Pierre-Henri Gouyon, Jean Louis Dessalles et Cédric Gaucherel affirment, à la fin de leur périple à travers les arcanes du vivant, que « l’information est ce qui vit ». Il n’y a qu’un pas, qu’ils hésitent à franchir, mais qui pourrait constituer un pas de géant ; avancer que l’information, c’est la vie.
 
 
 
Pierre-Henri Gouyon, Jean-Louis Dessalles, Cédric Gaucherel, Le Fil de la vie. La face immatérielle du vivant, Odile Jacob, 2016, 240 p. 24.90 €
 
Photo : Le Rêve, huile sur toile d’Henri Rousseau (1910), New-York, Museum of Modern Art, © Akg Images
 

 

débat citoyen pour la planète

L'humain est-il savant ?

Jeudi 28 avril, en présence d’Edgar Morin, sociologue et philosophe, Patrick Viveret, philosophe et économiste et David Wahl, écrivain et dramaturge, a eu lieu le deuxième débat sur le thème : "L’humain est-il savant ?" au Ministère  de l'environnement, dans le cadre des débats citoyens pour la planète (1). A cette occasion, plus de 200 personnes étaient réunies pour échanger avec les invités. En introduction, Gilles Boeuf, Conseiller au cabinet de la Ministre, a rappelé quelques éléments avant de lancer le débat.
 
Dans les années 1750, un naturaliste et botaniste suédois, Carl von Linné invente (Systema naturae) la classification binominale : un nom de genre avec une majuscule accompagné d’un nom d’espèce avec une minuscule pour classifier tous les êtres vivants, des bactéries aux vertébrés. Quelques exemples : Canis canis, le chien, Canis lupus, le loup, Vibrio cholerae, la bactérie du choléra… Toutes les espèces vivantes sont alors décrites et les « types » sont déposés dans des Muséums d’histoire naturelle où ils constituent la référence, dans tous les pays.
 
A sa mort, en 1778, Linné et ses collaborateurs, imités par des naturalistes et scientifiques du monde entier, ont ainsi décrit environ 12 000 espèces de plantes et d’animaux. Nous en sommes à plus de 2 millions aujourd’hui, et continuons à déposer environ 16 à 18 000 nouvelles espèces par an.
 
En 1758, Linné dénomme l’humain Homo sapiens : « l’homme savant ». Des espèces avaient été, et sont toujours, décrites actuellement comme « horribilis », « horridus », « gulo » (le glouton), « atrox », « ferox  » (des crotales)… et nous nous sommes nous-mêmes appelés « sapiens ». Or, lorsque l’on regarde aujourd’hui les relations avec les autres espèces, l’attitude de l’humain vis-à-vis de la nature et de la biodiversité qui nous entoure, on peut se demander si nous méritons bien ce qualificatif.
 
Ces questions ont été l’objet du débat : comment analyser nos relations avec le monde vivant dans lequel nous nous trouvons ? Comment regarder nos responsabilités vis-à-vis de lui ? Nous sommes en effet l’espèce qui, seule, se juge « digne » et qui refuse cette dignité aux autres et nous avons mis en « coupe réglée » cette nature dans laquelle nous sommes immergés et dont nous ne saurions nous passer. Nous ne mangeons et ne coopérons qu’avec du « biologique » et pourtant aujourd’hui, et depuis quelques milliers d’années, nous détruisons, polluons, surexploitons, disséminons tout partout et avons une influence très délétère sur le climat. Alors l’humain, « faber » et pas encore « sapiens » ?
 
 
 
(1) Les débats citoyens pour la planète, c’est un cycle de débats consacrés aux sciences du vivant et à la biodiversité, une fois par mois au ministère.
Pour prolonger les échanges de la COP21 et continuer ainsi le travail de réflexion, de mobilisation jusqu’à la COP22 qui aura lieu à Marrakech, un cycle de débats avec des philosophes, anthropologues, sociologues, scientifiques, économistes, artistes engagés dans le développement durable a été mis en place autour des grands enjeux liés à la science du vivant et à la biodiversité.
Ces débats, animés par Gilles Bœuf, conseiller scientifique de Ségolène Royal, ont lieu une fois par mois à l’hôtel de Roquelaure, le jeudi de 19h à 20h30 autour de 3 à 4 personnalités.
 

VOIR AUSSI DANS UP' L'INTERVIEW D'EDGAR MORIN

VOIR AUSSI DANS UP' L'ENTRETIEN AVEC PATRICK VIVERET

 

 

code travail

Droit du travail et emploi : la difficulté de réformer

La revue Droit social (Edition Dalloz) rend compte, dans son numéro du mois d’avril, du grand débat qu’elle avait organisé début décembre – bien en amont donc de la présentation du projet de la loi Travail. Le dossier confronte les points de vue de juristes et d’économistes afin de signaler et mettre en perspective quelques-uns des principaux enjeux de la réforme.
 
Olivier Favereau, qui signe l’avant-dernière contribution et la plus riche, y expose le point de vue de l’ « économie institutionnaliste ». Plutôt qu’une réponse à Pierre Cahuc – dont on lira un résumé de la contribution ci-dessous –, l’article d’Olivier Favereau pourrait être vu comme une réponse anticipée à la chronique que publiait récemment François Bourguignon dans Le Monde du 24 mars. Celui-ci y expliquait que l’on devait considérer comme établi le lien entre le surcroît de chômage observé en France sur les trente dernières années par rapport aux autres pays européens (hors pays de l’Est et hors Espagne) et la rigidité, plus forte qu’ailleurs, du marché du travail. Il précisait en outre que cette rigidité était incompatible avec les transformations économiques et technologiques à venir, qui nécessiteraient au contraire une plus grande flexibilité du marché de l’emploi (tout en appelant à prendre également des mesures complémentaires visant une meilleure adéquation entre les qualifications demandées et offertes).
Le moins que l’on puisse dire est que les positions des économistes sur le sujet continuent de diverger. Si l’on y ajoute les différences d’appréciation des juristes sur l’opportunité de développer la négociation d’entreprise ou de réduire la protection qu’offre la loi à la partie faible au contrat – pour se limiter à ces deux thèmes –, on peut se demander si un débat où les positions se confronteraient sérieusement est encore possible, ou bien s’il reste juste à tirer le rideau.

Les termes et les enjeux du débat

Les contributions qui se succèdent dans ce dossier apportent plusieurs éclairages intéressants des termes et enjeux d’une réforme du droit du travail.
Le directeur du bureau de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour la France, Cyril Cosme, rappelle à quel point la structure et l’organisation du droit du travail – au-delà de la protection de la partie faible au contrat, que l’on retrouve partout – varient d’un pays à l’autre, en fonction de l’histoire, des traditions et cultures juridiques, du degré de coopération entre acteurs économiques et sociaux, mais aussi des préférences collectives et des choix politiques. Ce qui rend délicats les exercices de transposition des lois d’un pays à l’autre, en particulier lorsqu’on en attend des effets sur l’emploi. Indépendamment de la source du droit (le juge et sa jurisprudence, le contrat, l’accord collectif et la loi) sur laquelle le débat a tendance à se focaliser en France, l’élément essentiel pourrait bien être la façon dont les acteurs et partenaires sociaux se saisissent des cadres juridiques, lorsque des changements sont nécessaires – encore faut-il qu’ils y soient disposés et qu’ils aient les capacités de le faire.
 
L’ancien chef d’unité adjoint de la Direction Générale Emploi de la Commission européenne, Fernando Vasquez, questionne quant à lui l’orientation politique dominante en Europe. En effet, depuis maintenant une dizaine d’années, il semble y avoir un consensus autour du fait que la recherche de la compétitivité et l’augmentation du niveau de l’emploi exigent un abaissement des coûts et des standards sociaux, ce que l’auteur remet en question. Il souligne aussi la manière problématique dont est désormais perçue la mobilité intracommunautaire et la divergence croissante des pays de l’UE, qui ont cessé de coopérer pour ne plus établir entre eux que des relations de pure concurrence.
 
Marie-Claire Carrère-Gée, Présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, présente le rapport récent de celui-ci, qui dresse un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, sur la base des données élaborées par la Commission européenne ou le Bureau international du travail. Les premiers effets de ces réformes y sont analysés à l’aune de trois critères : l’emploi, la compétitivité, ainsi que les inégalités et la pauvreté. Toutefois le rapport ne réussit pas à établir que les évolutions observées sont effectivement la conséquence des réformes mises en œuvre.
 
Les deux contributions suivantes sont signées par des professeurs de droit. Pascal Lokiec plaide pour que l’affirmation d’un lien de causalité entre droit du travail et chômage – sur laquelle aucun consensus n’existe du côté des économistes, rappelle-t-il – ne soit pas prise pour un fait établi par le juriste (c’est-à-dire aussi les membres du Conseil constitutionnel, lorsque cela tombe sous son contrôle). Réciproquement, il met en garde contre une analyse économique qui ne prenne pas en compte la subordination et les droits fondamentaux. Ensuite, il rappelle les principaux outils qui sont déjà à la disposition des employeurs pour permettre la flexibilité du travail. Il évoque aussi les différents modes de régulation juridique existant en droit du travail : la réglementation, l’exigence de justification, la délégation aux acteurs et l’incitation (au sens de règle susceptible d’orienter les comportements). Il explique ainsi que ces modes ont vocation à coexister, chacun d’entre eux répondant à des finalités différentes, et ne sont certainement pas voués à se substituer les uns aux autres. Ce besoin de régulation juridique, explique-t-il, se fait actuellement plus particulièrement ressentir à cause de deux facteurs : d’une part, l’essor du « non salariat » ou, en interne, la remise en cause de la subordination et des protections associées (au motif d’une autonomie croissante des salariés, parfois passablement ambiguë) ; d’autre part, l’adaptation du salarié aux évolutions de l’emploi, à la fois dans et hors de l’entreprise, et la responsabilité de l’Etat en la matière.
 
Arnaud Martinon, également professeur de droit, brosse, quant à lui, un état du droit de licenciement pour motif économique. Il relève ainsi des tensions juridiques sur le contrôle du motif du licenciement (les causes du licenciement, le périmètre d’appréciation, le débiteur des obligations) ou parfois à sa marge (la modification du contrat de travail ni personnelle, ni économique, le champ du reclassement ou la définition du groupe de reclassement ou d’emplois substituables). Il explore ensuite les changements envisageables, des plus radicaux, comme l’autorégulation ou la taxation, aux plus anodins. Il envisage ainsi, par exemple, la possibilité de neutraliser les cas de nullité des licenciements et/ou de réduire le montant des dommages et intérêts, de renforcer et sécuriser des plans de départs volontaires ou d'autoriser les accords de PSE à inclure des propositions de transactions individuelles, voire d’autoriser des accords collectifs de rupture, sur le mode des accords de maintien de l’emploi (si les employeurs trouvent des syndicats pour les signer).
 
Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d’Etat, plaide, comme dans son rapport remis en septembre, pour la négociation collective, en mettant en avant le succès des accords de PSE, nés de la loi de sécurisation de l’emploi, ainsi que (mais peut-on considérer qu’il s’agisse d’un succès ?) l’obligation de négocier au niveau des branches les contreparties en termes d’emploi au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans le cadre du Pacte de responsabilité. Mais il souligne également, plus généralement, l’augmentation du thème de l’emploi dans les accords collectifs à tous les niveaux. Certes, ni la négociation collective, ni d’ailleurs aucun autre dispositif de droit du travail ne créent directement des emplois, concède-t-il. Mais celle-ci peut être un puissant levier de performances économiques et sociales, elles-mêmes porteuses d’emplois. Cela vaut tout particulièrement pour la négociation d’entreprise, ajoute-t-il, parce qu’elle est à la fois plus proche des choix économiques de l’entreprise et des choix individuels des salariés. À le suivre, la charge de la preuve en incombe toutefois aux acteurs eux-mêmes. Manière de dire que sans engagement réciproque de leur part, rien ne se passera… ou peut-être tout autre chose que ce qui était prévu, si une partie domine l’autre (mais cela Jean-Denis Combrexelle ne le dit pas). 
 
Christophe Radé, également professeur de droit, trace un rapide un bilan de la négociation collective sur l’emploi. Au niveau de l’entreprise, la mise en œuvre des 35 heures a sonné le glas des accords offensifs, explique-t-il, au profit exclusif d’une négociation de sauvegarde de l’emploi, qui présente elle-même un bilan mitigé. Et les syndicats peuvent avoir le sentiment aujourd’hui que leur accord est recherché surtout lorsqu’il s’agit de légitimer des suppressions d’emploi ou d’en régler les conséquences. Dans ce contexte, se demande alors l’auteur, ne vaudrait-il pas mieux, une fois admis le caractère inéluctable des restructurations, basculer plus clairement dans une logique économique en laissant les entreprises déterminer le nombre des emplois supprimés et en leur imposant de financer des dispositifs de reconversion professionnelle. Cela permettrait de supprimer les phases de discussion internes qui conduisent souvent, plutôt qu’à un renforcement des mesures de reclassement, à une surenchère financière autour des indemnités de départ.
 
Les deux contributions suivantes sont signées par des professeurs d’économie. Pierre Cahuc explique comment il est possible, dans certains cas, d’établir une relation de cause à effet entre des règles de droit et l’emploi. Une stratégie consiste – à défaut d’expérimentations, souvent difficiles à mettre en œuvre – à repérer, par exemple, des changements de réglementation qui affectent de façon différenciée des individus ou des entreprises similaires. Ainsi, par exemple, on peut dans le cas d'un dispositif d’allégement des charges qui concerne les entreprises jusqu’à un certain seuil d’effectif, comparer les évolutions de l’emploi de part et d’autre de ce seuil et d’attribuer alors (ou non) à ce dispositif un effet de dynamisation de l’emploi. Au-delà de cet exemple, de très nombreuses études empiriques, mobilisant ces mêmes méthodes, montrent que le coût du travail a un impact négatif sur l’emploi, et qu’il en va de même des règles de droit renchérissant ce coût. Toutefois, une règle qui accroît le coût des licenciements a a priori un effet ambigu sur l’emploi, car si elle renchérit le coût du travail, elle dissuade aussi d’opérer des licenciements. Les mêmes méthodes d’analyse permettent alors de départager ces effets. Elles mettent ainsi en évidence les effets négatifs de la protection de l’emploi sur ce dernier. Elles montrent également que celle-ci contribue à creuser les inégalités en protégeant les salariés ayant accès à des emplois stables au détriment des autres. Deux pistes méritent ainsi d’être envisagées pour sortir de l’impasse, explique l’auteur. Tout d’abord, la possibilité de réduire le salaire minimal et de confier à la fiscalité la tâche de redistribuer le revenu plus efficacement, en ciblant les transferts vers les ménages à plus bas revenu, en fonction de la situation familiale, avec des effets moins dommageables pour l’emploi que des salaires rigides à la baisse. Deuxièmement, celle d’assouplir les licenciements économiques en leur associant une mutualisation des coûts de reclassement des salariés. Celle-ci pourrait être financée par une modulation des cotisations à l’assurance chômage, en fonction de l’historique des ruptures de contrat de travail dans l’entreprise (c’est-à-dire qu'une entreprise avec un taux de licenciement plus élevé paierait plus). Cela suppose toutefois que la redistribution fonctionne bien et ne se heurte pas à d’autres empêchements. 

Le point de vue de l’économie institutionnaliste, en guise de réponse

Olivier Favereau fait l’effort, dans sa contribution, de répondre à une bonne partie des communications précédentes, en explicitant le point de vue de l’économie institutionnaliste, pour laquelle, explique-t-il, l’économie ne précède pas les institutions. Le droit en particulier a ainsi sa légitimité propre, qui ne se résume pas à l’efficacité économique, à supposer même que celle-ci puisse être définie de façon unique. Le droit est ainsi envisagé comme une « ressource » avant d’être une contrainte et/ou une modification des incitations.
De plus, une règle ne peut être considérée de manière isolée, en faisant abstraction d’un ensemble plus vaste avec lequel elle fait système. Les grandes tendances que l’on peut malgré tout identifier par zones ou ensembles de pays ne montrent aucune « solution miracle » pour l’emploi. Pour autant, le type de « monde commun » qu’instaurera le droit déterminera la forme des relations qu’entretiendront entre eux les acteurs collectifs et individuels.
Sur la question de la compétitivité, l’auteur souligne que le coût du travail ne détermine pas à lui seul la compétitivité d’un produit. Une entreprise qui ne serait capable de soutenir la concurrence qu’en payant des salaires faibles ne serait tout simplement pas compétitive. Enfin, au niveau d’une nation, la compétitivité résulte d’un mélange de positions d’entreprises compétitives et non compétitives et, en définitive, renvoie à l’ensemble des institutions qui assurent une performance collective, c'est-à-dire une productivité du travail suffisante pour assurer la viabilité du modèle social national. La mobilité du travail dans l’Union européenne est faible, problématique et source d’effets pervers – lorsqu’elle est un prétexte à la mise en concurrence des modèles nationaux. Ce qui suggère alors l’hypothèse, explique-t-il, que celle-ci n’est alors justement pas suffisamment « équipée » sur le plan institutionnel pour produire tous ses effets positifs. Mais cela vaut également, plus généralement, pour le projet d’Union centré sur une économie entièrement vouée à la libre concurrence.
Pour les mêmes raisons, l’économiste devrait s’astreindre, explique l’auteur, avant de parler du type de contrat de travail souhaité, à préciser au préalable le type de prestation attendu du salarié. En effet, une contribution personnelle à un processus d’apprentissage collectif ne se commande évidemment pas de la même façon que la participation à une chaîne de production. Pour illustrer les précautions à prendre lorsqu’on prétend tirer des conclusions de telle ou telle mesure de flexibilisation des relations de travail, l’auteur évoque le cas allemand. La création d’emplois supplémentaires dont on crédite généralement les réformes Hartz pose toutefois d'autres questions lorsque l’on observe que, si les emplois ont bel et bien augmenté, le nombre d’heures de travail en revanche est resté étonnant stable.
Partant de la théorie des organisations, l’économie institutionnaliste, poursuit l’auteur, voit dans l'entreprise un dispositif d’apprentissage organisationnel, inscrit dans une relation de pouvoir « privé » – entre l’employeur et le salarié –, dont l’efficacité économique dépend de sa capacité à susciter la confiance de la partie faible. L’obligation de motiver le licenciement et la possibilité d’un contrôle par le juge, pour répondre à Arnaud Martinon, contribuent alors toutes les deux à asseoir cette confiance. Par ailleurs, parce qu’elle fait la distinction entre le statut de société et l’entreprise, l’économie institutionnaliste suggérerait volontiers, explique-t-il, de mettre l’obligation de reclassement à la charge du groupe (lorsqu’il existe), plutôt qu’à celle de la société juridique.
Les relations sociales sont caractérisées, dans notre pays, par une méfiance instinctive à l’égard des entreprises. Or, la mauvaise qualité des relations de travail pèse négativement sur le taux d’emploi, comme cela a été démontré par T. Philippon. Si la méfiance se nourrit de l’asymétrie de pouvoir, comme on peut le penser, il est logique de chercher à reconquérir la confiance par un véritable rééquilibrage des pouvoirs, et donc notamment l’élargissement des dispositifs instituant des administrateurs salariés. Cela permettrait d'aller vers une codétermination à l’allemande ou à la suédoise, dont il faudrait également trouver les moyens, sans doute constitutionnels, de les étendre aux PME et TPE.
 
Pour finir, Nicole Belloudet, professeur de droit, membre du Conseil constitutionnel, analyse le contrôle exercé par ce dernier sur la législation du travail, notamment à destination des législateurs. Le contrôle du Conseil constitutionnel n’est pas extrêmement intrusif. C’est un contrôle balancé qui dans la situation actuelle porte attention au plein emploi mais assure des garanties de protection pour les salariés, écrit-elle. Aussi est-il peu probable que des avancées ou simplement de véritables éléments de réponse sur le sujet puissent venir du Conseil constitutionnel.
 
La question de l’emploi et la course à la compétitivité à laquelle la majorité des économistes se sont rangés pose aujourd’hui un redoutable défi au droit du travail, dont les fondements et la légitimité sont mis à mal. Cela demanderait une clarification et réaffirmation autrement plus forte que celle proposée par ce dossier, même si ce dernier permet un début de prise de conscience.
 
Jean BASTIEN, consultant auprès des comités d'entreprise.
Ses pôles d'intérêt englobent notamment l'économie, l'organisation des entreprises et les questions du travail.

Livre "Entreprises : la grande déformation" d'Olivier Favereau - Edition Parole et silence, 2015

Dossier : le travail en débat

 
Cet article est précédemment paru dans nonfiction.fr
 
 

 

L'Arc de Triomphe de palyre

Comment reconstruire Palmyre ?

L’armée de Bashar al-Assad, largement soutenue par l’aviation russe et les forces du Hezbollah libanais a repris le contrôle de Palmyre. La (re)prise de la ville, inscrite au Patrimoine mondial de l’Unesco, est ici un enjeu symbolique tout autant que stratégique. Libérée, il faudra maintenant reconstruire Palmyre.

La reprise de la cité antique a été saluée par la communauté du patrimoine culturel. Tout d’abord par la directrice générale de l’Unesco Irina Bokova, mais également par Maamoun Abdulkarim, directeur de la DGAM (Direction Générale des Antiquités Syriennes) qui décrit ainsi une victoire pour le monde entier. La présence de figures du monde culturelle célébrant une victoire militaire confirme bien le statut que Palmyre a acquis au cours des dernières années. La ville est devenue martyre culturel, symbolisant un patrimoine syrien à l’agonie tout en exemplifiant les exactions iconoclastes de Daech.

Le patrimoine culturel à Palmyre

Si l’accent a été mis sur les destructions idéologiquement motivées de Daech, l’état du patrimoine culturel de Palmyre ne peut s’expliquer sans l’implication de tous les acteurs du conflit. En effet, bien avant la prise de la ville par l’État islamique, la transformation de la cité antique en champ de bataille avait déjà mené à la destruction de colonnes, l’endommagement de temples et de couches archéologiques, ainsi qu’à la disparition de certains éléments architecturaux.

Cette destruction s’est amplifiée lors de la prise de la ville par Daech en mai 2015. Un rapport de septembre 2015 met en valeur le pillage d’éléments architecturaux et de sculptures funéraires, la destruction de tombes, d’autels sufis, et la très médiatisée démolition du temple de Baalshamin.

Au cours des derniers mois, l’intensification des combats et les bombardements syriens et russes semble avoir largement participé à la destruction d’une partie de ce patrimoine. Certaines colonnes ont été détruites au cours du mois de novembre par un bombardement russe. Plus récemment encore, mi-mars, certains groupes locaux ont tenté d’attirer l’attention sur le coût de la stratégie russe pour la ville de Palmyre.

LIRE DANS UP' : La mémoire condamnée, ou le patrimoine mondial entre négligences et destructions 

Premier état des lieux

Les photos de la ville antique nous sont parvenues dès vendredi. C’est tout d’abord les chaînes Mayadeen et Al-Manar qui nous montrent les colonnades, mais ne permettent pas d’évaluation plus poussée. Au courant de l’après-midi, Rossia 24 met en ligne un montage de vidéo plus précis d’Alexander Pushin et Yevgeny Poddubny.

Ces images nous permettent un premier survol de la situation du site archéologique depuis que les troupes Daech ont pénétré la ville. Elles montrent la destruction quasi-totale, bien connue, du temple de Beelshamin, à l’exception de l’enceinte et d’une partie de la porte d’entrée. La vidéo montre plusieurs impacts d’obus et certaines portions de murs écroulés dans la zone de l’agora et du « Tariff Court ». Le tétrapyle voisin semble intact, mais plusieurs colonnes de la grande colonnade sont à terre, corroborant les rapports. Le théâtre quant à lui reste relativement épargné. Lieu de réunion de Daech et scène d’exécutions de masse, ce dernier ne montre que quelques rares éclats d’obus ou de balles et un lieu généralement laissé à l’abandon.

Dimanche, quelques vidéos permettent enfin de pénétrer le musée. On y voit alors statues romaines défigurées, murs montrant plusieurs impacts d’obus et de balles, et quelques autres éléments architecturaux jonchant le sol sous un toit branlant. Si les quelques destructions de statues peuvent être probablement attribuées à Daech, il semble probable qu’une partie des dommages soient imputables à la bataille en cours.

Si la définition des vidéos ne permet pas d’étude approfondie, elle confirme cependant les informations récoltées sur le terrain et à l’aide d’images satellites par les différents groupes et institutions surveillant la destruction du patrimoine syrien. La collecte de différents types de données reliées à la destruction du patrimoine syrien au cours des dernières années a en effet pour but de préparer la phase de reconstruction qui prendra lieu dès la fin du conflit.

Quels chantiers maintenant ?

À cet égard, Palmyre pourra jouer le rôle d’expérience à petite échelle. Palmyre a été présentée comme martyre culturelle de la guerre civile et des exactions d’EI, c’est donc par elle que doit commencer la reconstruction.

Déjà, Irina Bokova précise le rôle que l’Unesco doit jouer, dès que la situation est stabilisée, et suggère le début du processus de reconstruction aussi tôt que possible. C’est cette même idée qui est défendue par Maamoun Abdelkarim. Dario Franchescini, le Ministre italien de la Culture quant à lui suggère l’emploi de ces casques bleus culturels, une force nouvellement crée composée de carabinieri et de professionnels du patrimoine culturel.

Tout au court du conflit déjà, différentes organisations (Unesco, ICOMOS, ICOM, ASOR, Syrian Heritage Initiative, Heritage for Peace, SHIRIN Project, et bien d’autres) se sont mobilisées pour participer à la protection du patrimoine syrien. Cette mission était limitée par l’incapacité des acteurs à agir à l’intérieur même du pays et s’est principalement concentrée autour de trois aspects : collecte de données sur le terrain, sensibilisation, et formation de professionnels syriens à la gestion du patrimoine en période de conflit.

Ces formations ont eu lieu sur Internet, à Beyrouth ou Gaziantep, et ont mis l’accent sur des aspects aussi variés que catalogage et transport des collections, techniques de conservation d’artefacts ad hoc, techniques de renfort architectural, protocole de collecte et d’organisation de données, sensibilisation aux cadres législatifs existants, préparation aux risques.

Le premier travail de ces organisations sera, dès la sécurisation de la ville, de travailler de concert avec les experts locaux pour organiser une évaluation des dommages et l’établissement d’une liste de priorité de conservation. Ces équipes devront décider de la nécessité et de la pertinence de reconstruire ce qui a été détruit au cours des dernières années de guerre.

Il est probable que les collections archéologiques resteront en sécurité dans les coffres loin de Palmyre. Les équipes en charge de la restauration du patrimoine devront également remettre sur pied le système de gestion culturelle de Palmyre, tout en intégrant les impératifs militaires des forces locales, car la guerre syrienne n’est pas finie. Les risques de pillages sont toujours présents, tant il a été démontré que cette activité était entreprise par tous les partis du conflit, incluant l’armée syrienne officielle.

Si libérée et sécurisée, Palmyre jouera le rôle de Stunde Null à petite échelle. Elle sera l’opportunité de mettre en action les différentes stratégies élaborées par ONG et institutions internationales durant le conflit. Cependant, l’héroïsation des libérateurs et la hâte des institutions culturelles ne doivent pas minimiser les origines des dommages infligées à la ville. Une reconstruction des vestiges et de l’administration culturelle de Palmyre ne peut passer que par la prise en compte de tous les acteurs et moyens de la destruction du site.

Cet article a été mis à jour le 29 mars 2016.

Bastien Varoutsikos, archélogue, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Photo : L'Arc de Triomphe de PalyreThe Conversation détruit par Daech en octobre 2015 (photo prise le 27 mars 2016). Maher Al Mounes/AFP

 

 

Apple FBI

Apple vs FBI : suite et fin ?

Encore un rebondissement - peut-être le dernier – dans le bras de fer qui oppose Apple au FBI. Après plusieurs semaines de conflit opposant le géant à la pomme au gouvernement américain il semblerait que le FBI ait trouvé une solution pour se débrouiller tout seul et ouvrir les codes secrets de l’iPhone dans l’affaire criminelle de San Bernardino.
Le dernier jugement rendu mardi 16 février par la Cour fédérale du Riverside en Californie exigeait que la multinationale fournisse « une assistance technique raisonnable » au FBI afin de lui permettre d’accéder au contenu crypté de l’iPhone d’un des auteurs présumés de la fusillade de San Bernardino. Les enquêteurs, soutenus par des familles de victimes de cet attentat qui a fait 14 morts, estiment que le contenu du téléphone portable pourrait les aider à déterminer comment a été organisé l’attentat du 2 décembre, mené par Syed Farook et sa femme Tashfeen Malik. Les enquêteurs cherchent notamment à établir s’ils ont bénéficié d’une aide extérieure.
 
Il semblerait que le gouvernement qui, parallèlement à ce jugement, poursuivait ses efforts pour accéder au contenu de l’iPhone, soit arrivé à ses fins. Le FBI contacté par « un tiers » serait sur le point de parvenir à accéder (si ce n’est déjà le cas) aux données de l’iPhone. S’en est suivie la levée d’une audience qui devait se tenir ce mardi. Le test de la viabilité de méthode fera l’objet d’un rapport d’évaluation et sera prochainement communiqué au juge en charge de l’affaire, Sheri Pym.
 
Il y serait parvenu sans l’aide d’Apple. Dans une telle hypothèse, la personne à l’origine de cette méthode pourrait néanmoins s’exposer à des poursuites judiciaires. Selon Robert Enderle, expert en technologies, il pourrait s’agir de John McAfee (créateur de l’anti-virus éponyme), ou d’un ancien employé d’Apple. En France, cette personne aurait pu être poursuivie sur le fondement des articles L 323-1 et suivants du Code pénal qui incriminent l’accès ou le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement des données. S’il s’agit d’un ancien employé d’Apple, il pourrait se voir opposer la clause de confidentialité présente dans son ancien contrat de travail.
 
En réalité, il serait surprenant qu’Apple ne soit pas intervenu. La version des faits telle qu’avancée par le gouvernement américain constituerait un juste milieu et permettrait à Apple de collaborer avec le FBI tout en maintenant son image de garant des libertés fondamentales auprès des consommateurs. En effet, depuis le jugement du 16 février dernier, la multinationale était dans une position ambigüe puisque si fournir au FBI un moyen pour accéder au contenu de l’iPhone permet de démontrer qu’Apple participe à lutter contre le terrorisme, a contrario cela engendrerait une menace de sécurité pour ses clients.
 
Depuis l’affaire Snowden qui avait révélé une collecte massive des données par la NSA dépassant le cadre sécuritaire, les sociétés américaines surfant sur cette vague d’indignation ont fait de la sécurité des données un véritable argument marketing. Si l’inviolabilité des téléphones rassure les consommateurs, les autorités regrettent qu’elle puisse aider la criminalité. Cette affaire ravive ainsi le débat sur la nécessité d’accéder aux contenus en vue de lutter contre le terrorisme d’une part et de renforcer la sécurité des données, d’autre part. D’un point de vue informatique, le premier suppose l’introduction d’une faille de sécurité dans le programme au moyen notamment des backdoors (ou « portes dérobées »), tandis que le second vise à rendre le logiciel infaillible à toute intrusion tierce.
 
Dans l’un comme dans l’autre cas, l’impact en termes d’image est négatif pour Apple. Il semble qu’elle s’en soit néanmoins sortis. Ainsi, lundi dernier alors que le FBI affirmait détenir une méthode viable pour accéder aux données de l’iPhone, Tim Cook déclarait que « nous devons décider en tant que nation quel pouvoir devrait avoir le gouvernement sur nos données et notre vie privée ».
 
En France, le projet renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement qui sera prochainement en discussion devant le Sénat, complète l’article L 230-1 du Code pénal qui permet aux autorités judiciaires de désigner toute personne morale ou physique en vue d’accéder à des données chiffrées. Ce faisant, il disposera désormais en son dernier alinéa que « le fait, pour un organisme privé, de refuser de communiquer à l’autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes (…) des données protégées par un moyen de cryptologie dont il est le constructeur, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 350 000 euros d’amende », l’amende étant portée au quintuple concernant les personnes morales.
 
 

LIRE AUSSI DANS UP' : Un terroriste est-il un client Apple comme les autres ? 

 
 

 

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