UP' Magazine L'innovation pour défi

algorithmes robot

Les robots prendraient-ils la place des journalistes?

Le pôle de recherche Département sociétés humaines et responsabilités éducatives du Collège des Bernardins a organisé en avril dernier une conférence sur le thème "Journalisme et bien commun, l'heure des algorithmes", avec comme intervenants Thomas Kent de l’agence de presse Associated Press et Martin Chodron de Courcel, Professeur de philosophie en khâgne Ulm Lycée Henri IV Paris.
Résumé de la séance.

La  multiplication des robots journalistes débarrasse les professionnels des tâches ingrates et permet de produire un volume d’articles plus important. Si pour l’instant les algorithmes ne sont pas capables d’établir des conclusions, ils font tout de même éclore des questionnements sur le statut à accorder à ces productions.

Thomas Kent, directeur adjoint de la rédaction de l’agence de presse américaine Associated Press, a évoqué l’utilisation du robot journalisme (transformation des données brutes en un papier qui semble être écrit par un humain) et les réflexions générales qui en découlent.
Pour l’instant, les données qui parviennent à ces robots doivent être structurées. Un algorithme va ensuite reformater ces informations selon un papier modèle.  De plus en  plus,  les  ordinateurs parviennent à réaliser une véritable évaluation des données, qu’ils classent selon des priorités établies  par les journalistes,  et  utilisent un vocabulaire  contrôlé pour écrire les dépêches. Par exemple, en ce qui concerne la rédaction d’un compte-rendu sportif, le logiciel est capable de remarquer des événements inhabituels parmi les données transmises (nombre de buts inhabituel...), en s’appuyant sur une liste de priorités établie par les journalistes.
Le robot est limité par le format des données, qui n’intègre pas pour l’instant les citations de joueurs et les événements annexes comme des bagarres dans les tribunes.
Plusieurs enjeux émergent :
- Dans la mesure où les données n’émanent pas nécessairement de sources fiables, comment assurer leur probité ?
- Peut-on utiliser librement les données transmises ?
- Comment  communiquer sur l’origine des articles ?


L’agence Associated Press mentionne l’origine robotique des articles en présentant le nom de la société qui a crée l’algorithme. On peut imaginer qu’à l’avenir des comptes soient demandés aux journaux sur le processus de traitement des données. Les journalistes ont la responsabilité de tous les contenus produits, qu’ils émanent d’humains ou de robots. Ces derniers sont paramétrés selon des choix éditoriaux, un vocabulaire spécifique...

- Quel avenir pour les journalistes ? Le   développement  du robot  journalisme  menace uniquement  les  journalistes  qui  sont cantonnés à des tâches répétitives, comme la présentation de résultats financiers. Les algorithmes peuvent les libérer de ce travail pénible et laisser plus de temps pour la rédaction d’articles de fond.


Martin Chodron De Courcel estime que, dans la mesure où les robots peuvent remplacer les journalistes dans la rédaction d’articles, qui remplit la fonction d’ingénieur, d’exécutant ?
Il est nécessaire de s’attarder sur l’expression «big data». C’est la dimension quantitative qui est la plus importante, celle qui rend nécessaire les robots, esclaves du traitement de l’information. Ces big data sont intrinsèquement inutilisables et les robots les sauvent d’un naufrage annoncé. La réflexion peut être prolongée en posant la question suivante : qu’est-ce qu’un article ?
S’il est facile de transformer des données brutes en article, cela indique que l’article existe en puissance dans ces données. Alors, les robots seraient les sculpteurs de cette matière informe. Ont-ils cette capacité ? Les robots peuvent-ils œuvrer dans un monde qui n’est pas celui de la série ?

Une autre question suit : qu’est-ce qu’un article de fond ? N’est-ce pas un papier singulier, qui ne ressemble à aucun autre ?
 
Selon le public présent, la production des robots reste pour l’instant prévisible ; ils ne sont pas encore capables d’établir des conclusions à partir de données : les journalistes restent indispensables pour faire surgir du sens. Les logiciels doivent être considérés comme un soutien pour la mise en lumière de tendances, corrélations.
Dans un contexte d’infobésité, n’est-il pas plus pertinent de mobiliser les algorithmes afin de renforcer la filtration des contenus ?


La personnalisation de l’accès aux informations par l’intermédiaire des algorithmes remet en cause le rôle de ferment de l’espace public que sont supposés tenir les médias. Pire, la discrétion des algorithmes laisse croire que l’on est dans un espace public partagé, alors que la personnalisation croissante suscite de l’incompréhension entre les individus.
Finalement, est-ce que le caractère novateur du robot journalisme n’est pas exagéré ? La data est une source qui n’est pas nouvelle dans son principe. Par contre, le défi inédit se trouve dans  la quantité.

Ne cherche-t-on pas un alibi dans la machine pour reporter notre responsabilité ?
Les  salles  de  rédactions  seront  composées de codeurs, de techniciens, et de journalistes. Pour que ces professionnels se comprennent, il est essentiel qu’ils partagent une  langue commune, une manière de raisonner. Il s’agit de favoriser l’intercompréhension et non d’intervertir les savoir-faire.
Si les robots ne sont pas capables d’établir des conclusions et produisent des informations prévisibles, peut-on qualifier ces résultats d’«informations » ? En quoi cela participe à la construction d’un espace public ?

Selon une étude de fin 2013 (1), reprise par le magazine Humanoïdes.fr, notre future robotique représenterait plus de 50% des métiers qui pourront être robotisés d’ici 2030...

Franck Babeau, Collège des Bernardins

(1) Etude qui a été dirigée par Carl Benedikt Frey et Michael Osborne, deux Professeurs d’Oxford étudiant les impacts de la technologie sur notre futur d’un point de vue économique et social, s'intitulant "Le futur de l’emploi : quel degré d’automatisation sont susceptibles d’atteindre les professions ?“.

- Lire l'article UP' Magazine "Le règne d'algorithme"

- Lire l'article du Guardian "Guarbot : Le nouveau journaliste du Guardian n’est pas un être humain"

 

information et médias

Les entreprises ne dicteront pas l’information

La liberté d’expression et d’information est-elle sérieusement menacée par la nouvelle proposition de Directive sur le Secret des Affaires de la Commission européenne et le Conseil européen ?
En France, ce projet se heurte à l'opposition de nombreux journalistes comme Elise Lucet, présentatrice du journal de 13 heures de France 2 et du magazine "Cash Investigation" qui a lancé le 4 juin la pétition européenne"Ne laissons pas les entreprises dicter l'info. Stop à la directive Secret des affaires". Près de 350 000 signatures ont été recueillies à ce jour par l'intermédiaire du site Change.org. Un appel contre la directive a aussi été lancé par les syndicats français, des syndicats européens, l’Association européenne des Droits de l’Homme et Julian Assange, fondateur de Wikileaks.

Les signataires de la pétition craignent que, sous couvert de protéger les entreprises, ce texte n’empêche les journalistes de faire leur travail, et notamment de révéler des informations compromettantes sur celles-ci.
Cette Directive ne garantirait pas la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte car ceux-ci devront prouver que « l'obtention, l'utilisation ou la divulgation présumée du secret d'affaires ait été nécessaire à cette révélation et que le défendeur a agi dans l'intérêt public ». 

Elise Lucet, en répondant à une interview de FranceTV info, explique : "Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, ce texte va considérablement freiner le travail d'investigation économique. Les multinationales sur lesquelles on enquête vont pouvoir saisir les magistrats si elles considèrent qu'on s'attaque au secret des affaires. Et ces grandes entreprises définiront elles-mêmes en quoi consiste cette atteinte.
Ensuite, ces multinationales chercheront à nous faire condamner à des dommages et intérêts qui peuvent être considérables (des centaines de milliers, voire des millions d'euros). Les entreprises donneront aux magistrats les documents pour étayer les sommes qu'elles réclament, arguant par exemple d'importantes pertes de chiffre d'affaires ou autres dommages."

Cette Directive ne date pas d'hier, la Commission européenne avait déjà proposé, en novembre 2013, une directive sur le secret des affaires. Car, selon les études d’impacts de la Direction générale du Marché intérieur, en 2013, une entreprise européenne sur quatre a fait état d’au moins un cas de vol d’informations. Or, la complexité des législations nationales empêche bien souvent les acteurs lésés de faire valoir leurs droits au-delà de leur frontière. L’harmonisation leur permettrait aussi de demander à un autre État que le leur de faire cesser l’importation d’un produit issu du vol d’un secret des affaires. Dans une économie qui repose à 70 % sur les services, la Commission juge les brevets inadaptés pour protéger un savoir-faire.
La directive a été confiée à la commission des Affaires juridiques du Parlement européen et la députée du mouvement "Les Républicains" (ex UMP) Constance Le Grip en a été nommée rapporteure.

L'information deviendrait-elle un délit ?

Sera-t-il toujours possible d'informer librement sur des pans entiers de la vie politique, économique et sociale ? Sera-t-il encore possible de nous prémunir d'erreurs comme celle du Mediator, des pesticides Monsanto, l'affaire UBS, le scandale LuxLeaks, ...

Selon Véronique Marquet, membre et avocate du collectif  "Informer n’est pas un délit", dans une interview au magazine Le Point, "La directive prévoit une exception pour les journalistes dans le cadre légitime de la liberté d'information, mais ce sera une exception, les journalistes devront démontrer que leurs informations sont d'intérêt général. Et l'entreprise décidera du préjudice entraîné par la divulgation des informations. Qui prendra le risque de subir des dommages et intérêts pouvant atteindre des millions d'euros ?"

Comme le dit très explicitement Mediapart en mars 2015, "Le droit d’utiliser et de diffuser librement des informations doit être la règle, et la protection du secret des affaires l’exception."

Dans une résolution votée le 9 juin en commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, la députée socialiste Audrey Linkenheld a proposé d' exclure explicitement « les activités des journalistes » du champ d’application de la directive et protéger spécifiquement les lanceurs d’alerte agissant à titre individuel.
"Informer n’est pas un délit"  déclare Madame Marquet : "Le sort des journalistes et de leurs sources est intimement lié, et ces dernières ne seraient pas suffisamment protégées." 

La commission juridique du Parlement européen, devant la mobilisation européenne contre l'amendement "secret d'affaires" dans la loi Macron a conduit à son abandon en janvier 2015 ; mais ce 16 juin, l'amendement a été reconsidéré avec quelques améliorations, notamment pour protéger les journalistes et les lanceurs d'alerte, "désormais exclus du champ d'application de la directive, si leurs révélations contribuent à l'intérêt général", selon l’article 4-2 de la directive : 
- "l’usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information"
- "la révélation d’une faute, d’une malversation ou d’une activité illégale du requérant, à condition que l’obtention, l’utilisation ou la divulgation présumée du secret d’affaires ait été nécessaire à cette révélation et que le défendeur ait agi dans l’intérêt public ".

Pour le collectif, la seule solution satisfaisante serait de recentrer la directive sur le seul espionnage industriel entre entreprises, pour protéger de fait tous les individus qui révèlent des secrets d’affaires au nom de l’intérêt général. (Source : Maxime Vaudano et Amandine Réaux /Le Monde - 23 juin 2015)

Les négociations avec les États et la Commission européenne ont d'ores et déjà commencé. La pétition sera remise demain, mardi 30 juin, à Constance Le Grip, rapporteure de la directive.

 

Fiche de suivi : le secret des affaires
Secret des affaires - Page de la Commission européenne
Secret des affaires - Accord du Conseil de l'UE

 

Facebook veut-il avaler les médias ?

Le 12 mai dernier, Facebook a introduit Instant Articles dans son application mobile. Cette nouvelle fonctionnalité permet aux utilisateurs de consulter des articles de presse directement dans l’application sans avoir à la quitter pour visiter le site de l’éditeur. L’expérience utilisateur est remarquable, car Facebook n’a pas lésiné sur la technique afin d’offrir ce qui se fait de mieux et de plus beau en matière d’informations sur mobile.
Pour le moment, Instant Articles est uniquement disponible pour iPhone mais le sera également bientôt pour les smartphones sous Android. Neuf médias de trois pays participent au lancement du projet (New York Times, The Atlantic, NBC News, National Geographic et BuzzFeed aux États-Unis, The Guardian et BBC News en Grande Bretagne, Der Spiegel et Bild en Allemagne).

La perspective de généralisation de ce service est bien entendu évidente. Toutefois, cette innovation conduit à nous interroger sur les enjeux que représente Facebook pour les éditeurs de presse et les pièges que l’on peut d’ores et déjà apercevoir.

 

La société de Mark Zuckerberg a compris depuis longtemps que l’information journalistique constituait un moyen efficace pour attirer et garder une audience à forte valeur publicitaire. Cette stratégie repose sur des faits tangibles : aux États-Unis la moitié des internautes déclare en 2014 utiliser Facebook pour s’informer sur des sujets politiques, presqu’autant que pour la télévision locale. En effet, les changements intervenus fin 2013 dans l’algorithme qui régit la hiérarchisation du Fil d’actualités (News Feed) ont eu un impact considérable : désormais la part du trafic que Facebook renvoie aux sites d’information est passée de 16 % en moyenne en octobre 2013 à 26 % en janvier 2014. En France, selon les données de AT Internet, Facebook représente en moyenne 7,1 % du trafic entrant sur un échantillon de 18 sites d’information, alors qu’il n’était qu’à 3,1 % en janvier 2013.

 


Instant Articles est donc une pièce fondamentale dans la stratégie de séduction que Facebook mène auprès des éditeurs de la presse d’information. Ces performances permettent à Facebook de rivaliser, voire de dépasser Google, dans le rôle de partenaire inévitable des médias ; ces derniers risquant de devenir, à terme, de plus en plus dépendants.

Un géant de l'infomédiation

En effet, selon le spécialiste des médias sociaux Nikos Smyrnaios (voir son excellente analyse dans ina global ), Facebook est le grand acteur de l’infomédiation sociale de l’actualité. Cette activité implique trois composantes : d’abord des plateformes numériques de sociabilité, qui doivent remplir les conditions d’un réseau socionumérique ; ensuite, des communautés ou des regroupements ponctuels d’internautes qui désirent partager et commenter des contenus d’actualité. Enfin, des éditeurs et producteurs de news qui tentent de favoriser le partage de leurs contenus sur des services comme Facebook et Twitter en mettant en place un ensemble de dispositifs (pages et profils spécifiques, boutons de partage, incitations diverses etc.). C’est ce que nous faisons sur UP’ comme tous les autres médias d’information sur Internet en vous incitant abondamment à partager les articles que vous lisez.

Le résultat de cette interaction triangulaire entre des contenus, des plateformes de partage et des groupes d’usagers en contexte constitue un processus d’infomédiation sociale. Nikos Smyrnaios observe : « Ce qui sert à mettre en contact une offre hétérogène et pléthorique d’information disponible sur le web et une demande éclatée de la part des publics diversifiés est bien l’interaction entre usagers individuels intermédiée via des algorithmes propriétaires et structurants. Cette interaction génère des flux de trafic vers les sites d’information qui pèsent de plus en plus sur leur audience, faisant ainsi partie intégrante de l’économie du journalisme en ligne ».

 

Une mécanique bien huilée

Jusqu’à présent, la mécanique de ce partage social des informations était bien huilée : les contenus restent sur le site de l’éditeur, les posts sur les réseaux sociaux ne faisant que renvoyer vers le site de l’organe de presse contribuant à augmenter son public. L’audience et sa manne publicitaire restant quant à eux bien au chaud chez l’éditeur. Avec Instant Articles, ce modèle change radicalement puisque les contenus des médias et leurs conditions de publication sont hébergés chez Facebook. Les raisons évoquées sont essentiellement techniques. En effet, sur mobile, la redirection d’un post de Facebook vers un article est souvent lente et décourage nombre d’internautes. Quand le contenu est hébergé et (superbement) optimisé par Facebook, l’expérience utilisateur s’avère sans comparaison, entrainant une chute drastique du taux d’abandon. Cette raison technique est réelle. Mais il en est une autre, moins avouée.

L’objectif naturel de Facebook est de conserver le plus possible d’internautes dans son périmètre. Pour maximiser la monétisation, ils ne devraient jamais sortir de l’application Facebook. Ce fantasme existe depuis qu’Internet est apparu. Souvenez-vous, les premiers grands acteurs du web proposaient des sites (on appelait cela des portails) offrant le maximum de services afin de conserver le visiteur le plus longtemps possible. Ce fantasme consistant à garder le plus possible d’internautes dans son « jardin privé » est à la portée d’un géant comme Facebook.

Que peuvent faire les éditeurs de presse face à cette volonté ?

Ils se trouvent dans une position difficile car ils ont besoin de Facebook (comme de Google ou d’Apple) pour élargir leurs audiences mais en même temps, ils augmentent leur dépendance. Déjà, les éditeurs producteurs de contenus ne captent qu’à peine la moitié de la manne publicitaire. L’autre moitié est répartie entre les géants du web, opérateurs de la grande infomédiation. Le rapport de force est singulièrement déséquilibré.
Facebook l’a bien compris en lançant Instant Articles et a cherché à éviter la fronde. Il ne l’a ainsi fait qu’après avoir négocié avec quelques grands supports de presse les conditions de cette collaboration. Ainsi, Facebook propose de partager toutes les données d’audience générées par les articles hébergés avec les éditeurs. Dans Instant Articles, il est également possible aux éditeurs d’intégrer des publicités dont ils récolteront la totalité de revenus. Tout emplacement publicitaire invendu dans un article sera rempli par Facebook, le réseau social gardant seulement 30% des revenus générés par ladite publicité.

« C’est un accord incroyablement généreux »

C'est en ces termes que s’exclame dans Slate le journaliste Will Oremus, pourtant sourcilleux sur ces questions. Il poursuit : « Cela dit, l’ensemble a tout de même des relents «d’offre que l’on ne peut pas refuser», digne du Parrain de Coppola. Officiellement, la liberté est totale: aucun média n’est forcé de participer et ceux qui le font choisissent les articles qu’ils veulent bien voir Facebook intégrer. Le New York Times et les autres partenaires initiaux ont bien insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une expérience et non d’un engagement. Mais, ce qui est optionnel peut rapidement devenir inévitable, lorsqu’il s’agit des algorithmes de Facebook. Il est presque certain que les «Instant Articles» auront plus de succès dans les fils d’actualité que les liens conventionnels. Et les médias qui n’y participeront pas enregistreront sans doute une baisse de fréquentation. »

Ainsi Facebook possède toutes les cartes en main pour tenir les médias sous sa coupe. Pour l’instant il n’est pas trop méchant avec les éditeurs de presse mais qu’en sera-t-il quand les conditions de son algorithme changeront ? Un précédent inquiétant existe ; les modifications dans l’algorithme du fil d’actualités (News Feed) ont eu comme résultat, à plusieurs reprises et pour certains éditeurs de sites, la chute de ce que Facebook appelle l’Organic Reach, c’est-à-dire le trafic « naturel » généré par le partage de liens vers leurs pages. Pour compenser cette chute, Facebook a proposé aux éditeurs d’investir dans le Paid Reach, c’est à dire l’acquisition payante d’audience et d’engagement. Les marques qui avaient construit leur modèle d’audience en symbiose avec Facebook se sont trouvées piégées : soit elles continuaient comme avant, actant la baisse de trafic en provenance de Facebook, soit elles dépensaient des sommes importantes pour se rendre visibles auprès d’internautes déjà abonnés à leurs pages.

Le danger de dépendance est patent

D’autant que rien n’empêche Facebook (il l’a déjà fait) de modifier son algorithme pour favoriser tel ou tel type de médias correspondant plus à ses critères du moment. Si Instant Articles se généralise, ne se retrouvera-t-on pas dans une situation de concentration extrême de l’attention des internautes sur un nombre réduit de titres triés sur le volet. C’est un peu ce que produit Google news en sélectionnant sévèrement les sites admis et en rejetant les autres du flux massif des internautes passant chez lui. Mais ici il s’agit de mobile, c’est-à-dire du support qui draine aujourd’hui plus de trafic vers les sites d’information que notre bon vieux PC. Facebook prend, comme d’habitude, une longueur d’avance, tout en prenant des gants avec le monde des médias en ligne, insignifiants au regard de sa taille gigantesque mais remplissant, momentanément peut-être, une utilité dans sa stratégie de conquête.


Crédits photos : Facebook CEO Mark Zuckerberg speaks during his keynote address at Facebook’s F8 Developer Conference in San Francisco on March 25. (Robert Galbraith/Reuters)
Service de presse Facebook

Site Facebook Instant Articles

 

 

société de l'information

Projet de loi sur le renseignement : de lourdes menaces sur la liberté de l’information ?

Après le vote à l’Assemblée nationale de ce 5 mai puis de l’examen du texte au Sénat, le Spiil et le GESTE alertent sur les menaces constituées par le projet de loi relatif au renseignement. Le Spiil et le GESTE demandent instamment aux parlementaires de voter contre ce texte en son état actuel dans le cadre de la procédure accélérée imposée par l'exécutif. Ils souhaitent que la représentation nationale prenne le temps d'une meilleure analyse des conséquences du texte actuel sur la liberté d’informer, d'une plus grande cohérence des initiatives législatives et de la préservation du principe d’équilibre entre la liberté d’expression et ses restrictions, élément essentiel de la loi de 1881 sur la presse.

Ce projet de loi prévoit un élargissement des mesures de surveillance administratives pour des motifs généraux incluant non seulement “la prévention du terrorisme” mais encore les “intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France”, les “intérêts majeurs de la politique étrangère” ou “la prévention des violences collectives”.

Les services de l'État seraient en mesure de collecter des méta-données, d’intercepter des télécommunications, de surveiller des lieux privés, de localiser des véhicules, ou encore d’accéder aux données des sociétés de transports, et ce s’agissant de personnes suspectées mais aussi de personnes pouvant jouer un rôle “d’intermédiaire” qu’il soit “volontaire ou non” ainsi que de leur “entourage”.

Ces concepts, ainsi que d’autres, laissent ouvertes des marges d’interprétation incompatibles avec, notamment, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

L'amendement adopté pour introduire un traitement particulier de certaines professions, dont les journalistes, n’offre pas de garde-fou suffisant à la liberté d’informer et d’être informé, et ne répond pas aux inquiétudes des entreprises de presse.

Manque de contrôle des activités de renseignement

L’amendement se limite à renforcer l'encadrement des activités de renseignement par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement et le Premier ministre.
Il laisse inchangées les dispositions de fond, sans présenter de contrôle suffisant des activités de l’exécutif, sans tenir compte des finalités du droit de la presse et sans intervention du juge pénal.

Fragilisation de la protection des sources

Le principe de la protection des sources apparaît gravement fragilisé, alors même que le projet de loi sur le secret des sources, promis depuis 2012 pour mettre fin à des ambiguïtés de la loi du 4 janvier 2010 que l’on retrouve dans le projet de loi actuel, est sans cesse reporté par le gouvernement.
En effet, la distinction à priori, dans le cadre d’une collecte massive des données, d’une profession protégée paraît impraticable, et donc illusoire.
Dans ce cadre, le Spiil et le GESTE soulignent le fait que seul le recours à des procédés de chiffrement permettrait aux médias d’assurer et de préserver la protection des sources journalistiques.

Menace sur la loi de 1881

L’ensemble de syndicats de presse et d’agences de presse a récemment rappelé son attachement à la loi de 1881 : cette loi spéciale, et non d’exception, vise à garantir la libre diffusion de l’information dans le respect d’un équilibre propre à garantir également les droits du citoyen et de la société. Le projet de loi sur le renseignement met en danger ce fragile équilibre. En provoquant une nouvelle incursion du droit général dans le droit de la presse, il risque de déstabiliser le principe de libre diffusion de l’information.
( Source : CP SPIIL - 4 mai 2015)

Lire "Le Règne d'Algorithme"

Illustration de The Globe and Mail - 2013 : USA

société de l'information

TVA presse en ligne : respectons les votes du Parlement de 2014 et 1986

L’arrêt du 5 mars dernier de la Cour de justice de l’Union européenne rejetant l’application du taux réduit de TVA du livre imprimé au livre numérique a créé une légitime inquiétude au sein des éditeurs de presse, qui développent massivement leurs offres payantes et leurs revenus numériques. Le Spiil appelle le gouvernement français à défendre fermement au niveau communautaire la position française pour l’égalité de traitement entre presse imprimée et presse en ligne en matière de TVA.

La presse en ligne française profitant d'une TVA réduite à ce jour pourrait-elle être aussi victime d'une décision de ce type ? La législation européenne interdit toujours en effet d'accorder un taux de TVA réduit à la presse en ligne et aux publications électroniques.
Précisons en effet que la France, notamment avec des sites d'information en ligne comme Mediapart, applique depuis l'an dernier un taux de TVA réduit de 2,1% à la presse numérique, comme pour la presse papier, afin de soutenir un modèle économique encore fragile...

Une remise en cause de cette avancée au niveau européen impliquerait de revenir sur un vote de la représentation nationale exprimé de façon unanime à l’Assemblée le 4 février 2014 et au Sénat le 17 février 2014, avec le plein soutien du gouvernement. La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne à 2,1% se fonde sur l’égalité fiscale et la neutralité technologique et entend favoriser l’essor économique des modes de diffusion numérique.

Une telle lecture n'est pas nouvelle de la part du législateur.

Déjà, en 1986, il avait adopté une définition unique de la presse, posant les bases d’un traitement fiscal égal de la presse numérique et de la presse papier. Le débat sur ce qui allait devenir la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse avait ainsi déjà tranché en faveur de la neutralité du support.

Le 10 juin 1986, le ministre de la Culture et de la Communication, François Léotard, précisait ainsi : « La proposition de loi qui vous est soumise concerne l'ensemble des publications de presse, qu'elles soient imprimées sur papier ou qu'elles soient disponibles sur écran sur le lieu où se trouve le lecteur. (...) La formidable explosion des journaux télématiques atteste de la satisfaction d'un nouveau besoin du public, et s'affirme comme une voie actuelle de diversification pour les entreprises éditrices, de quotidiens en particulier. »

Par conséquent, le Spiil appelle les pouvoirs publics à défendre la neutralité technologique de la TVA appliquée à la presse : à court terme dans le cadre de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne depuis juillet 2014, à moyen terme avec la négociation d’une « directive TVA » plus favorable au numérique que celle de 2006.
Source : Communiqué de presse SPIIL - 14 avril 2015

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