UP' Magazine L'innovation pour défi

Indicateur de bien-être

Faisons du bien-être territorial une priorité

Partout dans le monde, des chercheurs et responsables politiques en nombre croissant reconnaissent que les indicateurs économiques standard qui orientent encore le débat public sont à la fois des horizons trompeurs et des boussoles faussées. Le PIB,comme les indicateurs économiques conventionnels dont il est l’étendard, perd à grande vitesse de sa pertinence en ce début de XXIe siècle. 

 

On peut distinguer trois raisons fondamentales à cela. Tout d’abord, la croissance économique, si forte dans les décennies d’après-guerre (1945-1975), se dissipe peu à peu dans les pays développés et devient en conséquence un objet de poursuite de plus en plus vain pour les politiques publiques (comme l’illustre la quête effrénée de l’introuvable reprise économique en France et en Europe). Ensuite, le bien-être objectif et subjectif – c’est-à-dire ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue – sont de plus en plus déconnectés de cette croissance économique. Enfin, le PIB ne nous dit rien de la soutenabilité environnementale, c’est-à-dire de la compatibilité entre notre bien-être d’aujourd’hui et la vitalité à long terme des écosystèmes dont il dépend en dernier ressort, alors que c’est à coup sûr l’enjeu majeur de notre siècle.

Pourquoi vouloir mesurer le bien-être ?

En tentant de mesurer le bien-être, ils s’efforcent de cerner les véritables déterminants de la prospérité humaine, au-delà des seules conditions matérielles et notamment de la production nationale et du revenu des personnes. Pourquoi vouloir mesurer le bien-être ? Parce que l’idée que la croissance économique représente le développement humain au sens où elle constituerait un bon condensé de toutes ses dimensions est tout simplement fausse. La croissance du PIB n’est pas une condition préalable du développement humain, c’est au contraire, désormais, souvent son entrave (comme l’illustre le coût sanitaire exorbitant de la pollution atmosphérique en Inde et en Chine, deux pays qui concentrent un tiers de la population humaine).

Dès lors, l’augmenter ne suffit pas à se développer humainement. Il faut des politiques spécifiques qui se donnent pour objet direct l’éducation, la santé, les conditions environnementales ou encore la qualité démocratique (c’est-à-dire la qualité des institutions politiques et la confiance placée en elles par les citoyens). Sans la considération de cette pluralité du bien-être, une dimension, généralement économique, s’impose aux autres et les écrase, mutilant le développement humain des individus et des groupes (l’exemple de la santé aux États-Unis est particulièrement frappant à cet égard).

Les territoires, vecteurs de la transition

Mais ces indicateurs de bien-être doivent entrer dans un nouvel âge, performatif : mesurer pour comprendre, assurément, mais aussi et surtout mesurer pour changer. Évaluer pour évoluer. Car le changement politique qu’appellent ces nouvelles visions du monde économique est considérable. Les territoires ont précisément un rôle déterminant à jouer pour accélérer ce passage de l’analyse à la nécessaire réforme des politiques publiques. Il existe en effet au moins trois raisons fortes qui font des territoires – régions, métropoles, villes –, plus que les États-nations, les vecteurs par excellence de la transition du bien-être et de la soutenabilité.

La première tient à leur montée en puissance sous le double effet de la mondialisation et de l’urbanisation. Les territoires ne sont plus des subdivisions administratives de l’espace national, mais des multiplicateurs autonomes de développement. Toute politique publique est désormais territoriale.

Mesurer les inégalités territoriales

Deuxièmement, la nécessité de mesurer et d’améliorer le bien-être humain au plus près des réalités vécues par les personnes impose l’échelle territoriale. La qualité de vie varie d’une région à l’autre, d’une ville à l’autre parfois d’un quartier à l’autre, dans un même espace physique.

Des travaux de recherche, de plus en plus nombreux et de plus en plus robustes, montrent combien l’endroit où les gens vivent façonne leurs chances dans la vie. Parce que la géographie détermine ainsi l’histoire, les politiques publiques doivent s’emparer de l’enjeu du bien-être territorial. L’indice de développement humain calculé pour la France entière est utile pour les comparaisons internationales ou historiques, mais il ne nous dit rien du développement humain réel dans le pays et notamment des différences, parfois fortes, qui peuvent exister entre les territoires, différences souvent plus grandes au sein de l’espace national qu’entre la France et d’autres pays voisins et comparables. À trop négliger la question des inégalités territoriales de bien-être, le risque est donc grand d’assister en spectateur à la fragmentation de l’espace démocratique.

Au plus près des personnes

Enfin, les territoires sont bien plus agiles que les États (sans parler des institutions internationales) et davantage capables qu’eux de mettre en mouvement les nouveaux indicateurs et de les traduire en nouvelles politiques. On parle à ce sujet, à la suite de la regrettée Elinor Ostrom, de « transition polycentrique » pour signifier que chaque échelon de gouvernement peut s’emparer de la transition du bien-être et de la soutenabilité sans attendre une impulsion venue d’en haut.

 

Une interview du prix Nobel Elinor Ostrom

 

Les gouvernements locaux exercent en effet des responsabilités importantes pour la plupart des politiques qui portent directement sur la vie des gens. Environ 40 % des dépenses publiques dans la zone OCDE sont le fait des échelons territoriaux de gouvernement et 70 % de ces dépenses publiques territoriales sont consacrés à l’éducation, la santé, la protection sociale et les services publics en général.

Les échelons locaux de gouvernement ont donc souvent un impact immédiat sur le bien-être de la population, y compris sur la confiance des personnes dans la capacité des institutions publiques à relever les défis du moment. En outre, la plupart des interactions entre les politiques sont propres aux territoires : l’usage du sol, le transport et le logement, par exemple, diffèrent selon les lieux et les interactions entre ces différents volets des politiques publiques ne peuvent être compris et administrés que là où ils se produisent effectivement.

Renouveler les problématiques territoriales

Mesurer le bien-être au niveau territorial peut aider les décideurs à donner la priorité à l’intervention publique là où elle est le plus nécessaire, afin de mieux évaluer et de contrôler la concentration spatiale des avantages ou des difficultés, et améliorer la cohérence des politiques en identifiant des synergies dont les territoires peuvent tirer parti. L’enjeu du bien-être territorial est donc considérable. Plusieurs travaux récents permettent de mieux en prendre la mesure en France.

Un numéro spécial de la Revue de l’OFCE consacre ainsi un dossier à ce sujet relativement nouveau en présentant certains des meilleurs travaux et données disponibles à ce jour. Un rapport publié conjointement par l’OFCE et le ministère de l’Écologie met en lumière plusieurs expériences concrètes de territoires français qui s’engagent dans la transition du bien-être et de la soutenabilité. Enfin, un colloque organisé ces jours-ci a permis de progresser sur des sujets capitaux comme les inégalités environnementales et la résilience territoriale. Les fruits de la recherche sont ainsi mis au service du débat public pour renouveler en profondeur les problématiques des territoires français, à l’heure même où leur carte se redessine.

Éloi Laurent, Enseignant à Sciences Po et à l’Université de Stanford, économiste senior à l’Observatoire français des conjonctures économiques, Sciences Po

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

The Conversation

 

mobilité startup

Paris et New York échangent leurs startups

Paris et New-York mettent en œuvre leur programme d’échange pour 18 start-ups : Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Bill de Blasio, Maire de New-York, ont lancé en octobre dernier un programme d’échanges entre startups parisiennes et new-yorkaises. Dix startups parisiennes et huit startups new-yorkaises partiront dans quelques jours développer leurs projets dans la ville partenaire. Elargissons nos horizons !
 
Paris et New-York, villes-monde parmi les leaders de l’innovation, se sont unies en octobre dernier dans le cadre d’un partenariat inédit spécialement destiné à leurs startups. Organisé par Paris&Co et NYCEDC, les agences de développement économique et d’innovation de la Ville de Paris et de la Ville de New-York, ce concours a permis de sélectionner huit startups new-yorkaises et dix startups parisiennes. Air France, partenaire de cet échange, marque son engagement en faveur des startups et apporte son soutien  en leur offrant le transport vers leur ville d'accueil. Ce programme leur permettra de s’installer dans la ville partenaire en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé, afin de développer leurs activités sur de nouveaux marchés.
 
Ces entreprises vont pouvoir bénéficier de la prise en charge de leurs trajets Paris>New-York et New-York>Paris, de six mois d’hébergement gratuit pour leur entreprise dans un incubateur de la ville hôte, d'un accompagnement pour leur hébergement et démarches administratives et d'un dispositif de soutien et de mise en relation avec des investisseurs, des chefs d’entreprises et des clients potentiels.
« Cet échange inédit entre deux métropoles, qui ont à cœur de développer des projets innovants sur leur territoire, renforce encore davantage les liens qui unissent New-York et Paris », se réjouit Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’attractivité et du développement économique.
 
Les 18 startups lauréates travaillent dans le domaine aussi variés que le numérique, la gastronomie, la mode, du design, l’économie sociale et solidaire, les arts, les technologies vertes et l’innovation en matière de tourisme.
« Ce programme est une opportunité unique pour des entrepreneurs de tester un nouveau marché et de se constituer un réseau professionnel dans les meilleures conditions », souligne Karine Bidart, co-Directrice Générale de Paris&Co. 

Les dix startups parisiennes lauréates 

• Adotmob  est un pionnier de l’écosystème programmatique mobile. La société développe des campagnes publicitaires de qualité en se basant sur sa propre infrastructure logicielle et algorithmes.
• Algama crée une gamme de produits alimentaires sains, goûteux et « durables » à base de microalgues en valorisant leur potentiel nutritionnel unique.
• Glory4Gamers est une plateforme en ligne de tournois eSports, organisant chaque semaine 500 compétitions pour 300.000 joueurs passionnés.
• Interactive Mobility permet aux opérateurs de transport et de l’hospitalité de mettre à disposition de leurs clients des solutions innovantes de divertissement (compagnies aériennes, aéroports, hôtels, taxis etc.)
• Leka Inc a pour mission d’aider des enfants exceptionnels à vivre une vie exceptionnelle. Le premier produit de Leka est un petit robot ludique spécialement adapté aux besoins d’enfants rencontrant des troubles du développement.
• Natural Grass a développé AirFibr, une herbe hybride pour des pelouses de sports qui réduit le risque de blessures pour les joueurs.
• Sequencity est la plus accueillante des librairies pour bandes dessinées digitales, qui fédère également la communauté de passionnés.
• SlimCut Media est une société AdTech qui développe un portefeuille d’outils vidéo pour des publishers premium afin de générer et gérer de campagnes de publicité vidéo.
• smArtapps est le leader français dans les solutions digitales pour musées et sites touristiques : guides interactifs en forme d’applications mobiles pour smartphone et tablette, géolocalisation indoor, panneaux d’affichage digitaux, et solutions Wifi pour le téléchargement d’applications sur site.
• Tech’4Team est le leader français dans le domaine du yield management pour l’industrie du divertissement. Leur plateforme SaaS permet aux organisateurs d’évènements d’augmenter leurs revenus et le nombre de visiteurs à l’aide de modèles prédictifs et des recommandations en temps-réel.

Les huit startups new-yorkaises lauréates 

• Adam Franck Incorporated invente, conçoit et fabrique des dispositifs de design diffusant la lumière naturelle pour le secteur du bâtiment.
• Authorea est un logiciel de traitement de texte en ligne qui facilite et accélère la rédaction et publication de travaux de recherche. Grâce à 80.000 membres et une croissance hebdomadaire ayant doublé ces neuf derniers mois, Authorea est actuellement la plateforme de publication scientifique connaissant la plus forte croissance dans le monde.
• AXS Map développe une application mobile fonctionnant sur le principe du crowd-sourcing pour partager des évaluations sur la facilité d’accès aux entreprises et lieux publics pour des personnes à mobilité réduite (accessibilité des toilettes, facilité d’accès pour des chiens d’aveugles, tranquillité et luminosité).
• Mogul est une plateforme technologique pour femmes, déjà récompensée de plusieurs prix. Elle touche un public de plus de 18 millions de personnes par semaine à travers 196 pays et 30.470 villes dans le monde.
• Mota Word : Grâce à son logiciel propriétaire de gestion de projet permettant de gérer un réseau de 8500 traducteurs à travers le monde, Mota Word offre des services de traduction dans plus de 70 langues à coût réduit.
• RecycledBrooklyn donne une seconde vie à des matériaux destinés à l’enfouissement/la déchèterie et les recycle en pièces de mobilier uniques, fabriquées à la main.
• Tucker est une marque de la créatrice de mode new-yorkaise, Gaby Basora.
• Tyga-Box est le leader américain des solutions innovantes de déménagement, permettant une réduction considérable des frais de déménagement, de l’impact humain et environnemental. A cet effet, Tyga-Box a développé un système réutilisable et intégré de boîtes en plastique et chariots rendant inutile l’utilisation de cartons classiques
 
Paris et New York ne sont pas les seules capitales à aider ainsi des entrepreneurs en herbe : Berlin, Londres, Tel Aviv, Armsterdam, ... chaque pays de chaque côté de l'Atlantique pouvant ainsi jauger les possibilités de croissance sur l'autre rive et permettre aux dirigeants français et américains d'avoir une immersion sur un autre marché. Mais aussi encourager les relations entre les cultures de pays différents et la mobilité internationale.
 

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compétitivité et talents

Le marché du travail stagne parce que nous ne savons pas bouger

L'école de management Insead et le groupe suisse Adecco viennent de remettre la troisième édition de la publication de l’Index mondial Compétitivité et Talents (GTCI) : La Suisse, Singapour et le Luxembourg restent en tête du classement, la France ne se situant qu'à la 22ème position...Le rapport souligne l'importance de la mobilité des talents, ce qui pointerait le manque de flexibilité du marché du travail français. 
 
L'INSEAD a publié en janvier l’édition 2015-16 de l’Index mondial sur la Compétitivité et les Talents (GTCI), une étude annuelle élaborée en collaboration avec le groupe Adecco et le « Human Capital Leadership Institute of Singapore » (HCLI).
La thématique de cette année « Attraction des Talents et Mobilité Internationale » se concentre sur l’importante corrélation entre mouvement des talents et prospérité économique. La mobilité joue un rôle essentiel pour combler les déficits de compétences et une majeure partie des entrepreneurs et travailleurs innovants sont nés ou ont étudié à l'étranger. Il n'est donc pas surprenant que les pays affichant les meilleures performances soient considérés comme des destinations attractives pour les travailleurs hautement qualifiés.
La Suisse occupe ainsi la première place du classement, suivie de Singapour (2ème) et du Luxembourg (3ème). La France quant à elle se hisse à la 22ème place du classement.
 
 
Les pays occupant les dix premiers rangs ont clairement fait preuve d'ouverture en matière de mobilité des talents — près de 25 % des populations de la Suisse et du Luxembourg sont nées à l'étranger et la proportion est même de 43 % à Singapour.
La proportion est également élevée aux États-Unis (4), au Canada (9), en NouvelleZélande (11), en Autriche (15) et en Irlande (16). Il y a eu peu de changements dans la liste des 20 premiers pays depuis la publication de la dernière édition du rapport GTCI, à l'exception de la République Tchèque (20) qui intègre le Top 20 et de la Nouvelle-Zélande qui améliore significativement ses performances. Le Canada et l'Irlande ont enregistré un léger recul. 

Les principaux enseignements du rapport 

• La mobilité est devenue un élément majeur du développement des talents : il est impossible de développer des talents créatifs sans encourager la mobilité internationale et la « circulation des cerveaux ».
• Le débat sur la migration doit passer de l’émotion aux solutions : les pays trouveront avantage à considérer les mouvements de personnes du point de vue de la gestion des talents.
• Les pratiques de management font une différence : en marge des incitations financières et du niveau/style de vie, un autre élément de différenciation important en matière d'attraction des talents réside dans le professionnalisme du management et l'investissement dans le développement des employés.
• Alors que les individus continuent de se déplacer vers les emplois, les opportunités vont désormais là où se trouvent les talents : certains pays ont commencé à attirer l'attention des investisseurs internationaux en raison de talents créatifs à un coût abordable : la Chine, la Corée du Sud, les Philippines et le Vietnam pour la région Asie-Pacifique ; Malte, la Slovénie, Chypre et la Moldavie en Europe ; la Turquie, la Jordanie et la Tunisie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) ; et le Panama en Amérique Centrale.
• De nouveaux « aimants à Talents » voient le jour : alors que les États-Unis, Singapour et la Suisse ont traditionnellement attiré les talents, la concurrence peut devenir féroce parmi les plateformes de talents émergentes comme l'Indonésie, la Jordanie, le Chili, la Corée du Sud, le Rwanda et l'Azerbaïdjan, destinations de plus en plus attractives que beaucoup aspirent à rejoindre.
• La main d'œuvre faiblement qualifiée continue à être remplacée par des robots alors que les travailleurs qualifiés commencent à être remplacés par des algorithmes : alors que la mobilité continue à être redéfinie - notamment via la technologie - les salariés qualifiés sont touchés et ce changement indique que des secteurs d'activité entiers risquent d'être affectés. Certaines personnes pourront travailler depuis leur domicile pour différents employeurs, alors que d'autres devront se former et se déplacer pour trouver du travail.

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• Dans un monde marqué par la circulation des talents, les villes et les régions deviennent des acteurs importants de la compétitivité en matière de talents mondiaux : l'agilité et l’image de marque des villes semblent être des éléments de différenciation plus stratégiques que la taille, même si un nombre croissant de grandes villes adoptent des politiques créatives pour attirer des talents internationaux.
• Le manque de compétences techniques (vocational skills) reste un handicap pour les pays émergents : des fossés en termes de compétences rofessionnelles continuent à exister au sein de pays émergents comme la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud et notamment le Brésil. Ce point s'applique aussi à certains pays à revenu élevé comme l'Irlande, la Belgique et l'Espagne.
La couverture pays de l'analyse GTCI a progressé cette année, permettant ainsi au rapport d’inclure 109 pays (contre 93 en 2014), soit 83,8 pour cent de la
population mondiale et 96,2 pour cent du PIB mondial. 
 
Pour Ilian Mihov, Doyen de l'INSEAD : « Avec une dynamique du marché du travail mondial en constante évolution, le GTCI est de plus en plus pertinent pour les décideurs à la recherche de données qualitatives et de recommandations pour améliorer leur compétitivité et relever les défis auxquels ils doivent faire face en matière d’emploi. Même les grandes puissances économiques comme la Chine, l'Allemagne et le Brésil ne seront pas épargnées par la pénurie de main d'œuvre ». Il ajoute : « L’index GTCI mettant l'accent sur l'importance de la formation professionnelle a été très bien accueilli dans le monde entier. La formation professionnelle est désormais en passe de devenir un élément majeur de nombreuses politiques. Au cours des prochaines années notre volonté est de continuer à associer notre audience mondiale à des discussions de haut niveau pour aider les décideurs et influenceurs à renforcer la compétitivité des talents et la prospérité. »
 
Bruno Lanvin, Directeur Général pour les Indices mondiaux à l’INSEAD et co-auteur du rapport commente : « L'une des recommandations clés du rapport est que les pays doivent gérer de manière plus professionnelle et stratégique les nouvelles dynamiques en matière de « circulation des cerveaux ».  Il ajoute : « Alors que la mobilité économique temporaire de travailleurs hautement qualifiés pouvait être perçue, initialement, comme une perte nette pour leur pays d'origine, les pays doivent comprendre que cela se traduit par un gain net lorsqu'ils rentrent chez eux. La façon dont Taïwan a construit une industrie électronique de renommée mondiale, grâce aux travailleurs rapatriés de la Silicon Valley, offre un modèle que beaucoup cherchent à reproduire. » Il met toutefois en garde : « Les nouvelles technologies peuvent créer de nouveaux défis pour les travailleurs, à différents niveaux en fonction de leurs compétences : les emplois peu qualifiés continuent d’être remplacés par des robots ; les emplois moyennement qualifiés commencent à être déplacés par des algorithmes. »
 
Paul Evans, Professeur émérite en Ressources Humaines et Développement Organisationnel, au sein de l'INSEAD, directeur académique et co-auteur du rapport précise : « Notre analyse des données mondiales montre que le fait d’attirer et de fidéliser les talents, notamment depuis l'étranger, demande beaucoup d’efforts. La qualité des pratiques managériales joue un rôle de plus en plus important. Alors que les opportunités en matière de formation supérieure restent un facteur clé d’attraction et de fidélisation des talents, le professionnalisme des entreprises et les pratiques de management sont de plus en plus importants. Prenons l'exemple des pays nordiques qui affichent des performances très élevées en termes de gestion professionnelle, reconnaissance au mérite et attention portée au développement des employés. Il s'agit d'un aspect particulièrement important pour la génération Y et donc pour les leaders créatifs de demain. »
 
Alain Dehaze, CEO du Groupe Adecco, précise : « Le monde du travail évolue plus vite que jamais, générant ainsi de nouvelles opportunités et d'importants défis à relever. 200 millions de personnes sont sans emploi et 1 poste sur 2 est menacé par l'automatisation. Alors que la digitalisation et le vieillissement de la population progressent, les talents jouent un rôle essentiel, permettant de contrebalancer les déséquilibres démographiques tout en répondant à l’excédent ou à la pénurie de compétences sur tel ou tel marché. Les pays les plus performants en matière de gestion  des talents sont ceux qui ont su investir dans l’éducation et les plateformes de connaissance tout en simplifiant les démarches administratives et les règles du marché du travail. Les employeurs devraient encourager la mobilité des talents en investissant dans la formation et le développement des compétences numériques afin de saisir les opportunités offertes par l’économie mondiale et créer des emplois »
 
Pour Wong Su-Yen, CEO du Human Capital Leadership Institute (HCLI) : « La circulation des talents entre les pays s’appuie sur un ensemble complexe de facteurs économiques, politiques et sociaux. La création de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC) a démontré que les pays reconnus traditionnellement comme des références en matière d’attractivité des talents peuvent perdre leurs propres talents au profit d’autres marchés émergents de la région. Nous devons être conscients qu'il n'y a pas d’acquis en matière d’attractivité des talents, ces derniers allant souvent chercher des opportunités d’évolution de carrière dans d’autres pays. Le défi est donc pour les pays de continuer à innover dans leur façon de former, attirer, et retenir les talents ».
 
Ce rapport confirme l’importante corrélation entre mouvement des talents et prospérité économique : sans mobilité internationale, ni opportunités de carrières transverses, il sera difficile de combler les déficits de compétences et de développer des talents créatifs.
Quant à la France, elle est tirée vers le bas par sa réglementation, en particulier concernant la flexibilité du marché du travail, malgré un bon score en termes d'enseignement supérieur.
 
 
(Source : AFP)
 
 

 

transparence fiscale

Nouvelle avancée pour la transparence fiscale

31 pays viennent de signer un accord multilatéral entre autorités compétentes de coopération pour l’échange automatique de renseignements pays par pays à des fins fiscales. La cérémonie de signature de cet accord marque une étape importante dans la mise en œuvre du Projet BEPS OCDE/G20 de lutte contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices, pour une coopération internationale renforcée en matière fiscale.
 
Dans le cadre des initiatives qui visent à accroître la transparence de la part des entreprises multinationales, 31 pays ont signé ce mercredi 27 janvier 2016 l’Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l’échange automatique des déclarations pays par pays, marquant ainsi une étape importante dans la mise en œuvre du Projet BEPS OCDE/G20 de lutte contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices, à savoir le passage à une coopération internationale significativement renforcée en matière fiscale. 
 
L’accord multilatéral ouvre la voie à l’application rapide et uniforme des nouvelles règles en matière de documentation des prix de transfert, définies au titre de l’Action 13 du Plan BEPS. En effet, les administrations fiscales seront désormais en mesure comprendre comment les entreprises multinationales structurent l’ensemble de leurs transactions, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées.
 
« La déclaration pays par pays aura des retombées immédiates sur la coopération internationale en matière fiscale, en renforçant la transparence sur les opérations des entreprises multinationales », a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. « L’accord multilatéral prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l’activité des entreprises multinationales. C’est une avancée déterminante vers l’atteinte de notre objectif, qui est de faire en sorte que chaque entreprise verse une juste part d’imposition, et c’est au Projet BEPS nous devons cette avancée. » 

Lire le discours dans son intégralité (en anglais)

Le Projet BEPS OCDE/G20 a détaillé les 15 actions prioritaires pour réformer le cadre fiscal international et assurer que les bénéfices seront bien déclarés dans la juridiction où ont lieu les activités et la création de valeur correspondante. Les problèmes liés à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices revêtent une importance particulière dans les pays en développement, dont les recettes fiscales dépendent fortement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, notamment de celui payé par les entreprises multinationales. 
 
En novembre 2015, les dirigeants des pays du G20 ont approuvé l’ensemble de mesures issues du Plan BEPS qui représentent une opportunité sans précédent d’améliorer l’efficacité du système fiscal international. Cet ensemble de mesures est le fruit de deux années de travail conjoint de la part de tous les pays de l’OCDE et du G20 et d’une douzaine de pays en développement. Dans le prolongement de l’adoption de cet ensemble de mesures, les pays s’attachent désormais à définir et à mettre en place un cadre inclusif pour le suivi des pratiques de BEPS et des mesures correctives correspondantes, en prévoyant un accompagnement pour l’adoption effective de ces mesures. L’ensemble des pays et juridictions intéressés sont invités à participer à ces travaux sur un pied d’égalité. 
 
Avec les déclarations pays par pays, les administrations fiscales où une entreprise opère obtiendront chaque année un ensemble d’informations, à partir des comptes pour l’année 2016. Ces informations concernent la répartition mondiale du chiffre d’affaires réalisé et des impôts payés, ainsi que d’autres indicateurs de la localisation des activités économiques à l’intérieur d’un groupe multinational, afin de permettre aux administrations de comprendre quelles sont les activités réalisées et le lieu où elles le sont. Les informations seront collectées par le pays de résidence du groupe multinational, et seront ensuite échangées via un mécanisme d’échange d’information soutenu par les accords signés aujourd’hui. Les premiers échanges commenceront en 2017-2018, sur les informations concernant l’année 2016. Si toutefois les informations n’étaient pas échangées correctement, le rapport sur l’Action 13 sur la documentation des prix de transfert prévoit un mécanisme de déclaration alternatif afin de s’assurer que tous les acteurs soient mis dans les mêmes conditions. 

Plus de précisions sur l’Accord multilatéral (en anglais)

(Source : OCDE - 27 janvier 2016)
 
 

 

brevets de l'innovation

Bataille transatlantique sur la rémunération des brevets

Des instituts de recherche européens ainsi que des entreprises de technologie de pointe se mobilisent afin de défendre la propriété intellectuelle et de protéger l’innovation, mais aussi pour que l’Europe puisse être en position de force dans les négociations autour du traité de libre-échange transatlantique.
Jean-Charles Hourcade, le Président de France Brevets, avec les sociétés Airbus et Ericsson, a officialisé mardi dernier le lancement d’une alliance à but non lucratif baptisée « IP Europe », dont la mission est de défendre les droits des brevets et de « protéger la rémunération équitable des innovateurs, les opportunités d’entrée sur le marché et les produits de haute qualité à prix abordable pour les consommateurs ». 
 
Ces entreprises partagent toutes une même crainte : la trajectoire que sont en train de prendre les Etats-Unis en matière de financement de l’innovation. Leur but est d’avertir les autorités européennes sur la possible « contagion » de la logique américaine.
 
IP Europe appelle les institutions européennes à adopter des stratégies industrielles, au sein de l'UE, avec ses partenaires commerciaux et dans le contexte du traité de libre-échange transatlantique TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), qui non seulement favorisent les investissements en R&D et l'innovation, mais qui maintiennent aussi un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle des entreprises, afin que ces dernières puissent continuer à innover et à investir leur capital humain et leurs ressources financières dans la R&D, au profit des consommateurs, des entreprises et de la société.

LIRE AUSSI DANS UP' : TAFTA – Traité Transatlantique : un monde totalitaire se prépare, dans la plus grande opacité

Le lancement de l'alliance baptisée « IP Europe » (IP pour « intellectual property ») regroupe une vingtaine de sociétés innovantes européennes qui partagent une même crainte : la trajectoire que sont en train de prendre les Etats-Unis en matière de financement de l'innovation. Comme l'explique Les échos, leur but est de tirer la sonnette d'alarme auprès des autorités européennes afin qu'elles s'opposent à toute forme de « contagion » de la logique américaine au moment où se jouent, entre Bruxelles et Washington, des négociations commerciales cruciales et controversées.

Un sujet très stratégique

D'apparence technique, le sujet est, en réalité, stratégique. Aux Etats-Unis, l’institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) a récemment pris une décision, cautionnée par le département de la Justice, relative à un changement de méthode pour rémunérer les innovations brevetées.
 
Ainsi, plutôt que de baser les calculs sur la valeur ajoutée apportée à un produit par une innovation, il préconise de prendre comme base le moins onéreux des composants intégrés au produit fini servant de support à l’innovation. Selon les calculs effectués par IP Europe, cela reviendrait à réduire les redevances par un facteur de 30 à 100 ! C’est toute la chaîne de financement de l’innovation qui pourrait s’en trouver impactée.

Protéger innovation et R&D

Comme l'a reconnu la Commission européenne, la normalisation sera l'un des piliers du futur Marché unique numérique (DSM). Selon le Boston Consulting Group, les entreprises de l'industrie mobile devront investir 4 mille milliards de dollars en R&D et dépenses de capitaux pour répondre à la demande de connexion en 2020. Elles n’y parviendront que si elles peuvent obtenir une rémunération raisonnable contre la mise à disposition de leurs technologies.
 
« Dans une économie basée sur la connaissance, un niveau raisonnable de protection de la propriété intellectuelle est indispensable pour promouvoir l'investissement dans l'innovation, assurer un rendement équitable des investissements en R&D et créer des emplois hautement qualifiés en Europe. C’est pourquoi l'OMC impose des obligations substantielles sur la propriété intellectuelle et les normes techniques. Les nouvelles règles de l’IEEE sur les brevets semblent violer des dispositions essentielles des règles de l'OMC qui ont été fermement défendues par l'UE et les États-Unis dans le passé », a constaté Mogens Peter Carl, Président de IP Europe, lors de la conférence de présentation, cité par IT Industrie et technologies du 26 Janvier 2016. 
Pour Jean-Charles Hourcade, Directeur Général de France Brevets, il est essentiel de protéger et rémunérer correctement les innovateurs si l’on veut aboutir un jour à un Marché unique numérique qui soit équitable : « Pour investir dans la R&D, il est essentiel de savoir que les inventeurs peuvent obtenir une rémunération raisonnable lorsqu’elles rendent leurs technologies accessibles à un tout nouvel écosystème. Le cercle vertueux qui consiste à attirer, retenir et rémunérer équitablement les innovateurs encourage la croissance du marché et est un prérequis de base pour le Marché unique numérique ».
 
Ce texte provoque déjà la colère de plusieurs grands groupes comme General Electric ou Qualcomm, mais il ne déplaît pas aux géants mondiaux de l’Internet, qui sont, rappelons-le, à l’origine de cette initiative.
 
 
IP Europe est soutenue par d’autres acteurs importants de l’innovation en Europe tels qu’Orange, Alstom, l’Institut Fraunhofer, ainsi que de nombreuses PME innovantes et instituts de recherche européens.
 
(Source :  Forum des Politiques Publiques d'Innovation - 28 janvier 2016)
 

 

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