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Economie collaborative : Quand les jeunes entrepreneurs pensent le business autrement

Economie collaborative : un marché estimé à plus de 3.5 milliards de dollars (1). Quand les jeunes entrepreneurs pensent le business autrement.

On a dit beaucoup de bien de la consommation collaborative. Mais ces derniers mois, plusieurs articles de presse font sentir que les premiers temps d’enthousiasme inconditionnel laissent place à une phase de doute. Il souffle aussi un vent de réglementation qui pourrait freiner les initiatives des jeunes entrepreneurs du secteur (par exemple la loi taxis-VTC, promulguée le 2 octobre 2014)

Crise, baisse du pouvoir d'achat, mais aussi éthique citoyenne, conscience écologique et réseaux sociaux modifient peu à peu les comportements des consommateurs. La consommation collaborative est avant tout une affaire de modèle économique. Pourquoi investir dans des actifs coûteux (hôtels, voitures, entrepôts…) quand on peut obtenir une valorisation financière supérieure avec pour seuls atouts un site internet, une communauté engagée et une marque ? Surtout quand, c’est notre thèse, la consommation collaborative permet, pour le consommateur, non seulement une économie, mais aussi un service de meilleure qualité ? Voici une Tribune libre de Anne-Catherine Péchinot, Directrice de Gîtes de France.

"J’ai eu la chance d’être aux premières loges de ce bouleversement. D’abord, en tant que Directrice Générale de Homebox, filiale de G7, qui, on le sait, est confrontée à la concurrence de services collaboratifs sur le secteur des taxis, de la location de voitures et des garde-meubles. Puis, en tant que Directrice Générale de Gîtes de France, une marque fondée sur des principes collaboratifs bien avant que le terme soit mis à la mode par Airbnb.

Dès son émergence, j’ai donc été sensibilisée aux atouts de l’économie collaborative, et n’ai pas hésité à investir dans la startup éditrice du site  www.costockage.fr, leader du garde-meubles entre particuliers. Comme d’autres services collaboratifs, Costockage propose un service bon marché de proximité. La consommation collaborative est un vrai mode de consommation, et pas uniquement un phénomène de mode ou de crise.

Certes, beaucoup de ces nouveaux services apportent une réponse à des budgets serrés en ces temps difficiles. Ils permettent de consommer moins et moins cher, ou de générer des revenus complémentaires. Mais au-delà d’une opportunité offerte par le contexte, ces jeunes entrepreneurs ont su donner un coup de pied dans la fourmilière d’une économie qui dormait un peu sur ses habitudes. Ils ont fait émerger une nouvelle approche de l’offre, basée avant tout sur des services d’une grande qualité.

Des entreprises comme Über sont en mesure de fournir à leurs utilisateurs une expérience et une simplicité d’usage qui n’existait pas jusque-là. Il fallait par exemple penser à avoir la somme en liquide à disposition lorsque l’on prenait un taxi.

Les services collaboratifs sont venus poser de nouveaux standards en remettant à l’honneur le produit et l’expérience client. Ce sont ces derniers que la réglementation doit prendre garde de préserver. Nativement numériques, ces services sont également en mesure d’apporter un niveau de transparence inégalé. Alors que trouver un taxi en ville n’était qu’une question de chance, et que les garde-meubles fonctionnent encore sur des envois de devis « à la tête du client », Über et Costockage permettent de connaître instantanément la disponibilité d’une voiture ou d’un lieu de stockage à proximité.

Il fallait l’énergie de startups pour dépoussiérer ces services. Paradoxalement, alors qu’elles sont plus portées vers la technologie que les acteurs traditionnels, c’est bien l’humain qui est mis en avant: empowering des membres, qualité du service client, etc.

Souvent prisonniers de lourds investissements et d’habitudes, les tenants de l’ancienne économie se sont peu à peu déconnectés des besoins réels d’une grande partie de leur marché.

Ce n’est pas le cas des acteurs de l’économie collaborative : Blablacar apporte une solution à ceux qui ne peuvent pas se payer le train, Gîtes de France offre une alternative à des personnes qui ne partent pas en hébergement marchand et des compléments de revenus à des personnes qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine. Über transporte ceux qui, jusque là, préféraient la fiabilité de leur propre voiture. Costockage touche des particuliers qui avaient recours à des alternatives gratuites. Ces acteurs font donc croître leurs marchés respectifs.

Finalement, ce que les acteurs du secteur collaboratif nous apprennent, c’est que la bataille ne se fait pas sur les prix mais sur l’expérience client et la valeur d’usage.

Et c’est une excellente nouvelle pour l’ensemble de l’économie !

Anne-Catherine Péchinot, Directrice générale de Gîtes de France (2)

(1])http://www.huffingtonpost.com/john-burbank/the-rise-of-the-sharing-e_b_5454710.html
(2) Anne-Catherine Péchinot est directrice générale de Gîtes de France. De 2004 à 2012, elle a été Directrice Générale de Homebox, leader français du garde-meuble, et filiale du groupe G7. Elle est également actionnaire de www.costockage.fr, le leader du garde-meubles entre particuliers.

Lancement de la "Météo de l'éco"

Météo de l'éco" : le MEDEF lance la première application regroupant les indicateurs clés de l'économie.

L'application « Météo de l'éco » permet, à partir de 30 indicateurs mis à jour automatiquement, d'avoir une vision précise de la situation de l'économie française et de ses entreprises. C'est surtout un outil innovant qui permet de comparer sur les 15 dernières années l'évolution de ces indicateurs économiques et sociaux par rapport aux autres grands pays européens.

Cette application gratuite est destinée aux chefs d'entreprise, aux décideurs, aux professeurs, aux étudiants, aux journalistes et aux citoyens pour qu'ils puissent, à tout moment, avoir une information actualisée et contextualisée sur les fondamentaux de notre économie.

L'ambition est de démocratiser la connaissance et la compréhension de notre économie mondialisée. Des quizz pédagogiques permettent ainsi de tester et d'améliorer les connaissances de chacun.

L'appli comporte trente indicateurs regroupés en cinq rubriques : activité; emploi et chômage ; éducation et formation ; situation des entreprises et finances publiques. Tous les indicateurs les plus marquants qui animent le débat national sont présents : dette, taux de chômage, taux de marge, classement éducatif dans l'enquête Pisa… Pour chaque donnée, la France est comparée à la zone euro, à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à l'Italie et à l'Espagne et ce, sur quinze ans. Le tout est agrémenté d'un picto météorologique (soleil, nuages), afin de synthétiser la situation de la France. 

Un site Internet - www.meteodeleco.fr - permet de décliner cette application sur tous les supports numériques qui est disponible sur l'AppStore et sur Google play.
Le Medef a fait appel à une startup française (Toucan Toco) pour réaliser cette application.

Pierre Gataz, Président du MEDEF, en fait la démonstration :

Crowdfunding & économie des fonctionnalités

L’économie des fonctionnalités consiste à mutualiser les équipements dont les ménages et les entreprises ont besoin. Lorsque l’on implique les utilisateurs dans la gestion de cette activité, le matériel est plus respecté et les besoins sont mieux anticipés.

Par ailleurs, la gestion d’un parc d’équipement est un métier qui requière des savoir-faire et des investissements informatiques et logistiques très spécifiques. Il y a donc matière à créer des entreprises nouvelles.

Le crowdfunding permet aux particuliers de s’impliquer financièrement dans des entreprises. L’idée s’impose donc de favoriser la création de telles entreprises via le crowdfunding puisque les particuliers n’ont plus à investir dans les équipements qu’ils possédaient jusqu’à présent.

Crowdfunding et démocratie économique

Ce mode de financement a pour vocation d’orienter l’épargne des ménages vers l’économie réelle et plus particulièrement dans les projets innovants ou correspondants à des choix militants.

Si son développement réglementaire se poursuit, il va devenir possible aux citoyens de s’impliquer dans des projets proches de chez eux, ou proches d’eux pour des raisons affectives ou culturelles. En s’impliquant dans les projets, les citoyens vont développer leur sens des responsabilités en s’impliquant au-delà des aspects financiers (en tant que prescripteur, consommateur …etc).
C’est la raison pour laquelle le financement participatif (appelé aussi crowdfunding) est perçu comme le vecteur de développement de la démocratie économique : les citoyens ont la possibilité d’être non plus revendicatifs, mais contributifs.

L’économie des fonctionnalités : émergence d’un nouveau métier

Cette économie répond à une attente nouvelle de nos concitoyens : disposer en continue de biens et de services, sans pour autant posséder les équipements nécessaires. Ceci implique un mécanisme de mutualisation : achat et gestion de parcs d’équipements, gestion des réservations, recouvrement des incidents et éventuellement formation des utilisateurs (utilisateurs final ou prestataire pour autrui).

Ce savoir-faire est différent de ceux que développent habituellement les fabricants de biens matériels. Il est également différent de celui lié à la distribution de produits, bien qu’il s’en rapproche avec la gestion de lieux d’implantation à proximité des utilisateurs.

En effet, l’économie des fonctionnalités repose pour beaucoup de numérique. Le succès d’Autolib repose largement sur l’intelligence du système qui est derrière. En particulier, les utilisateurs se comportent bien car ils savent qu’il est possible de savoir qui a dégradé un véhicule et il est possible d’anticiper les usures.

Financement démocratique pour des biens démocratisés

Même si l’informatisation invite au respect des biens au quotidien, il y a nécessité d’impliquer les utilisateurs dans la gestion du parc sur le moyen terme.
Le crowdfunding permet aux utilisateurs de s’impliquer dans la stratégie de développement et de modernisation.

Par ailleurs, en mutualisant certains biens, les citoyens réduisent leurs immobilisations financières personnelles. Ainsi, il peut leur sembler naturel d’en réinvestir une partie dans un mode de consommation qui leur permet de disposer en permanence d’équipements toujours efficaces, qui n’encombrent pas leur habitat et qui peuvent être réservés, si nécessaire avec la personne compétente pour la faciliter mise en œuvre.

Modalités pratiques

C’est ainsi que s’impose l’idée de créer des entreprises d’un genre nouveau : liée à un quartier ou une zone homogène de chalandise, dont la vocation est de gérer les équipements mutualisés dont les habitants ont besoin, de lever auprès des habitants les fonds permettant les investissements nécessaires et de remplir toutes les autres fonctions liées à la mise à disposition d’un parc d’équipement et des compétences correspondantes.

La mise à disposition des compétences peut même s’envisager en monnaie complémentaires puisqu’il s’agit d’une activité localisée où la réputation favorise la qualité des relations et inversement.
Les utilisateurs des biens peuvent, selon leurs moyens et leur souhait, s’impliquer en tant que prêteur ou en tant qu’actionnaire. Il y a un équilibre entre les sommes empruntées et celles provenant de l’ouverture du capital. Il est impossible d’être un acteur majeur. L’ouverture du capital et les emprunts s’effectuent au grès de la variation du stock de matériel.

Les actionnaires quittant le territoire doivent céder leurs parts et les actionnaires restant doivent les racheter sauf si de nouveaux entrants ne se manifestent.

Dans ce système, il faut pouvoir démontrer son implication dans l’économie locale pour être actionnaire ou prêteur, car la notion de proximité est essentielle dans la cohérence du modèle.

Les investissements informatiques doivent être mutualisés entre ces sociétés qui sont actionnaires de l’éditeur informatique ou simplement abonnées. Plusieurs prestataires informatiques peuvent se positionner sur ce marché en respectant des normes qui permettent de passer d’un prestataire à un autre.

Condition de succès

Une société privée traditionnelle fera sans doute bien le travail pour ce qui concerne le renouvellement du parc, mais la formule évoquée ici repose sur le lien social et devrait donc se révéler plus efficace, à condition d’être organiser dans un modèle holacratique.

Les collectivités locales ont la possibilité de susciter leur création et s’impliquer au départ en mettant à disposition quelques moyens en location pour obtenir une économie positive.

Geneviève Bouché - Contribution à l'institut de l'économie circulaire et des fonctionalités du 22/9/14

Restaurer la priorité du long terme pour changer de monde

La troisième édition du LHFORUM – Positive Economy Forum au Havre a proposé du 24 au 26 septembre 2014 trois jours de conférences, de débats, d’ateliers professionnels et d’événements d’exception avec près de 450 dirigeants d’entreprise et d’ONG, responsables politiques, universitaires, entrepreneurs sociaux, citoyens engagés venus présenter leurs idées et projets innovants autour de 22 thématiques centrales de l’économie positive (Economie circulaire,  Gouvernance mondiale, Economie circulaire, Transformer les modèles, Les villes de demain…). Objectif : débattre de nouvelles formes d'économies prenant en compte le développement à long terme, en respectant l'environnement et les relations humaines.

Selon Jacques Attali, l'initiateur de ce LH Forum, il s'agit de favoriser "l’émulation entre experts lors de sessions de réflexion sur des enjeux mondiaux" à partir d'une conviction : "la nécessité de restaurer la priorité du long-terme dans nos décisions et actions. Pourquoi ? Parce que c’est l’unique moyen de relever les défis économiques, écologiques, technologiques, sociaux et politiques qui attendent le monde d’ici 2030".

Les grandes thématiques de cette troisième édition

Durant ces trois jours de nombreux thèmes ont été abordés, de l'économie positive en matière d'environnement, de gouvernance d'entreprise, de finance, d'urbanisme, d'industrie ou de consommation.
En matière de finance positive, il s'agit d'imaginer et mettre en œuvre une finance au service de la société, de l’intérêt général, de l’inclusion et de l’innovation sociale.
Côté éducation, il faut préparer les jeunes générations à relever les défis à venir dans un monde où, de l’innovation technologique à la mondialisation, tout évolue de plus en plus vite.
En matière d'agriculture, il faut opérer la transition vers des systèmes agro-alimentaires durables pour nourrir tous les Hommes dans le respect de la planète.
Et il faut trouver les solutions pour lutter contre le changement climatique.

Pour une société positive

Présentation de l’Indice consolidé de positivité de l’économie à la Chambre de commerce et d’industrie du Havre : dans le prolongement du Rapport Pour une économie positive, remis par Jacques Attali au Président de la République française en 2013, l’indice de positivité de l’économie a été consolidé tout au long de l’année 2014 afin d’être appliqué non plus exclusivement aux Etats mais également aux entreprises et collectivités locales.
Cet indice alternatif de mesure de la performance a donc été présenté mercredi 24 septembre, ainsi que le classement 2014 des pays de l’OCDE en fonction du degré de positivité de leur économie.

Jeudi soir, c'était "Soirée Planète positive" en présence de Christine Cauquelin, Directrice des chaînes thématiques « Découverte » du Groupe Canal, Nicolas Hulot et Cyril Dion, Directeur Colibris-Mouvement pour la Terre et L’Humanisme : alors que l’économie positive devient une réponse incontournable aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain, une nouvelle pratique a vu le jour dans le champ des médias : l’impact journalism.
Son objectif : traiter les problèmes de société à travers les solutions et initiatives qui y répondent. Une pratique innovante mise en place par plusieurs médias à travers le monde. En présence de : Christian de Boisredon, Fondateur de Sparknews et de l’Impact journalism Day, 40 rédacteurs en chef de journaux internationaux : Luca Berti, La Regione (Suisse), Charles Bichachi, The Monitor (Ouganda), Mohammed Benabid, L’Economiste (Maroc), José Carreno, Excelsior (Mexique), Bissane El Cheikh, Al Hayat (Arabie Saoudite), Khalid El Horri, Assabah (Maroc), Glenda Estrada, El Heraldo (Honduras), Takeshi Fujitani, Asashi Shimbun (Japon), Olivier Gasselin, ACTU Mon Quotidien (France), Edmonds Gayles, City Press (Afrique du Sud) Vincent Giret, Le Monde (France), Carlos Guyot, La Nacion (Argentine), Mourad Hachid, El Watan (Algérie), Didier Hamann, Le Soir (Belgique), Michale Jarlner, Politiken (Danemark), Aleksandra Klich, Gazeta Wyborzca (Pologne), Eleanor Mills, Times (Royaume-Uni), Abdoulaye Tao, L’Economiste du Faso (Burkina Faso).

Photo ©Flickr/World Economic Forum

Appel à une révolution collaborative 

Manuel Valls, présent pour l'ouverture du LH Forum, déclarait : "Ce forum nous incite à voir plus loin et à laisser, mais est-ce possible, le pessimisme de côté (...) Cette crise globale invite à repenser notre rapport à la production, à l’environnement, notre rapport au temps. Car, à l’origine de la crise, il y a un système qui privilégie l’immédiateté du résultat. Il faut réhabiliter la réflexion, le temps long. L’Allemagne a su semer et patienter. Cela contribue à sa force économique".
Manuel Valls a appelé à une "révolution collaborative" : "Le constat d’un modèle économique à réinventer est largement partagé. Les réflexions du LH Forum doivent permettre d’aider à le reconstruire. L’économie positive porte cette révolution collaborative du monde d’aujourd’hui et de demain, un monde de réseaux".

Transformer nos sociétés en profondeur

"Le chef du gouvernement que je suis est confronté en permanence à l'urgence face au terrorisme, face à la situation économique du pays, aux questions, attentes, angoisses, espoirs de mes compatriotes, mais il faut ce temps long, et sortir de la dictature du court terme", a déclaré le Premier ministre. Soit  réhabiliter la réflexion, le "temps long" face à  un système qui privilégie les résultats et le profit immédiat.
Il a appelé à ne pas « s’enfermer dans la nasse du présent » à s’affranchir « des impératifs de l’immédiateté » et à cesser de considérer "la lenteur, à la manière de Milan Kundera, comme une pathologie sociale". Avec une pointe de regret il a toutefois relevé : « Il faut avoir des résultats tout de suite sinon vous avez échoué alors que les réformes produisent leurs effets que plus tard, sur le moyen ou long terme ».
Jacques Attali, quant à lui, enfonçait le clou : "Si nous ne nous occupons pas du long terme, le long terme s’occupera de nous".

Didier Mauss, professeur de droit constitutionnel, ne dit pas autre chose en ce qui concerne le débat sur l'intérêt dans le paysage constitutionnel d'une deuxième chambre au Sénat "L'intérêt du Sénat permet de rallonger le processus législatif et d'éviter de proclamer des lois dictées par l'urgence". Pour favoriser la réflexion plutôt que la précipitation, éteignant ainsi le feu de l'urgence de l'actualité.

Quels que soient les domaines dans lesquels on se situe, les mécanismes de décision actuels reposent presque exclusivement sur les coûts, avec des analyses qui privilégient le court terme et l’optimisation individuelle. C’est pourquoi les décisions sacrifient souvent les aspects macroéconomiques, environnementaux et sociétaux. Mais cette dictature du court terme n’est plus adaptée aux problématiques et aux aspirations actuelles. 

Rappelons ce que Jean Kaspar (1) préconisait comme défis pour faire progresser notre société :

- La coopération entre les acteurs : aucun d’eux (ni les entreprises, ni l’Etat, ni les organisations syndicales, ni les partis politiques, ni les associations) n’est capable de répondre seul aux menaces climatiques, à la pauvreté qui gangrène nos sociétés, aux risques industriels et aux différentes formes d’exclusion qui constituent un terreau pour toutes les formes de violence et d’extrémisme ; il ne s’agit pas de nier les conflits entre ces acteurs mais de nous rendre capables de les dépasser.
- Un nouveau type de gouvernance des entreprises : chacune des parties prenantes doit avoir sa place, y compris dans la composition des instances de gestion ; "je suis saisi de vertige face à l’ampleur d’un tel défi, alors que vingt-cinq ans de dérégulation ont donné tout pouvoir et enlevé tout scrupule à la sphère financière. Mais, parmi les jeunes qui ont le virus d’entreprendre, nombreux sont ceux qui ne supportent pas les dérives actuelles. Agissant en précurseurs, ils trouveront des nouvelles voies ; à nous de les déceler, de les valoriser et de favoriser la diffusion de leurs innovations."
- L’élargissement du dialogue social : la RSE pourrait aider à le sortir du service minimum juridique, à condition de lui donner une place dans les Instances Représentatives du Personnel.
- Une nouvelle conception de la performance et de l’emploi : la performance est vue essentiellement comme la performance d’un outil, alors que la finalité d’une société (donc des acteurs qui agissent en son sein), c’est le développement humain ; l’économie, la finance, les sciences et les techniques ne doivent être que des moyens au service de cette finalité. Et l’emploi ne doit plus être vu comme une variable d’ajustement dans la course au profit maximum."

(1) Jean Kaspar a participé en 2007 aux travaux marathon de la commission Attali « Pour la libération de la croissance »

Le Pacte de responsabilité : la RSE en mouvement ?

Le Pacte de responsabilité repose sur les principes de la RSE (responsabilité sociale des entreprises). Comment faire en sorte qu’il incite les entreprises à adopter la ‘RSE attitude’ ? Je propose quelques pistes dans cet article de ‘Management & RSE’ .

En quoi le pacte de responsabilité met-il en œuvre les principes et les modes de fonctionnement de la RSE ? Le pacte et la RSE partagent-ils davantage que le mot qui leur est commun, celui de Responsabilité ? La mise en œuvre du pacte de responsabilité repose sur quatre principes constitutifs de la RSE, ce qui lui procure une forte proximité avec les approches de responsabilité sociale. Un pas supplémentaire pourrait même être franchi, avec l’intégration de la RSE comme une contrepartie possible au sein du pacte.

A l'occasion de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013, François Hollande a proposé un pacte de responsabilité aux entreprises, « fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social ». Le contenu et le mode de fonctionnement de ce pacte ne sont pas étrangers à la notion de RSE. La proximité entre ces deux notions m’est apparue fortement lors des débats au sein du groupe de travail de Terra Nova sur le pacte de responsabilité, que j’ai eu le plaisir de présider ; de la table-ronde de clôture du salon Produrable, que j’ai eu le plaisir d’animer, intitulée « La RSE peut-elle favoriser le pacte de responsabilité ? La parole aux partenaires sociaux ».

J’ai donc essayé ici de formaliser quelques-unes des idées échangées – et je remercie les porteurs de ces idées, qui se reconnaîtront !
Commençons par expliciter les quatre principes constitutifs de la RSE, sur lesquels repose le pacte de responsabilité.

L’intégration volontaire

Le Parlement Européen a défini la RSE au début des années 2000 comme « l'intégration volontaire des considérations environnementales et sociales dans les activités des entreprises, en dehors des prescriptions légales et des obligations contractuelles ». C’est bien la logique du pacte que de chercher à modifier l’équation économique des entreprises en les incitant à inclure les préoccupations de parties prenantes qui ne sont pas habituellement prises en compte : les demandeurs d’emploi, l’intérêt général, etc. La démarche est-elle totalement volontaire ? Oui, mais elle est régulée par la négociation (accords de branche dont la négociation va s’enclencher dans les semaines qui viennent) et les incitations financières (allègements de cotisation sociales pour un total de 30 milliards d’euros, incluant le CICE[1]).

Négociation et incitation : on retrouve dans le pacte cette oscillation entre démarche contrainte et démarche totalement volontaire, qui nous est familière dans le « paradigme » de la RSE. Il faut d’ailleurs noter que l’Union Européenne a fait évoluer sa conception : après la définition initiale citée ci-dessus, qui met fortement l’accent sur le caractère volontaire de la démarche, la nouvelle définition adoptée dix ans plus tard, après des mois de débat, est plus complexe : « La responsabilité sociale des entreprises concerne les actions de celles-ci qui vont au-delà des obligations juridiques qui leur incombent à l’égard de la société et de l’environnement. Certaines mesures réglementaires peuvent créer des conditions plus propices à inciter les entreprises à s’acquitter volontairement de leurs responsabilités sociales »[2]. Une matérialisation récente de cette instillation de la contrainte réglementaire en matière de RSE est la nouvelle législation européenne sur le reporting extra-financier.

Le pacte de responsabilité pousse les entreprises à adopter la « RSE attitude » : intégrer la logique de marché et la logique de société dans leur stratégie business, plutôt que de les gérer séparément.

La culture du compromis

Le propre de la RSE est d’offrir un cadre de régulation des compromis entre parties prenantes multiples. Cette culture du dialogue et de la co-construction apparaît clairement dans le pacte de responsabilité, qui matérialise le résultat instable de la confrontation raisonnée entre trois parties : Etat, Entreprises et Syndicats de salariés. Les hauts et les bas qui ont rythmé la construction du pacte, depuis son annonce par le président de la République lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013, reflètent l’évolution des rapports de force entre ces trois acteurs.

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président a présenté le pacte de responsabilité comme « un grand compromis social, peut-être le plus grand proposé depuis des décennies ». Dans un article remarquable intitulé « Les trois lectures possibles du pacte de responsabilité de François Hollande », Olivier Favereau y voit un précédent : « Se pose pour la première fois la question d’un partenariat politique réfléchi et assumé de l’ensemble des entreprises avec l’Etat-nation. Ce qui va bien au-delà de la vieille social-démocratie »[3].

Le point d’équilibre de cette régulation est matérialisé par la notion de contrepartie, qui fait partie intégrante du pacte mais n’est pourtant pas suffisamment mise en avant aujourd’hui. Elle est essentielle dans le lien avec la RSE puisque les contreparties matérialisent la responsabilité assumée par l’entreprise vis-à-vis de la société. Sur ce point, je vous invite à lire mon article pour Miroir Social : « Pacte de responsabilité : 6 raisons de réhabiliter (d’urgence) les contreparties ».

Enfin, la réussite du pacte, comme celle de la plupart des initiatives en matière de RSE, dépend étroitement de la confiance qui se noue entre les parties prenantes, de leur désir commun d’avancer, de tisser une relation loyale et centrée vers l’avenir, d’accepter le compromis. Cette confiance est une matière instable, menacée en permanence.

L’élargissement du dialogue social

La RSE est un outil d’anticipation et de maîtrise des risques selon un mode inclusif : elle met les parties prenantes dans le jeu ; elle les responsabilise sur des objectifs communs ; elle les renforce en tant qu’interlocuteur et partenaire légitime. Le pacte a été construit sur une logique similaire. Son intention est de reconnaître que les partenaires sociaux doivent aussi devenir des partenaires économiques. Loin d’être réduit à une négociation qui s’établit lorsque les décisions sont déjà prises et que l’on ne peut que « limiter les dégâts » (ex : PSE), le dialogue social s’ouvre vers l’amont, vers le diagnostic de la situation économique et des marges de manœuvre disponibles pour traiter les questions d’emploi et de qualification.

C’est un apport majeur de la négociation des contreparties, dont je regrette qu’elle soit centrée sur les branches professionnelles au lieu d’irriguer les entreprises – au moins pour les plus grandes d’entre elles.

La démarche de mise en visibilité

La RSE est un processus, une démarche visant à inciter les entreprises à prendre des engagements précis vis-à-vis de leurs parties prenantes, à les formaliser, les rendre visibles, les évaluer de façon contradictoire (reporting, notation sociale, communication,…) et à communiquer sur les résultats. On retrouve ce souci de transparence dans l’intention initiale du pacte, présentée par le président de la République lors de ses vœux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, le 21 janvier 2014 : un pacte comportant « des contreparties claires, précises, mesurables et vérifiables ».

Le pacte, comme la RSE, fonctionne sur une logique de contrat. Comme l’a souligné Patrick d’Humières, directeur de l'Institut RSE Management, « le pacte de responsabilité restera une posture politique des uns et des autres qui se renverront vite des statistiques confuses, s'il ne descend pas dans cette pratique de la mise en application individualisée, mettant au défi les démarches de RSE dont se réclament désormais la plupart des groupes »[4].

Le groupe de travail de Terra Nova sur le pacte de responsabilité a proposé une démarche d’ensemble, pragmatique et concrète, qui met ces principes en pratique : « Réussir le pacte de responsabilité : pour une culture du dialogue économique et social », Note Terra Nova, 14 mars 2014.

Comment franchir une nouvelle étape ?

Aujourd’hui, l’approche RSE constitue une ossature du pacte de responsabilité : elle lui procure des lignes directrices d’organisation. Aller plus loin consisterait à faire de la RSE un contenu du pacte, au travers des contreparties. Alors que la RSE constitue aujourd’hui une source d’inspiration du pacte, c’est ce dernier qui deviendrait un moteur de la RSE.

Les contreparties actuelles sont centrées sur l’emploi, la formation professionnelle, les investissements et le « produire en France ». Plusieurs intervenants, aussi bien lors de la table ronde de Produrable qu'à l'occasion des réunions du groupe de travail de Terra Nova, ont émis des propositions pour faire de la RSE une contrepartie possible dans le pacte.

Trois propositions concrètes me semblent particulièrement prometteuses

La gouvernance. L’ANI sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) prévoit la désignation d’un ou deux administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Il est malheureusement peu probable qu’une si modeste représentation des salariés soit suffisante pour modifier les équilibres au sein des conseils d’administration[5]. Rappelons que dans son rapport sur la compétitivité, Louis Gallois préconisait la présence d'au moins 4 représentants des salariés (et au plus un tiers des membres) dans les Conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5000 salariés[6]. Les entreprises seraient ainsi incitées, au titre des contreparties des allègements de cotisation sociale, à retenir ces préconisations. Elles effectueraient ainsi un pas plus décisif vers une gouvernance responsable.

La notation sociale. L’une des propositions de François Hollande alors candidat (engagement No 24) consistait à « mettre en place un dispositif de notation sociale obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail »[7]. La mise en œuvre de cette notation permettrait de dimensionner la hauteur des allègements de cotisations sociales à celle de la qualité et de la performance sociale atteinte par l’entreprise au bénéfices de ses salariés et de la collectivité.

L’inscription dans les territoires. Dans sa configuration actuelle, le pacte intègre essentiellement trois parties prenantes (Etat, entreprises, salariés). Dans la mesure où le lieu d’ancrage du travail et de ses mouvements (transitions professionnelles, formation,…) se situe dans les bassins d’emploi, une véritable décentralisation du pacte permettrait de fédérer l’ensemble des parties prenantes à la création et au développement des emplois. C’est ainsi par exemple, que la négociation des contreparties pourrait être confiée aux territoires qui en feraient la demande. Cette approche favoriserait aussi l’inscription de la RSE, une notion parfois éthérée, dans la glaise des territoires, en proximité des citoyens et des salariés. Un signe positif : l’une des premières initiatives du nouveau premier ministre a été de réunir les représentants territoriaux de l’Etat (Maison de la chimie à Paris, le 28 avril 2014) : « c’est aux préfets et aux représentants de l’État qu’il appartient de faire vivre le pacte de responsabilité dans les territoires », a souligné Manuel Valls. Les préfets et les DIRECCTE[8] devront installer le pacte « et en organiser le suivi avec les partenaires sociaux ».

Conclusion

La démarche partenariale portée par le pacte de responsabilité s’impose. Elle s’impose d’autant plus face à l’impasse que constitue l’épuisement de notre modèle de développement. L’entreprise ne peut plus durablement porter seule l’enjeu de la compétitivité ; les salariés celui du travail et l’Etat celui de l’emploi. Ces trois acteurs sont des « stakeholders », littéralement des « porteurs d’enjeux », qui doivent se saisir de la notion de responsabilité, c’est-à-dire se mettre en capacité d’apporter des réponses globales. Chacun d’entre eux doit sortir de son rôle convenu, dépasser sa posture stéréotypée pour tisser le compromis social, la politique contractuelle qui articule ce socle d’enjeux : compétitivité, travail, emploi.

Martin Richer, Consultant indépendant

[1] Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
[2] « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », Communication de la Commission européenne, 2011
[3] Revue du MAUSS permanente, 16 janvier 2014
[4] « Individualiser et territorialiser le pacte de responsabilité », Le Monde, 9 janvier 2014
[5] Voir sur ce point : « Salariés dans les CA : état des lieux », Metis Europe, 26 Mars 2013
[6] « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française », 5 novembre 2012
[7] « Mes 60 engagements pour la France », Brochure de François Hollande en vue de l’élection présidentielle du 22 avril 2012
[8] Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

- Le rapport Terra Nova : « Réussir le pacte de responsabilité : pour une culture du dialogue économique et social »
- Une interview de Terra Nova sur Xerfi : Le pacte de responsabilité : quelles contreparties ? Quel rôle pour le dialogue social ? Quels facteurs clés de succès ?

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